Eco-Prêt : financer vos projets de rénovation énergétique

Eco-prêt : le profil pour en bénéficier

Vous êtes :

• un organisme de logement social (OPH, ESH, CoopHLM, SEM immobilière) ;
• une collectivité territoriale ;
• un établissement public (CCAS/CIAS, EPS, Crous, etc.) ;
• un organisme à gestion désintéressée ayant obtenu l’agrément de maîtrise d’ouvrage délivré par le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement ;
• une personne morale réhabilitant des logements conventionnés.

Votre projet de réhabilitation thermique de logements sociaux

Vous êtes porteur d’un projet de réhabilitation thermique de logements sociaux situés en Métropole : 

• ayant fait l’objet d’un audit énergétique selon la méthode 3CL ;
• dont la consommation énergétique avant travaux en énergie primaire est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an et/ou les émissions de CO2 sont supérieures ou égales à 30 kg eq/m²/an ;
• les travaux doivent permettre d'avoir au minimum un gain énergétique de 80 kwh/m²/EP.

Les départements d’Outre-mer (La Réunion, Martinique, Guadeloupe et Guyane) sont également éligibles à l’offre Eco-prêt. La convention APL n’existant pas dans les territoires d’Outre-mer, l’octroi du prêt est subordonné à l’avis conforme de l’État dans le département ou de son délégataire sur le niveau de loyer pratiqué après travaux. Un agrément de la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) est également requis.

Notre offre d’Eco-prêt logement social

L’Eco-prêt de la Banque des Territoires est dédié à la réhabilitation des logements sociaux les plus énergivores. Grâce à ce prêt pour logement social, nos objectifs sont nombreux : supprimer les passoires thermiques, massifier les rénovations et favoriser la baisse de gaz à effet de serre. Ce prêt favorise également les économies d’énergie. 

Le montant par logement social peut aller jusqu’à 33 000 €, avec 10 000 € supplémentaires de bonus (amiante, label qualité, performance carbone et point noir de bruit des réseaux routiers et ferroviaires).

Pour bénéficier de l’Eco-prêt, les bâtiments doivent avoir :

• avant travaux : une consommation initiale en énergie primaire supérieure à 180 kWh/m²/an et/ou des émissions de CO2 supérieures à 30 kg eq/m²/an ;
• après travaux : une consommation en énergie primaire inférieure ou égale à 250 kWh/m²/an et des émissions de CO2 inférieures ou égales à 50 kg eq/m²/an ;
• une non-dégradation du niveau des émissions de gaz à effet de serre entre le bâtiment initial et le bâtiment réhabilité ;
• un gain d’énergie de 40% minimum avant ou après travaux.

L’Eco-prêt est majoré pour les logements E=0 garantis pendant 25 ans (étiquette avant travaux E, F ou G) et les lauréats MassiRéno, sous réserve de respecter les nouvelles conditions.

Ce prêt dédié aux logements sociaux peut également être complété par le PAM BEI taux fixe complémentaire pour ainsi couvrir 100% de votre besoin de financement.