Eau potable - Prix unique de l'eau : quand des collectivités donnent l'exemple

Dans une étude sur le prix de l'eau en France, la Confédération générale du logement (CGL) a confirmé une grande disparité des tarifs de l'eau sur le territoire. Elle cite aussi plusieurs exemples de communautés urbaines ou d'agglomération telles que Nantes, Montpellier ou le Grand Narbonne engagées dans la voie d'un prix unique du mètre cube d'eau sur l'ensemble de leur territoire. Retours d'expériences sur celles qui ont réussi cette transition.

A la suite des études menées par l'UFC-Que choisir, la Confédération générale du logement (CGL) a dénoncé à son tour, le 10 décembre, les écarts de prix de l'eau en France métropolitaine et en outre-mer. L'enquête menée auprès de 6.200 communes fait ressortir une forte disparité avec 460 tarifs différents pratiqués sur 6.328 prix étudiés. L'organisation de défense des consommateurs plaide pour une harmonisation progressive des prix. Objectif : un prix unique du mètre cube d'eau sur tout le territoire national.  La CGL s'appuie sur plusieurs exemples de communautés urbaines ou d'agglomération qui ont réussi cette transition (communauté urbaine de Nantes, Montpellier agglomération) ou sont en cours de la réaliser (Grand Dijon, communauté d'agglomération des Portes de l'Eure).

Nantes, la pionnière

Nantes Métropole (24 communes, 590.000 habitants) est l'une des pionnières. Depuis 2006, tous les habitants de la communauté urbaine payent leur eau au même tarif. Pourtant, à sa création en 2001, 11 zones tarifaires en eau et 23 en assainissement coexistaient. Les multiples modalités tarifaires conduisaient à plus de 200 éléments de tarif susceptibles d'intervenir dans l'élaboration d'une facture d'eau avec des prix allant du simple au double. Pour atteindre ces objectifs, les contrats existants n'ont pas été remis en cause. Cependant, 37 avenants ont été signés. Une concertation avec les trois grands opérateurs responsables de la distribution et de l'assainissement de l'eau (régie publique communautaire, Générale des eaux et Saur) a été engagée afin d'élaborer une charte mettant en place un tarif unique. La mise en place de ce dispositif a eu pour effet, sur la période 2001-2006, une augmentation annuelle en deçà de l'inflation pour 60% des habitants et une diminution (-10 à -35%) pour un tiers d'entre eux.

Montpellier : un tarif unique pour 66 communes

Montpellier agglomération (31 communes, 423.000 habitants) a pris la compétence eau potable au 1er janvier 2010 pour 13 communes, dont trois en régie. "Dans les régies, le prix de l'eau était moins élevé. Mais les investissements sur les réseaux étaient aussi plus faibles et donc les fuites d'eau importantes, parfois jusqu'à 50%", déclare Louis Pouget, délégué à l'eau et à l'assainissement. "Par ailleurs, le territoire compte deux syndicats, l'un à l'est (26 communes, dont 9 de l'agglomération) et l'un à l'ouest (27 communes, dont 9 de l'agglomération). La péréquation tarifaire est appliquée depuis février 2011. Pour les syndicats, les prix ont été uniformisés à +2 centimes (syndicat de l'ouest), -2 centimes (syndicat de l'est) près. Au total, le même prix est donc pratiqué sur 66 communes, soit 800.000 habitants et 67 millions de m3/an." Ce prix est fixé à 3,42 euros TTC. Pour les communes en régie, cela représente une augmentation de 30 centimes. En revanche, les deux communes qui payaient le plus ont vu le prix de l'eau diminuer de 20 centimes.

Le Grand Narbonne : objectif 2017

Le Grand Narbonne (40 communes, 120.000 habitants) s'est lancé dans la démarche depuis 2009. "Nous avons la compétence eau et assainissement depuis 2003 et nous avons opéré 80 millions d'investissements sur la période 2003-2013. Notre objectif est d'arriver à un prix unique en 2017", expose Richard Sevcik, vice-président en charge de l'eau et de l'assainissement. "Au départ, pour les 22 communes en régie le prix moyen était de 3,39 euros. Il était de 4,01 euros pour celles en DSP. L'écart de prix allait de 2,23 à 4,69 euros. Pour arriver à un prix unique, nous opérons un lissage annuel, c'est-à-dire que certaines communes augmentent un peu le prix de l'eau tous les ans. L'intercommunalité n'est pas un guichet, c'est normal qu'il y ait une réelle solidarité territoriale", estime le vice-président.

Sylvie Luneau / Victoires éditions

L'harmonisation à l'échelon départemental
Les abonnés de 206 communes du Lot-et-Garonne payeront désormais le mètre cube d'eau potable au même prix, soit 2,75 euros. C'est le résultat d'une démarche entamée dès la création d'une fédération de syndicats en 1981. "À l'époque, l'objectif était déjà d'essayer d'harmoniser les pratiques et de permettre une mise en commun des moyens humains et matériels", explique Gérard Pénidon, directeur d'Eau 47, le syndicat départemental pour l'eau et l'assainissement créé début 2012. Depuis, Eau 47 a repris les compétences eau et assainissement de six syndicats sur quinze. Les neuf restants restent néanmoins adhérents d'Eau 47. Le prix unique est une nouvelle étape obtenue après négociations, notamment auprès des délégataires présents sur la zone : Saur et Veolia. Car la part syndicale et la part délégataire sont les mêmes pour tous, que cela soit pour la consommation ou l'abonnement. "Au début, nous voulions utiliser la part syndicale comme variable d'ajustement de la part délégataire mais les usagers risquaient de ne pas comprendre", ajoute Gérard Pénidon. Il a donc fallu trouver un terrain d'entente pour fixer un prix unique de la part délégataire. "L'idée étant de modifier le contrat sans en trahir l'esprit et permettre au délégataire de retrouver un équilibre financier". Des compensations sont donc prévues dans les deux sens : travaux à la charge du délégataire lorsque il y a une plus-value et compensation via les comptes de renouvellement en cas de moins-value. En parallèle, un prix unique pour l'assainissement sera effectif dès l'été 2015. 

Victoires éditions