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Prêt GPI-AmbRE pour réduire l'empreinte énergétique des bâtiments publics
Une offre de prêt dédiée au financement des programmes de rénovation énergétique des bâtiments publics.
Une durée adaptée à vos projets
Jusqu’à 40 ans.
Un taux compétitif
Un offre de prêt au taux du livret a + 0,60 et/ou taux fixe (pour les projets tee, hors ptom).
En bref
Vous êtes
Un acteur public local et souhaitez accélérer la rénovation énergétique du patrimoine public de votre territoire ?
Votre projet
Lancer des études et/ou des opérations de rénovation énergétique sur vos bâtiments publics, y compris hôpitaux et universités, afin de réaliser un gain énergétique d’au moins 30% après travaux.
Notre offre
La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos projets concourant à la réduction de l’empreinte énergétique de vos bâtiments publics.
Critères d'éligibilité
Emprunteurs éligibles
- Une collectivité territoriale (commune, département, régions) ou un groupement de collectivités territoriales (EPCI, syndicats) ;
- Une régie locale dotée de la personnalité morale ;
- Un établissement public de santé ou groupement de coopération hospitalière ;
- Un emprunteur portant un projet de construction, rénovation d’un établissement ESPIC (sous réserve d’une validation du projet par l’ARS ou le COPERMO ;
- Un établissement public agissant dans le domaine universitaire ;
- Une agence de l'eau ou association syndicale autorisée (ASA) ;
- Un grand port maritime ou autonome ;
- La Société du grand Paris ;
- Une entreprises publiques locales (SPL, SEM) n’opérant pas dans le champ concurrentiel ;
- Une société, y compris entreprise publique locale, réalisant l'investissement conduit dans le cadre d'un marché de partenariat (PPP) ou d'une délégation de service public (DSP) ;
- Une chambre consulaire (commerce, agriculture, métiers) ;
- Une fondation reconnue d’utilité publique (coopération scientifique, hospitalière) ;
- Une association reconnue d’utilité publique.
Projets éligibles
Votre projet concerne des opérations de rénovation énergétique (hors démolition – reconstruction) de bâtiments du domaine public ou privé détenus par un emprunteur éligible y compris les hôpitaux et les universités, qui réalisent un gain énergétique d’au moins 30% après travaux.
Le maître d’ouvrage doit ainsi :
- Avoir pour objectif une réduction des consommations d’énergie supérieure ou égale à 30% (cette donnée doit être mentionnée dans l’étude de performance énergétique) ;
- Disposer d’une étude (ou d’une mise à jour de l’étude) de performance énergétique réalisée au maximum dans un délai de 24 mois avant le démarrage des travaux ;
- Déployer des moyens de comptage ou de suivi des dépenses énergétiques.
Un projet incluant l’acquisition du bâtiment peut également être éligible si le projet permet un gain énergétique d’au moins 30% (ex : un investissement comportant 10% de rénovation et 90% d’acquisition du bâtiment, et permettant un gain énergétique d’au moins 30 %).
Les opérations mixtes (rénovation et construction) sont finançables lorsque la part destinée à la construction/extension concerne moins de 20% de la surface plancher du projet.
Projets TEE éligibles
Bénéficiez de conditions financières plus avantageuses si votre projet respecte l’un des critères TEE suivants :
- Rénovation énergétique des bâtiments ;
- Energies renouvelables ;
- Mobilité douce et décarbonée ;
- Préservation de la biodiversité et adaptation au changement climatique;
- Préservation de l’environnement et lutte contre la pollution ;
- Circuits courts et la transition alimentaire.
Conditions financières
| Caractéristiques techniques du prêt GPI AmbRE | |
|---|---|
| Quotité de financement |
|
| Durée d'amortissement |
De 20 à 40 ans maximum, en cohérence avec la durée de vie économique des actifs financés. |
| Taux |
|
| Différé d'amortissement | 2 ans maximum (inclus dans la durée d'amortissement du prêt), si le montage économique de l’opération le justifie. |
| Profil d'amortissement |
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| Modalités de révision |
|
| Mobilisation des fonds |
5 ans maximum (en plus de la durée d'amortissement du prêt), en adéquation avec la durée et le calendrier des travaux. |
| Périodicité |
|
| Commission d’instruction |
0,06 % du montant de chaque Ligne de prêt |
| Pénalité de dédit |
1 % du montant du prêt annulé |
| Indemnité de remboursement anticipé volontaire |
indemnité actuarielle |
*Pour ces critères, non disponibles en ligne, contacter votre Direction régionale.
PRÊT À TAUX FIXE
Grâce à notre partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI), nos offres de prêts au secteur public local vous sont également proposées à taux fixe, sous réserve de l'éligibilité de votre projet à un financement sur ressource BEI et uniquement s'il comporte une dimension TEE. En savoir plus.
