Accélérer vos projets de rénovation de logements sociaux

La rénovation énergétique des bâtiments est une priorité nationale, encadrée par la loi (réglementation thermique 2012, bientôt remplacée par la réglementation environnementale RE 2020). Or, certains logements sociaux ont encore une isolation défaillante, source de pertes énergétiques coûteuses et d’inconfort pour les usagers. Leur rénovation thermique est une priorité pour la Banque des Territoires.

Vos enjeux 

Vous êtes un organisme de logement social et votre projet concerne des opérations de rénovation énergétique de votre parc (hors démolition ou reconstruction).  

Vos opérations de rénovation de logements sociaux tablent sur un gain énergétique d’au moins 40 % après travaux. Vous disposez d’une étude de performance énergétique (ou d’une mise à jour) réalisée au maximum dans un délai de 24 mois avant le démarrage des travaux. Celle-ci mentionne le gain énergétique attendu, ainsi que les moyens de comptage ou de suivi des dépenses énergétiques.  

RE 2020 : un nouveau seuil de performances énergétiques et environnementales

La future réglementation environnementale RE 2020 établira de nouveaux niveaux d’exigence en matière de performances énergétiques et environnementales. La méthode de calcul pour déterminer ces niveaux d’exigence inclura le confort d’été et d’hiver, et prendra en compte les performances énergétiques, ainsi que divers indicateurs environnementaux (analyse du cycle de vie de l’ouvrage, émissions de gaz à effet de serre, destruction de la couche d’ozone, etc.).

Notre offre 

Pour vous accompagner dans vos projets de rénovation de logements sociaux, la Banque des Territoires propose une gamme de prêts qui couvre l’ensemble de vos besoins de financement. 

EnergieSprong

Pour les réhabilitations ambitieuses, la démarche EnergieSprong (« saut énergétique » en hollandais) vise à massifier les travaux de rénovation énergétique. Elle propose d’appliquer à une échelle industrielle de nouveaux standards énergétiques afin d’entraîner une baisse des coûts de production. Initiée aux Pays-Bas en 2012, déployée en France depuis 2016, cette démarche fait l’objet d’un co-financement par l’Europe, l’ADEME et la Banque des Territoires.

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