Paris, Lyon, Marseille : un nouveau mode de scrutin pour les prochaines municipales

Exit le mode de scrutin spécifique à Paris, Lyon et Marseille, dit "PLM", qui avait été établi en 1982. Cette modalité qui voyait l'organisation des municipales par arrondissement (Paris et Lyon) ou secteur (Marseille) et non à l'échelle de la ville, a pris fin avec la publication le 12 août de la loi qui vise à la réformer. Dès les élections de 2026, les électeurs des trois villes concernées voteront pour les conseillers d'arrondissement, mais aussi pour leurs représentants au conseil central (conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et Marseille). 

À l'occasion des municipales, ils voteront donc deux fois (contre une seule fois auparavant), les opérations ayant lieu en même temps. De cette façon, les Parisiens, les Lyonnais et les Marseillais éliront directement le conseil municipal de leur ville, alors que jusqu'à présent ce dernier était composé des membres envoyés par les conseils d'arrondissement ou de secteur. Il s'agit d'une "avancée démocratique", n'ont cessé de faire valoir les partisans de la réforme, une coalition hétéroclite de députés (Ensemble pour la République, La France insoumise, Rassemblement national, Droite républicaine et UDR) à laquelle s'est allié le gouvernement.

Large opposition sénatoriale

Ainsi sera appliqué dans les trois villes le principe selon lequel "un électeur égale une voix", ont-ils encore défendu, rappelant qu'aux élections municipales de 1983 le système mis en place par Gaston Defferre avait permis à celui-ci de se maintenir à la mairie de Marseille, bien qu'il fût minoritaire en voix.

Ces arguments n'ont pas convaincu les sénateurs. En première lecture, 218 ont voté contre la proposition de loi – tandis que seulement 97 ont voté pour. "Élaboré sans la moindre concertation avec les élus locaux concernés", le texte créera une déconnexion entre la mairie centrale et les arrondissements, ceux-ci se trouvant affaiblis, ont-ils critiqué. La question des compétences des mairies centrales et d'arrondissement est écartée et l'organisation simultanée de plusieurs élections est source de confusion pour les électeurs - particulièrement à Lyon -, ont par ailleurs soutenu les sénateurs. Une tentative de "tripatouillage électoral" a également souvent été dénoncée par la chambre des territoires. Ses représentants ont enfin déploré "le passage en force du gouvernement". Car, contrairement à des engagements pris devant eux, ce dernier a donné le dernier mot à l'Assemblée nationale en permettant un examen en nouvelle lecture.

Loi conforme à la Constitution

Il restait un espoir aux opposants à la révision de la loi "PLM" avec la saisine du Conseil constitutionnel. Mais dans leur décision du 7 août, les Sages ont balayé d'un revers de main l'ensemble des critiques émises par les députés socialistes et écologistes, ainsi que les sénateurs socialistes et communistes. Ils ont considéré que les dispositions de la proposition de loi respectent les principes constitutionnels de libre administration des collectivités, d'égalité devant la loi et devant le suffrage et de sincérité du scrutin. En particulier, le Conseil a rejeté les griefs fondés sur le principe de sincérité du scrutin en faisant remarquer que les nouvelles règles "ne sont pas d'une particulière complexité" et qu'"aucune exigence constitutionnelle n'interdit au législateur de modifier les règles électorales dans l'année qui précède un scrutin".

Au-delà de la mesure centrale créant deux scrutins distincts et simultanés, plusieurs autres dispositions de la loi ne sont pas négligeables. A commencer par l'abaissement dans les trois villes concernées par la loi de la prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête aux municipales : celle-ci passera de 50 à 25 % et sera donc dérogatoire au droit commun. Une décision particulièrement appréciée sur certains bancs (LFI et RN). On notera que cette prime de 25 % accordée à la liste arrivée en tête s'appliquera aussi à la désignation des conseillers métropolitains représentant les communes de Paris et Marseille.

La loi prévoit aussi, entre autres : 

• un ajustement de la répartition du nombre des conseillers dans les arrondissements et secteurs ;

• la possibilité pour le maire d'arrondissement d'assister au conseil de Paris ou au conseil municipal (Lyon et Marseille), même s'il n'en est pas membre ;

• l'instauration à Paris, Lyon et Marseille, d'une conférence des maires dans le but de renforcer la coordination entre la mairie centrale et les arrondissements sur "tout sujet d'intérêt municipal" ;

• le dépôt par le gouvernement d'ici le 11 février 2026 d'un rapport au Parlement "qui évalue la possibilité de transférer des compétences de la mairie centrale aux mairies d'arrondissement" dans les trois villes visées par la loi.

Dans l'hémicycle du Sénat, le ministre chargé des Relations au Parlement, Patrick Mignola, a annoncé le dépôt à venir d'un projet de loi organique "sur le mode d’élection des sénateurs", afin de tirer les conséquences de la réforme, notamment s'agissant de la désignation du corps électoral. Le dispositif devrait être opérationnel "dès les élections sénatoriales de 2026".