Une réalisation Banque des Territoires

Accession sociale à la propriété : financement de logements collectifs à Pau (64)

À travers le programme Action Cœur de Ville, la Banque des Territoires a prêté 250 000 € pour la construction de 13 logements collectifs à Pau.

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En bref

Frise chronologique

Chiffres clés

Nombre de logements financés
13
Pourcentage de financement couvert
90 %
Durée d’amortissement du prêt
60 ans

A retenir

Faciliter l’accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes

Réduire la vacance des logements

Lutter contre l’habitat indigne

Montage du projet :

Prêt amorti : 250 000 €

Zoom : 

Le COL Foncier Solidaire est un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) créé par le Comité Ouvrier du logement le 28 mars 2017 . Ses membres fondateurs sont :

  • La SCIC HLM (Société Coopérative d'Intérêt Collectif Habitation à Loyer Modéré) qui fait office d’aménageur foncier, de promoteur-constructeur et de gestionnaire immobilier ;
  • La SDHC (Société de Développement de l’Habitat Coopératif) qui est liée à la Fédération des Coopératives HLM, dont la Banque des Territoires est actionnaire par le biais de la Caisse des Dépôts.

En 2019, l’OFS est devenue la SCIC Coopérative Foncière Aquitaine, avec pour mission de :

  • Faire l’acquisition et de gérer des terrains bâtis ou non, et ce, dans une démarche d’intérêt général sans but lucratif ;
  • Faciliter l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes.

Dans le cadre de ses missions, le COL Foncier Solidaire a bénéficié du programme Action Cœur de Ville pour la construction de 13 logements collectifs à Pau, la résidence "Les Amassades", rue Lespy.

La réhabilitation de cet ilot très dégradé du XIXème siècle participe à la requalification du centre-ville conduite de longue date par la ville de Pau et son agglomération. Cette opération d’accession sociale à la propriété permettra de proposer à treize ménages aux revenus modestes, des logements abordables en centre-ville, du T1 au T5, disposant chacun d'une place de stationnement sécurisée dans la résidence. Il s’agit d’un projet en habitat participatif proposant jardin, terrasse et buanderie commune ainsi qu’une chambre d’amis partagée.

Deux dispositifs d'accession sociale sécurisée étaient proposés, la location-accession et le bail réel solidaire. 

La plupart des futurs habitants ont opté pour le bail réel solidaire, basé sur la dissociation du foncier et du bâti. Les acheteurs ne sont donc pas propriétaires du sol, uniquement du bâti, ce qui permet un prix d’acquisition du logement beaucoup plus faible. Concrètement, l’acquéreur achète le bâti et verse une redevance pour le terrain à l’Organisme de Foncier Solidaire, propriétaire du foncier. Une formule hybride à mi-chemin entre la pleine propriété et la location, avec à la clé l’opportunité de devenir propriétaire de son logement en bénéficiant d’un prix inférieur de 25 à 50% à celui du marché. 

Le propriétaire peut également revendre son logement, mais à un prix indexé, ce qui proscrit toute spéculation.

Pour financer l’opération, la Banque des Territoires a accordé au COL Foncier Solidaire un prêt amorti sur 60 ans, indexé sur le taux du Livret A réhaussé de 0,6 %. 

D’un montant total de 250 000 €, ce prêt a permis de répondre à 90 % du besoin de financement du projet.

« Nous avons été, en quelque sorte, les pionniers du bail réel solidaire. Et je pense que la Banque des Territoires va probablement beaucoup avancer sur ce dispositif. »

Imed Robbana, Directeur général du COL Foncier Solidaire

Les acteurs

Une réalisation de la Direction Régionale de Nouvelle-Aquitaine

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