PLF 2026 - Les députés approuvent une hausse de la taxe sur les infrastructures de transport de longue distance
Au cours de l’examen en séance du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, les députés ont approuvé ce 19 novembre une hausse de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance, introduite par la loi de finances pour 2024. Pour rappel, deux fractions de cette taxe sont aujourd'hui affectées respectivement aux communes et à leurs groupements exerçant la compétence voirie et aux départements.
L'Assemblée a adopté par 74 voix contre 59 un amendement du socialiste Peio Dufau au nom de son groupe, qui ferait passer le taux de cette taxe de 4,6% à 10%, avec un rendement espéré de 500 millions d'euros, selon son auteur. La gauche a voté pour, la coalition gouvernementale contre et le RN s'est abstenu.
Listant les bénéfices des sociétés d'autoroute en 2024 ("1,7 milliard pour ASF ; 0,6 milliard pour Cofiroute ; 1,1 milliard pour APRR ; 700 millions pour Sanef"), soit plus de 4 milliards d’euros pour un chiffre d’affaires cumulé de 39,3 milliards d’euros, le député estime, dans l'exposé des motifs de son amendement, "légitime que l'État récupère une partie de ces profits exceptionnels, dans un contexte où il y a un besoin massif d'investissements publics dans la transition écologique et la décarbonation de nos modes de transports".
Le gouvernement, représenté par David Amiel, s'est opposé à cette hausse. Le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État a souligné que la taxe ne s'appliquerait pas qu'aux concessionnaires d'autoroute, mais toucherait aussi des "acteurs économiques qui ne sont pas en grande forme" tels que les "exploitants d'aéroports régionaux".
La taxe ne concernera que "très peu d'aéroports", a répliqué Peio Dufau, dans la mesure où elle "ne s'applique que si deux conditions sont cumulées : des revenus de l'exploitation supérieure à 120 millions d'euros sur l'année et un niveau de rentabilité égal ou supérieur à 10% sur les sept dernières années".
