Prêt Eco-prêt
Eco-prêt Logement social / Eco-pret DOM Une offre de prêt dédiée au financement d'opérations de réhabilitation des logements sociaux les plus énergivores. Il est accordé dans la limite de 27 000 € par logement.
En bref
Vous êtes
- les organismes de logement social (OPH, ESH, CoopHLM, SEM immobilière) ;
- les collectivités territoriales et leurs groupements ;
- les établissements publics (CCAS/CIAS, EPS, CROUS...) ;
- les organismes à gestion désintéressée ayant obtenu l’agrément de maîtrise d’ouvrage délivré par le ministre du logement (art L 365-2 du CCH) ;
- les personnes morales réhabilitant des logements conventionnés au sens des dispositions des articles L351-1 et suivants du CCH.
Votre projet
- Les opérations de réhabilitation thermique des logements sociaux situés en Métropole
- ayant fait l’objet d’un audit énergétique selon la méthode 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements), ou pour les immeubles achevés avant 1948, d’un DPE location basé sur le relevé des consommations réelles
- et dont la consommation énergétique avant travaux en énergie primaire est supérieur ou égal à 151 kWh/m²/an.
- Sont éligibles à l’éco-prêt DOM : les logements sociaux situés à La Réunion, Martinique, Guadeloupe et Guyane construits avant le 1er mai 2010, ainsi que les logements situés à Mayotte construits avant le 1er juillet 2014.
La convention APL n’existant pas dans les territoires d’Outre-mer, l’octroi du prêt est subordonné à l’avis conforme de l’Etat dans le département ou de son délégataire sur le niveau de loyer pratiqué après travaux. Un agrément DEAL est également requis.
L'offre de la Banque des Territoires
La Banque des Territoires finance en prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts vos projets de réhabilitation thermique avec son offre Eco-prêt.
L'Eco-prêt de la Banque des Territoires est accordé dans la limite de 22 000€ par logement. Une première majoration du montant de prêt de 2 000 € par logement est accordée aux opérations obtenant le label haute performance énergétique (HPE) rénovation ou le label bâtiment basse consommation Effinergie (BBC) rénovation. Ces labels sont délivrés par un organisme certifié, ayant une convention avec l’Etat ce qui exclut le Passiv Haus. Une seconde majoration du montant de prêt de 3 000€ par logement est accordée aux opérations ayant lieu dans un bâtiment contenant de l’amiante.
Il peut être complété par le PAM BEI Taux Fixe complémentaire à l'Eco-prêt pour ainsi couvrir 100% de votre besoin de financement.
Caractéristiques
| Eco-Prêt : Caractéristiques techniques | |
|---|---|
| Durée du prêt | De 5 à 25 ans maximum |
| Taux |
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| Préfinancement ou Différé d'amortissement |
De 3 à 24 mois ou 24 mois maximum |
| Profil d'amortissement | Echéance prioritaire(*) |
| Taux de progression de l’échéance | De - 3% à + 0,5% |
| Modalités de révision |
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| Mobilisation des fonds | Durant la phase de préfinancement ou, au plus tard, deux mois avant la première échéance |
| Périodicité des échéances | Trimestrielle ou annuelles |
| Conditions de remboursement anticipé | Indemnités actuarielles |
(*)Options disponibles : intérêts différés ou prioritaires.
Documents
Annexes aux dossiers de demande de prêt :
