Pass Culture pour les moins de 18 ans : les deux tiers de l'enveloppe passeront par les établissements

Un décret et un arrêté publiés le 7 novembre organisent l'extension du pass Culture aux collégiens et lycéens à partir de janvier prochain. Le pass pour les moins de 18 ans comporte deux parts : une part individuelle (entre 20 et 30 euros par an selon l'âge) et une part collective affectée à l'établissement au prorata de son nombre d'élèves (entre 20 et 30 euros par élève et par an). À l'âge de 18 ans, c'est le pass "classique" qui s'applique (300 euros).

Le 21 mai dernier, Emmanuel Macron annonçait, après deux ans d'expérimentation, la généralisation du pass Culture à tous les jeunes de 18 ans, mais aussi son extension inattendue à tous les collégiens et lycéens à partir de la classe de 4e et cela dès le 1er janvier 2022. Un décret et un arrêté parus au JO du même jour avaient alors mis en place la généralisation à tous les jeunes de 18 ans (voir notre article du 21 mai 2021). Un nouveau décret, en date du 6 novembre, organise maintenant son extension aux collégiens et lycéens.

Une part collective et une part individuelle

Le décret du 6 novembre confirme l'entrée en vigueur de ce second volet du pass Culture le 1er janvier prochain (de façon échelonnée au cours du mois, en fonction de l'âge), sauf pour une vingtaine d'établissements relevant des académies de Versailles et Rennes (liste en annexe du décret), où le pass entre en vigueur dès maintenant et qui servent manifestement de terrain d'expérimentation accélérée. Mais le mécanisme retenu – conforme aux annonces d'Emmanuel Macron en mai dernier – est assez complexe. Le pass Culture pour les moins de 18 ans comporte en effet deux parts : une part individuelle et une part collective. Cette dernière "a pour objet de permettre une sensibilisation progressive et accompagnée des élèves éligibles par leurs professeurs à la diversité des pratiques artistiques et culturelles dans le cadre des offres proposées dans ces domaines par les acteurs culturels au moyen de l'application pass Culture [...]. Elle vise à garantir l'égal accès de tous les élèves d'un même niveau scolaire aux activités artistiques et culturelles". Cette part collective est ouverte à tout élève scolarisé en classe de 4e et de 3e dans un collège public ou privé sous contrat, ainsi qu'à tout élève inscrit en CAP sous statut scolaire ou en classe de seconde, première ou terminale dans un lycée public ou privé sous contrat.
Elle est donc affectée à l'établissement au prorata de son nombre d'élèves – affectée et non pas versée puisqu'il s'agit d'un droit de tirage sur le pass – et dédiée exclusivement au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle (EAC) effectuées en groupe et encadrées par les professeurs. Précision importante : les crédits non consommés ne peuvent être reportés sur l'année suivante.
De son côté, la part individuelle est ouverte aux jeunes de 15 à 17 ans et a pour objet "d'encourager la diversité des pratiques artistiques et culturelles, de favoriser la connaissance et l'accès aux offres culturelles destinées aux jeunes et situées à proximité de l'utilisateur de l'application" (celle-ci étant géolocalisée). Chaque bénéficiaire disposera ainsi d'un compte personnel numérique, crédité annuellement, permettant d'acquérir des biens culturels et de bénéficier des services culturels proposés au moyen de l'application pass Culture.

Un total de 500 euros depuis la 4e jusqu'à 18 ans

Pour sa part, l'arrêté du 6 novembre précise plusieurs points du dispositif. Le principal concerne bien sûr les montants des différentes composantes du pass. Ainsi, pour ce qui concerne la part collective, le crédit est de 25 euros par élèves et par an en classes de 4e et de 3e (collège), de 30 euros et première et deuxième année de CAP, de 30 euros en seconde (lycée), puis de 20 euros en première et terminale. De son côté, la part individuelle, fonction de l'âge et non plus de la classe, est de 20 euros pour les jeunes âgés de 15 ans, et de 30 euros pour ceux âgés de 16 et de 17 ans (le pass "classique" s'appliquant la 18e année). Pour un élève suivant un cursus en collège, puis en lycée, la dotation totale est donc de 500 euros : 300 euros pour le pass "classique" (individuel) à 18 ans, 80 euros de part individuelle de 15 à 17 ans, et 120 euros de part collective de la 4e à la terminale.
L'arrêté du 6 novembre apporte également plusieurs précisions, plus techniques, sur la gestion du dispositif par l'Éducation nationale : utilisation de la part collective du pass Culture par le biais de l'application Adage (Application dédiée à la généralisation de l'éducation artistique et culturelle), modalités d'identification des élèves pour ouvrir un compte pas Culture (via le système d'authentification Educonnect ou via une procédure manuelle), responsabilité du chef d'établissement ou directeur d'établissement dans la répartition de l'enveloppe allouée au titre de la part collective au sein de sa structure...
Enfin, l'annexe de l'arrêté dresse la liste des biens et services éligibles (pour la part individuelle et pour la part collective), étant précisé que "les offres de livres numériques ne sont pas considérées comme des 'offres en ligne'". Son ainsi précisés les différents biens et services éligibles, leur définition, leurs types et les conditions spécifiques.

Références : décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du "pass Culture" aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ; arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du "pass Culture" aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée (Journal officiel du 7 novembre 2021).
 

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