Prêt Adaptéo : financez les systèmes de chaleur décarbonés de vos logements sociaux

Prêt Adaptéo : votre profil pour en bénéficier 

Vous êtes : 

• un organisme de logement social : Offices publics de l’habitat (OPH), entreprises sociales pour l’habitat (ESH), coopératives HLM, sociétés d’économie mixte agréées (SEM) ;  
• un organisme bénéficiant de l’agréement relatif à la maîtrise d’ouvrage prévu à l’article L. 365-2 du CCH.

Vous êtes situé en métropole ou dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).

Vers des systèmes de chaleur décarbonés pour vos logements sociaux

Vous êtes à la recherche d’options pour financer le passage à des systèmes de chaleur collectifs (chauffage et/ou eau chaude sanitaire) décarbonés dans vos logements sociaux existants.

Avec l’offre de prêt Adaptéo bonifié par l’ADEME, vous disposez d’un prêt à taux bonifié couvrant jusqu’à 100% du besoin de financement.

Dans des logements sociaux ordinaires et des logements-foyers conventionnés à l’APL, le prêt Adaptéo vous permet d’effectuer : 

• un raccordement à un réseau de chaleur urbain ;
• un passage à un système de chaleur collectif en solaire thermique, biomasse, pompes à chaleur géothermiques et aérothermiques.

À noter 
Le prêt Adaptéo n’est pas cumulable avec une subvention de l’ADEME et les opérations de construction neuve ne sont pas concernées par ce financement.

Les critères d’éligibilité en métropole 

Les opérations éligibles en métropole sont :  

• le raccordement à un réseau de chaleur urbain ;
• le changement de vecteur énergétique.

Concernant le changement de vecteur énergétique hors raccordement à un RCU, les critères de financement varient selon la classe énergétique des bâtiments.

- Sur le bâti classé en étiquette A, B, C ou D : le changement de vecteur énergétique peut être financé indépendamment d’une rénovation énergétique.

- Sur le bâti classé en étiquette E, F ou G : le changement de vecteur énergétique devra obligatoirement être réalisé concomitamment à une réhabilitation énergétique éligible à l’éco-prêt.

Les critères d’éligibilité en outre-mer

En outre-mer, les bâtiments ne relèvent pas de la réglementation thermique applicable au bâti existant et ne connaissent pas les mêmes problématiques de chauffage qu’en métropole. Les critères d’éligibilité et les travaux sont adaptés aux spécificités locales.

De fait, les réseaux de chaleur urbains n'étant pas présents en outre-mer, seuls les changements de vecteur énergétique sont retenus dans ces territoires.

Sont éligibles pour l’ensemble du patrimoine en outre-mer, sans aucune conditionnalité exigée sur le bâti :

• les installations solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire ;
• les boucles d'eau chaude secondaires dont les colonnes montantes.

Complémentarité Adaptéo et éco-prêt

Dans le cas où le prêt Adaptéo viendrait en complément de l’éco-prêt, il ne pourra financer que les coûts liés au changement de vecteur énergétique. L’éco-prêt financera quant à lui les travaux de rénovation énergétique sur le bâti.