Projet de loi fonction publique : l'AMF restera vigilante
On sait l'insatisfaction que suscite le projet de loi sur la fonction publique parmi les organisations syndicales. Du côté des employeurs territoriaux, si le regard est plus nuancé, les réserves et la vigilance sont là aussi de mise. Ainsi, le 18 mars dernier, tandis que le collège des organisations syndicales du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avait unanimement émis un avis défavorable, du côté du collège employeur, on avait enregistré quatre votes favorables, deux défavorables et six abstentions.
Alors que ce texte présenté le 27 mars en conseil des ministres par Olivier Dussopt doit passer entre les mains de la commission des lois de l'Assemblée dès le 2 mai, l'Association des maires de France vient ainsi de rappeler sa position. Et ce, notamment, pour réaffirmer "son attachement au statut", s'inquiétant du "défaut d’encadrement concernant le recours à des contractuels, en particulier sur les emplois de direction".
Dans son communiqué du 25 avril, l'AMF s'oppose également à "l’introduction de modalités de recrutement" qui pourraient selon elle "remettre en cause la libre administration des employeurs territoriaux". Elle souhaite en outre s'assurer d'une "juste représentation des employeurs territoriaux au sein des instances de dialogue".
Enfin, l'association fait partie de tous ceux qui s'interrogent sur le large recours aux ordonnances prévu par le projet de loi et prévient donc qu'elle sera "attentive au contenu des ordonnances et des décrets à venir", espérant être "étroitement associée à leur rédaction".
