Investir dans la santé pour un meilleur accès aux soins sur nos territoires

Les bénéficiaires de l’offre d’investissement santé 

Nous accompagnons les collectivités et les acteurs publics et privés dans leurs projets immobiliers et de services répondant aux enjeux de santé des territoires. Notre offre vous concerne si vous êtes : 

• une collectivité territoriale ;
• une entreprise privée (opérateur, investisseur, exploitant ou société de services portant un projet) ;
• une entreprise à impact social (entreprise de l’ESS, entreprise à mission ou corporate venture) ;
• une EPL et ses filiales ;
• un professionnel de santé, une MSP (Maison de Santé Pluriprofessionnelle), une CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé), un CSP (centre de santé pluriprofessionnel) ou un groupement de cabinets médicaux. 

Vos enjeux dans le domaine de la santé 

Dans le cadre d’un projet immobilier de santé ou d’un projet de services innovants ou organisationnels relatifs à la santé, vous souhaitez : 

• améliorer l’offre territoriale de soins ;
• intégrer la prévention dans les parcours ;
• développer des projets autour de la formation ;
• développer des projets autour des infrastructures de données de santé, d’IA en santé, de plateforme de santé ;
• structurer des parcours coordonnés : CPTS, MSP, CSP ;
• améliorer le lien ville-hôpital ;
• soutenir l’innovation.

Notre offre d’investissement dans la santé 

Nous investissons en fonds propres et quasi-fonds propres sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la santé – services, immobilier et infrastructures – pour favoriser l’accès aux soins.

Accès à la santé : les innovations et services accompagnés 

L’innovation constitue un levier central pour transformer en profondeur le système de santé. Elle contribue à une meilleure prise en charge des patients, à l'amélioration des conditions de travail des soignants et à un impact renforcé sur les actions de santé publique. C’est pourquoi nous investissons dans des innovations numériques, d’usage, organisationnelles, etc. 

Les projets de services liés à la santé doivent permettre de répondre à certains objectifs : 

• améliorer l’accès à la santé et contribuer à la résorption des déserts médicaux (télémédecine, cabinets médicaux) ;
• améliorer le parcours de santé et le lien ville-hôpital ;
• favoriser les innovations technologiques et organisationnelles au service des soignants et des patients ;
• participer à la transition numérique des établissements de santé ;
• accompagner la structuration de la gestion, de l’exploitation, de la protection et du financement des données de santé ;
• favoriser la prévention. 

À noter : notre offre de financement ne concerne pas les biotechs, les dispositifs médicaux implantables, les projets de recherche, ainsi que les projets ayant uniquement une composante hardware. 

Accès à la santé : les infrastructures financées 

Nous finançons des projets de santé responsables à impact social et durable pour améliorer l’accès et la qualité des soins. 

La Banque des Territoires peut investir dans le développement de cabinets de soins coordonnés comme les centres de santé (CS), les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), et dans les cliniques, sous certaines conditions : 

• intervenir en neuf ou en réhabilitation lourde ;
• porter un projet validé par l’ARS et louer un actif immobilier ;
• réaliser l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou à défaut en contrat de promotion immobilière (CPI) ;
• justifier le projet territorialement et obtenir le soutien de la collectivité ;
• être implanté dans une zone prioritaire identifiée par l’ARS ;
• respecter les exigences de qualité environnementale attendues par la Banque des Territoires. 

Nos modalités d’investissement dans la santé 

Nous proposons plusieurs formes de financement adaptés aux besoins des projets liés à la santé : 

• apports en fonds propres ou quasi-fonds propres : pour renforcer la capacité d’action et la structuration des opérateurs, avec une logique de co-développement ;
• investissements minoritaires dans les structures de portage, les sociétés d’exploitation et les EPL, tout en respectant leur mission sociale ;
• appui stratégique : gouvernance, mise en réseau, intermédiation avec les acteurs territoriaux : collectivités, ARS (agences régionales de santé), etc.