Poitou-Charentes développe le micro-crédit social

"Il nous a semblé nécessaire d'apporter une réponse concrète aux personnes qui se sont vu refuser un prêt par leur banque ou à celles qui souhaitent bénéficier d'une aide momentanée pour faire face à un imprévu de la vie", explique Régine Joly, vice-présidente du conseil régional de Poitou-Charentes. Baptisé micro-crédit social régional universel, le dispositif lancé à titre expérimental en 2007 par le conseil régional permet de financer un large éventail de dépenses (recherche d'emploi ou de formation, logement, mobilité...) ou de faire face à une situation exceptionnelle (divorce, santé, obsèques...), hormis le rachat de dettes et de crédit bancaire.
Sa mise en oeuvre repose sur un triple partenariat. Avec la Caisse des Dépôts, tout d'abord, dans le cadre du fonds de cohésion sociale (FCS). Avec les banques ensuite : la Caisse d'épargne, le Crédit agricole, la Banque postale et le Crédit mutuel - retenues à l'issue d'un appel à projets - qui ont signé une convention avec le conseil régional. En contrepartie de leur participation au dispositif, le conseil régional, ou la Caisse des Dépôts, ou le Secours catholique, s'engagent à garantir les prêts à hauteur de 50%. Avec les associations et les organismes spécialisés pour le suivi des bénéficiaires, enfin. Un accompagnement social est systématiquement proposé pour la constitution du dossier de demande, puis pendant toute la durée du prêt. Pour cela, le conseil régional a lancé plusieurs appels à projet auprès des associations à vocation sociale. Afin de garantir un maillage territorial suffisant, quinze organismes dont quelques CCAS ou CIAS (centre communaux ou intercommunaux d'action sociale) ont été habilités par la région et la Caisse des Dépôts et ont ensuite conventionné avec une ou plusieurs des quatre banques retenues.

1,54 million d'euros pour 765 micro-crédits

L'octroi du prêt répond à des critères précis : il est accordé sous condition de ressources, sans frais de dossier, son montant est compris entre 300 et 4.000 euros et le taux d'intérêt est plafonné à 4,5% maximum (hors assurance). Par ailleurs, la durée de remboursement (de 6 à 60 mois) est fonction des ressources du bénéficiaire et de la nature du projet financé. Enfin, les intérêts sont remboursés par le conseil régional à la fin du prêt, ce qui, pour l'emprunteur, correspond à un véritable prêt à taux zéro.
"Le bilan est largement positif. Sur la période expérimentale, entre les mois de février 2007 et mai 2008, 421 prêts ont été accordés pour un montant total de 807.000 euros. Par ailleurs, les 765 micro-crédits en cours (chiffre au 15 mars 2009) représentent un montant de 1,54 million d'euros", précise Régine Joly. Côtés dépenses, le coût pour la région demeure limité. Le remboursement des intérêts aux emprunteurs représente moins de 1.000 euros par an et la garantie d'emprunt a été mise en jeu à deux reprises seulement. La principale dépense consiste en l'enveloppe annuelle de 150.000 euros attribuée aux associations chargées de l'accompagnement des bénéficiaires. Au-delà de cet aspect comptable, l'utilisation du micro-crédit révèle d'importants besoins en termes de mobilité. "Pour 80% des bénéficiaires, le prêt a servi à financer des dépenses directement liées au transport, comme la réparation du véhicule personnel ou le financement du permis de conduire, loin devant les dépenses de logements ou de santé."

Pascal Clouet / PCA pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis