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Prêt Relance Verte pour soutenir la transition écologique & énergétique
Offre de prêt dédiée à la transformation à moyen et long terme de notre économie et son adaptation à la transition écologique et énergétique.
Une durée adaptée a vos projets
Jusqu’à 50 ans.
Un taux compétitif
Une offre de prêt à taux du livret a + 0,60 et/ou taux fixe (pour les projets tee, hors ptom).
En bref
Vous êtes
Un acteur public local et souhaitez inscrire durablement votre territoire dans la transition écologique et énergétique ?
Votre projet
Tous les projets liés aux énergies renouvelables, à la valorisation des déchets, à la biodiversité, à la construction de bâtiments passifs ou à énergie positive.
Notre offre
La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos projets de long terme en matière de TEE.
Critères d'éligibilité
Emprunteurs éligibles
- Une collectivité territoriale (commune, département, régions) ou un groupement de collectivités territoriales (EPCI, syndicats) ;
- Une régie locale dotée de la personnalité morale ;
- Un établissement public de santé ou groupement de coopération hospitalière ;
- Un emprunteur portant un projet de construction, rénovation d’un établissement ESPIC (sous réserve d’une validation du projet par l’ARS ou le COPERMO ;
- Un établissement public agissant dans le domaine universitaire ;
- Une agence de l’eau ou association syndicale autorisée (ASA) ;
- Un grand port maritime ou autonome ;
- La Société du grand Paris ;
- Une entreprises publiques locales (SPL, SEM) n’opérant pas dans le champ concurrentiel ;
- Une société, y compris entreprise publique locale, réalisant l'investissement conduit dans le cadre d'un marché de partenariat (PPP) ou d'une délégation de service public (DSP) ;
- Une chambre consulaire (commerce, agriculture, métiers) ;
- Une fondation reconnue d’utilité publique (coopération scientifique, hospitalière) ;
- Une association reconnue d’utilité publique.
Projets éligibles
Votre projet concerne des opérations concourant à la réalisation et/ou l’amélioration d’ouvrages :
- Liés aux énergies renouvelables (production, stockage, distribution) ;
- Liés à la valorisation des déchets (installation de compostage ; d’extraction de produits chimiques à partir de biodéchets ; de tri ; etc.) ;
- Liés à la biodiversité (projets visant à préserver toutes les espèces vivantes, animales ou végétales ainsi que leur écosystème et à favoriser les solutions fondées sur la nature);
- Liés à la construction de bâtiments passifs (bâtiment consommant moins de 15kWh/an/m² pour son chauffage) ;
Il peut également concerner des subventions accordées par une personne publique éligible, pour financer une opération éligible, tel que listé ci-dessus.
Projets TEE éligibles
Bénéficiez de conditions financières plus avantageuses si votre projet respecte l’un des critères TEE suivants :
- Rénovation énergétique des bâtiments ;
- Energies renouvelables ;
- Mobilité douce et décarbonée ;
- Préservation de la biodiversité et adaptation au changement climatique;
- Préservation de l’environnement et lutte contre la pollution ;
- Circuits courts et la transition alimentaire.
Conditions financières
| Caractéristiques financières du Prêt Relance Verte | |
|---|---|
| Taux |
|
| Durée d'amortissement | De 25 à 50 ans maximum – en cohérence avec la durée de vie économique des actifs financés |
| Quotité de financement |
|
| Mobilisation des fonds |
5 ans maximum (en plus de la durée d'amortissement du prêt), en adéquation avec la durée et le calendrier des travaux. |
| Différé d'amortissement |
5 ans maximum (inclus dans la durée d'amortissement du prêt), si le montage économique de l’opération le justifie. |
| Profil d'amortissement |
|
| Modalité de révision |
|
| Périodicité |
|
| Commission d'instruction | 0,06 % du montant de chaque Ligne de prêt |
| Pénalité de dédit | 1 % du montant du prêt annulé |
| Indemnité de remboursement anticipé | Indemnité actuarielle |
*Pour ces critères contacter votre Direction régionale, non disponibles en ligne.
PRÊT À TAUX FIXE
Grâce à notre partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI), nos offres de prêts au secteur public local vous sont proposées à un taux fixe compétitif, sous réserve de l'éligibilité de votre projet à un financement sur ressource BEI. En savoir plus.
