Loire-Atlantique

Pour familiariser les élus avec la mutualisation, une intercommunalité prend le temps de la pédagogie

Commande publique

Organisation territoriale, élus et institutions

Plutôt de se lancer d’emblée dans une démarche de mutualisation entre ses services et ceux des communes membres, la communauté de communes de la région de Nozay, en Loire-Atlantique, a pris le temps de la pédagogie afin que les élus s’approprient cette notion. Une manière "douce" qui permet à la fois de dédramatiser les craintes des uns et de modérer les ardeurs des autres.

Si la mutualisation est dans l'air du temps, il ne va pas de soi de maîtriser tous les aspects que recouvre cette notion, autant en terme d'enjeux que de processus de mise en œuvre. C’est pourquoi, la communauté de communes de la région de Nozay (7 communes, près de 14.000 habitants) a choisi de procéder au préalable à une véritable démarche d'appropriation par les élus de cette notion. Tout est parti d’un constat effectué par la présidente et le directeur général qui avaient participé à une rencontre organisée par Mairie-conseils sur le sujet de la mutualisation. "Lorsque nous avons restitué le contenu de cette journée auprès du bureau communautaire, nous avons découvert qu’il y avait des niveaux de connaissance très divers parmi les élus sur ce sujet. Avec pas mal d’idées préconçues, tant favorables que défavorables. Pour que les choix ne soient pas ensuite soumis à caution, il nous a paru évident, avant même d'entamer tout travail prospectif sur notre territoire, qu’il fallait d’abord mettre au clair cette notion, pour s’assurer que tout le monde parle de la même chose et en saisisse véritablement les enjeux ", explique Yves Maugey, directeur général des services (DGS).

10 mois de réflexion accompagnée

La communauté de communes a donc pris le temps d'organiser une démarche de réflexion collective, avec à l'appui d’un consultant recruté après appel d'offres qui a l’accompagnée tout le temps de la démarche. Le processus s'est étalé sur un peu plus d'un an, de décembre 2009 (date de la décision) à mars 2011. Avec une progression en trois temps.

Des entretiens individuels, puis deux séminaires pour ouvrir les pistes

Le premier temps a été celui de l’audit qui visait à appréhender de manière objective l’état d’esprit et le niveau de connaissance des élus et des techniciens sur la mutualisation. Concrètement, en juin 2010, en plus de la présidente, les 7 maires, leurs 7 secrétaires et 5 élus communautaires (vice-présidents), ont été interviewés individuellement sur leur vision de la mutualisation, leur ressenti, leurs appréhensions ou enthousiasmes.
Dans la foulée, deux séminaires, d’une demi-journée chacun, ont été organisés en septembre et octobre 2010. Ils réunissaient la vingtaine de personnes "auditées" pour entamer un travail collectif. Le premier séminaire, plus théorique, a permis de familiariser les participants aux différentes formes juridiques de mutualisation. Il s’est prolongé par un travail en sous-groupes pour aller plus en profondeur sur certains sujets tels que :"l’intercommunalité partenaires des communes", "proximité et qualité", "mutualisation et administration générale". L’objectif était de réfléchir ensemble à la manière de mener une mutualisation, tout en garantissant l'identité communale et la proximité des services à la population ", explique le DGS. Le second séminaire a été plus prospectif. S’appuyant sur l’observation de l'expérience d'un territoire voisin (le pays de Montrevault), puis de l’analyse de l'évolution réglementaire en cours (notamment au regard de la réforme des collectivités), les participants ont commencé à recenser les potentialités de mutualisation sur leur territoire : il s’agissait de dessiner un "champ des possibles". 

Troisième étape : creuser les pistes, impliquer les conseillers municipaux, se doter d’un cadre

"Lorsque nous avons fait le bilan des deux premières étapes en conseil communautaire, il nous a paru important de faire une réunion formelle élargie à l'ensemble des conseils municipaux", reprend le DGS. Une ambition qui s'est soldée par un résultat en demi-teinte, puisque peu de conseillers y ont assisté, sans que la présidente et le DGS ne parviennent à trouver "une explication" à ce qui pourrait être interprété comme un désintérêt. L’étape en cours est la rédaction puis l’adoption d’une charte de mise en œuvre des mutualisations fixant les méthodes, les domaines à étudier et un calendrier indicatif.

Premiers enseignements

Pour la présidente et le DGS, la démarche a eu deux vertus principales. "D’une part, elle a démontrée que la mutualisation n'est pas un concept standard et rigide qui se résumerait à une bascule des agents communaux vers l'intercommunalité, mais qu'elle est polymorphe, ascendante ou descendante, voire horizontale". Bref, que la mutualisation est façonnable. Plus important, elle a mis en évidence que la mutualisation se pratiquait déjà sur ce territoire. "Nous avons donc réalisé qu’il y avait un besoin de sécuriser juridiquement certaines pratiques, mais aussi de les renforcer." C'est le chantier qui est lancé en cette année 2011.


Emmanuelle Stroesser / Agence Traverse pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

Contact(s)

Communauté de communes de la région de Nozay

9, rue de l'Eglise
44170 Nozay
02 40 79 51 51
02 40 79 51 50
accueil@cc-nozay.fr
Nombre d'habitants : 15000
Nombre de communes : 7
Nom de la commune la plus peuplée : Nozay (3800 hab.)

Yves Maugey

directeur général des services
yves.maugey@cc-nozay.fr
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