Précarité énergétique : la Déodatie préfinance les subventions aux particuliers (88)

Autour de Saint-Dié-des-Vosges, le territoire de la Déodatie (125 communes pour 115.000 habitants) est particulièrement sujet à la précarité énergétique : le bâti y est plutôt ancien et le climat rigoureux. Par ailleurs, la situation du bassin d'emploi est préoccupante avec 14,3% de chômage et un niveau de revenus particulièrement faible.

Origine du projet : développer un marché pour les entreprises du bâtiment

En 2010, la maison de l'emploi de la Déodatie engage le programme national Vert'Batim, coproduit par l'Ademe et l'Alliance Ville Emploi (réseau national des maisons de l'emploi). Ce projet vise à réduire les freins à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dans les entreprises du bâtiment. Mais en Déodatie, les entreprises doutent d'un marché local suffisant et hésitent à s'engager. Labellisée service d'intérêt économique général et soutenue par le pays, la maison de l'emploi (MDE) décide donc en mars 2013 de porter en régie un second outil pour stimuler ce marché : elle devient la coordinatrice locale d'"Habiter mieux", le programme de lutte contre la précarité énergétique de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et recrute à cet effet une équipe technique dédiée. "C'était essentiel pour les élus de garder ce dispositif en régie dès lors qu'il concernait les ménages les plus précaires. En nous mettant au centre du dispositif de la rénovation thermique, nous sommes aussi devenus porteurs d'affaires pour les entreprises du bâtiment. Dès lors, toute la chaine du projet est devenu crédible", indique l’ancien chargé de mission Vert'Batim à la MDE, aujourd'hui coordinateur de la plateforme de rénovation énergétique du pays, Jérémie Bellanger.

Point central du dispositif : un fonds de préfinancement

Pour solvabiliser un marché de foyers précaires, le programme "Habiter Mieux en Déodatie" est appuyé sur un dispositif de préfinancement des subventions. "Grâce au principe dit de subrogation, nous touchons les subventions au nom du particulier et nous réglons directement les entreprises. Nous faisons l'avance de trésorerie à la place du particulier et facilitons ainsi la prise de décision" poursuit le coordinateur de la plateforme. Si des solutions pour étaler le reste à charge existent un peu partout (prêt à taux zéro, prêts sociaux...), le particulier est par contre souvent bloqué parce qu'il ne peut avancer des subventions qui constituent deux tiers en moyenne du coût des travaux. Ici, dès l'acceptation d'un dossier, l'Anah verse 70% du montant de la subvention accordée à la structure porteuse (soit 60% des montants totaux à préfinancer). Les communautés de communes participent aussi à ce système de préfinancement (leur subvention constitue 9% des montants à préfinancer en moyenne). La région Lorraine, également partenaire avec 11% des montants à préfinancer, règle sa subvention au solde du projet. Aussi, le parc naturel régional (PNR) des Ballons des Vosges a participé à la structuration du fonctionnement de ces fonds par un accompagnement dédié au projet en intervenant auprès des banques pour les besoins de lignes de trésorerie (voir en fin de texte).

Projet intégré à la nouvelle plateforme de la rénovation énergétique du pays de la Déodatie

Le dispositif a aujourd'hui fait ses preuves : mi-2015, 300 dossiers "Habiter mieux" ont été accompagnés pour un montant moyen de travaux de 23.000 euros. "Peu de dossiers n'aboutissent pas même si la décision est parfois difficile à prendre pour des ménages très âgés ou des jeunes ayant eu des accidents de parcours." Le chiffre d'affaires généré approche les 7 millions d'euros et les entreprises artisanales du territoire sont choisies à 98%. Sur les 600 entreprises du bâtiment installées sur le territoire, 180 sont intervenues sur des chantiers "Habiter mieux". 60 d'entre elles ont même signé une charte de bonnes pratiques et sont accompagnées dans la maturation de leurs compétences par l’équipe technique dédiée. Au 1er juillet 2015, les collectivités locales ont décidé d'intégrer cette opération phare au sein de la toute nouvelle plateforme de la rénovation énergétique de l'habitat du pays de la Déodatie. L'action est élargie à quasiment toutes les communes du Pays et le territoire couvert passe ainsi de 75.000 à 100.000 habitants. L'équipe de 4 salariés issus de la MDE a été reprise au sein du pays et vient d'être complétée par l'embauche de deux ambassadeurs de l'efficacité énergétique formés par l'Anah. "Habiter mieux" se poursuit jusqu'à fin 2017, l'objectif visé est désormais de près de 200 dossiers par an.

  Accompagnement du dispositif par le PNR Ballons des Vosges
"Depuis 2013, nous portons le programme Energie-Territoire-Solidarité en partenariat avec la fondation Macif et l'Ademe pour accompagner la structuration de projets locaux dans le domaine de l'habitat et des transports. L'idée du guichet unique d'avance imaginé en Déodatie entrait tout à fait dans nos objectifs", explique le chargé de mission au PNR, Olivier Thil.
Manager issu du secteur privé, le chargé de mission a accompagné l’équipe technique chargée du programme "Habiter mieux" à structurer ce fonds de préfinancement, à fluidifier le dispositif à moyen terme. "Un point particulièrement délicat car les établissements publics n'ont pas vocation à faire de la trésorerie alors que pour une telle opération, elle est indispensable." Il a également aidé à structurer l'outil informatique de suivi des dossiers, qui crédibilise l'ensemble du programme et met en confiance les collectivités et les entreprises. Désormais pris en charge par la plateforme de la rénovation énergétique du pays de la Déodatie à hauteur de 0,3 équivalent temps plein, Olivier Thil va poursuivre son soutien et apporter ses compétences et son expertise pour permettre le déploiement de nouveaux outils de massification de la rénovation énergétique.

" Habiter mieux", un programme dédié aux ménages les plus modestes
Pour être éligible à "Habiter mieux", le revenu fiscal de référence est au maximum de 14.300 euros pour un ménage d'une personne, de 29.384 euros pour un ménage de 4 personnes. Pour faciliter une prise de décision, la plateforme de la rénovation énergétique du pays de la Déodatie propose trois packs de travaux : le pack SOS (minimum 25% d’économies d’énergie) constitue un quart des dossiers traité, le pack Eco (45% d'économies d'énergie) la moitié des dossiers, et enfin le pack Eco+ (niveau BBC rénovation) le dernier quart des dossiers. Le taux de subvention est croissant selon le niveau de performance énergétique. Les dossiers les plus difficiles à faire aboutir bénéficient d'un fonds complémentaire apporté par le conseil départemental des Vosges.

Claire Lelong pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info