Préservation des sols forestiers : le gouvernement lance son plan d’action

Lors d’un déplacement dans le Jura ce 24 juillet, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, a lancé le plan d’action du gouvernement pour la préservation des sols forestiers. Outre le fait que la forêt est l’un des principaux puits de carbone français, ses sols, lorsqu’ils sont en bonne santé, rendent une multitude de services écosystémiques - production de bois, stockage de carbone, réservoir de biodiversité - et permettent la régulation du climat local et global, du cycle de l’eau, de la qualité de l’air, de l’érosion, des glissements de terrain, des maladies, des ravageurs, rappelle le ministère dans un communiqué.

Issu des Assises de la forêt et du bois, ce plan est le fruit d’un travail de deux ans mené avec les parties prenantes (représentants des filières et des propriétaires forestiers, scientifiques et ONG). Après avoir recueilli les contributions du Conseil supérieur de la forêt et du bois (comité spécialisé Gestion durable des forêts), ainsi que du Conseil national de la protection de la nature, et du Comité national biodiversité, le plan enrichi a fait l’objet d’une consultation du public au premier trimestre dernier.

Son ambition est de maintenir les fonctionnalités des sols forestiers, avec cinq enjeux majeurs : conserver leur intégrité physique, en prévenant notamment le tassement et l’érosion ; maintenir leur fertilité chimique pour répondre aux besoins des végétaux et favoriser l’équilibre de l’écosystème ; sécuriser le puits de carbone à son niveau actuel, estimé aujourd’hui à 7,4 Mt CO2/an conformément aux projections climatiques nationales du secteur, en préservant les stocks de carbone et en favorisant la séquestration carbone ; préserver la biodiversité et le rôle de régulation des sols forestiers dans le cycle de l’eau.

Quatre objectifs mesurables

Quatre grands objectifs doivent guider les actions du plan, assortis d’indicateurs : maintenir, créer et respecter les cloisonnements ou pistes d’exploitation et promouvoir des méthodes de débardage à faible impact (objectif cible de 20% maximum de surfaces circulées à l’échelle de la parcelle, pourcentage de parcelles avec cloisonnements ou pistes d’exploitation dans le cadre des projets soutenus au titre du fonds de renouvellement forestier) ; raisonner le travail du sol avant plantation afin de limiter les effets du travail en plein (pourcentage de surface de reboisement avec préparation ciblée sans préparation en plein dans le cadre des projets soutenus au titre du fonds de renouvellement forestier) ; maintenir sur place le feuillage et les souches, limiter et adapter la récolte de menus bois selon la sensibilité des sols à l’export d’éléments minéraux (volume de bois mort au sol à l’hectare avec un indicateur de gestion durable de 4,5) ; garantir la pérennité du couvert forestier en assurant sa reconstitution, et favoriser le couvert forestier continu notamment en zone de pente (surface de forêt reconstituée après sinistre).

Pour atteindre ces objectifs, les leviers d’action identifiés par le plan se déclinent en cinq axes. Le premier a trait à la connaissance et à la surveillance des sols forestiers, avec notamment une augmentation du nombre de sites couverts par les réseaux de surveillance et la mise en place d’un suivi national du tassement de ces sols. Un appel à projets de recherche-action pluriannuel sur les sols forestiers sera lancé par l’Ademe pour développer les connaissances sur les fonctionnalités des sols forestiers et améliorer la compréhension des processus de dégradation et de restauration de la santé des sols. In fine, l’objectif est d’identifier les pratiques à moindre impact.

Pratiques d'exploitation à faible impact

Le deuxième axe d’actions vise à mobiliser le bois avec des pratiques et équipements à faible impact. Il s'agit d'abord de créer un réseau national d’acteurs dédié à la mécanisation, aux travaux forestiers et à la gestion durable des sols pour évaluer les performances des outils de mécanisation et diffuser les bonnes pratiques associées. Le plan prévoit aussi d'accompagner le développement du débardage par câble, un mode d’exploitation à faible impact sur le sol, à travers la création d’une formation des opérateurs-câblistes, l’accompagnement de la structuration de la filière par la création d’une structure collaborative, le soutien économique à l’équipement ainsi que la réalisation d’une étude technico-économique pour évaluer les bénéfices et les contraintes et enfin promouvoir le développement de ce mode de débardage alternatif. Les dispositifs de débardage à faible impact sur les sols tels que le débardage au cheval ou autres animaux, ou encore le débardage par dirigeable pourront aussi être accompagnés.

Troisième axe du plan : la formation et la sensibilisation à la gestion durable des sols forestiers. Il est prévu de créer un centre de ressources numériques et une communauté d’échanges sur les sols forestiers pour favoriser le partage des connaissances, de développer la formation continue sur la qualité des sols forestiers et de sensibiliser tous les acteurs de la filière forêt-bois et d’élaborer un guide pour préserver les sols dans les chantiers en situation de crise (tempête, incendie, problème sanitaire).

Accompagnement économique des acteurs

Le quatrième axe consiste à "accompagner économiquement les pratiques sylvicoles et les investissements matériels les plus vertueux" (prise en compte de la préservation des sols dans les dispositifs d’aides sylvicoles, identification des conditions susceptibles de déclencher des suspensions de chantier lors de conditions climatiques favorisant les risques de dégradation des sols à l’échelle régionale et nationale et proposition de mesures d’atténuation/adaptation pour soutenir les entreprises forestières). Le plan compte aussi accompagner les dispositifs d’expérimentation et d’innovation en matière de paiements pour services environnementaux forestiers, notamment ceux valorisant les services écosystémiques s’appuyant sur la qualité des sols et la biodiversité et contribuant à la régulation du cycle de l’eau.

Vigilance dans les textes réglementaires et les outils contractuels

Enfin, le cinquième axe prévoit d’encadrer les facteurs de pressions dans les textes d’orientation forestière, les réglementations et les outils contractuels. Il s’agit notamment de garantir la compatibilité des dispositions forestières nationales avec les dispositions relatives à la durabilité des bioénergies de la directive énergies renouvelables RED 3 dans le cadre de la transposition de cette dernière, de renforcer la prise en compte des enjeux locaux liés aux sols et le caractère opérationnel des préconisations établies à ce titre dans les documents d’orientation et de gestion forestière (directives régionales d’aménagement pour les forêts domaniales et schémas régionaux d’aménagement pour les forêts des collectivités), d’améliorer la préservation des sols en analysant et proposant des clauses pour les contrats de vente et le suivi des chantiers et d’étudier la possibilité de conforter un système de labellisation/certification pour les entrepreneurs de travaux forestiers engagés dans les pratiques de travaux sylvicoles et d’exploitations respectueuses des sols, et d’une éventuelle reconnaissance de ce label par l’État.