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Prêt Relance Verte pour soutenir la transition écologique & énergétique
Offre de prêt dédiée à la transformation à moyen et long terme de notre économie et son adaptation à la transition écologique et énergétique.
Une durée adaptée a vos projets
Jusqu’à 50 ans.
Un taux compétitif
Une offre de prêt à taux du livret a + 0,60 et/ou taux fixe (pour les projets tee, hors ptom).
En bref
Vous êtes
Un acteur public local et souhaitez inscrire durablement votre territoire dans la transition écologique et énergétique ?
Votre projet
Tous les projets liés aux énergies renouvelables, à la valorisation des déchets, à la biodiversité, à la construction de bâtiments passifs ou à énergie positive.
Notre offre
La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos projets de long terme en matière de TEE.
Critères d'éligibilité
Emprunteurs éligibles
- Une collectivité territoriale (commune, département, régions) ou un groupement de collectivités territoriales (EPCI, syndicats) ;
- Une régie locale dotée de la personnalité morale ;
- Un établissement public de santé ou groupement de coopération hospitalière ;
- Un emprunteur portant un projet de construction, rénovation d’un établissement ESPIC (sous réserve d’une validation du projet par l’ARS ou le COPERMO ;
- Un établissement public agissant dans le domaine universitaire ;
- Une agence de l’eau ou association syndicale autorisée (ASA) ;
- Un grand port maritime ou autonome ;
- La Société du grand Paris ;
- Une entreprises publiques locales (SPL, SEM) n’opérant pas dans le champ concurrentiel ;
- Une société, y compris entreprise publique locale, réalisant l'investissement conduit dans le cadre d'un marché de partenariat (PPP) ou d'une délégation de service public (DSP) ;
- Une chambre consulaire (commerce, agriculture, métiers) ;
- Une fondation reconnue d’utilité publique (coopération scientifique, hospitalière) ;
- Une association reconnue d’utilité publique.
Projets éligibles
Votre projet concerne des opérations concourant à la réalisation et/ou l’amélioration d’ouvrages :
- Liés aux énergies renouvelables (production, stockage, distribution) ;
- Liés à la valorisation des déchets (installation de compostage ; d’extraction de produits chimiques à partir de biodéchets ; de tri ; etc.) ;
- Liés à la biodiversité (projets visant à préserver toutes les espèces vivantes, animales ou végétales ainsi que leur écosystème et à favoriser les solutions fondées sur la nature);
- Liés à la construction de bâtiments performants (au regard de la RT2012) ;
- Liés à la maîtrise de l’éclairage public urbain
Il peut également concerner des subventions accordées par une personne publique éligible, pour financer une opération éligible, tel que listé ci-dessus.
Projets TEE éligibles
Bénéficiez de conditions financières plus avantageuses si votre projet respecte l’un des critères TEE suivants :
- Rénovation énergétique des bâtiments ;
- Energies renouvelables ;
- Mobilité douce et décarbonée ;
- Préservation de la biodiversité et adaptation au changement climatique;
- Préservation de l’environnement et lutte contre la pollution ;
- Circuits courts et la transition alimentaire.
Conditions financières
| Caractéristiques financières du Prêt Relance Verte | |
|---|---|
| Taux |
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| Durée d'amortissement | De 25 à 50 ans maximum – en cohérence avec la durée de vie économique des actifs financés |
| Quotité de financement |
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| Mobilisation des fonds |
5 ans maximum (en plus de la durée d'amortissement du prêt), en adéquation avec la durée et le calendrier des travaux. |
| Différé d'amortissement |
2 ans maximum (inclus dans la durée d'amortissement du prêt), si le montage économique de l’opération le justifie. |
| Profil d'amortissement |
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| Modalité de révision |
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| Périodicité |
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| Commission d'instruction | 0,06 % du montant de chaque Ligne de prêt |
| Pénalité de dédit | 1 % du montant du prêt annulé |
| Indemnité de remboursement anticipé | Indemnité actuarielle |
*Pour ces critères contacter votre Direction régionale, non disponibles en ligne.
PRÊT À TAUX FIXE
Grâce à notre partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI), nos offres de prêts au secteur public local vous sont proposées à un taux fixe compétitif, sous réserve de l'éligibilité de votre projet à un financement sur ressource BEI. En savoir plus.
Ils ont réalisé leurs projets avec la Banque des Territoires
Nous avons dû nous entourer de partenaires techniques et financiers solides, trouver le modèle économique le plus adapté. Sur le plan financier, l’État nous accompagne très bien par des subventions DETR, le plan de financement a pu être finalisé par un emprunt avantageux auprès de la Banque des Territoires. Read more
