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Projet de loi fonction publique : les syndicats poursuivent le boycott

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C.M., avec AFP / Localtis
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Fonction publique

Faute de quorum, le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) n'a à son tour pas pu examiner le projet de loi de transformation de la fonction publique mercredi 6 mars, la plupart des organisations syndicales ayant boycotté la réunion. Prochain rendez-vous donné le 15 mars.

Las d'un dialogue social qui selon eux n'en aurait "que le nom", les syndicats de fonctionnaires ont choisi le boycott des organes consultatifs pour protester contre le projet de loi de transformation de la fonction publique.
Depuis la présentation du texte aux organisations syndicales mi-février, ces dernières se disent prises par des délais intenables pour proposer des amendements. Quant au gouvernement, il met en avant des concertations qui durent déjà depuis plus d'un an et maintien du cap d'une adoption avant l'été.

Chaise vide

Les représentants des agents publics pratiquent désormais la politique de la chaise vide. La quasi-totalité des syndicats ont boycotté les trois "conseils supérieurs", dont celui de la fonction publique territoriale le 27 février (lire notre article), ainsi que celui de l'hospitalière et de l'État respectivement les 4 et 5 mars. Et, in fine, mercredi 6 mars, le conseil commun (CCFP), où ils devaient émettre des avis non contraignants sur le projet de loi qui doit être présenté en conseil des ministres fin mars.
"Après constatation d’un défaut de quorum, pour le collège des organisations syndicales représentatives, le secrétaire d’État a informé les participants que la séance ne pouvait se tenir", indiquait mercredi soir un communiqué d'Olivier Dussopt.
"Ce que l'on veut à travers ce boycott, c'est alerter pour dire qu'il faut arrêter de mettre les organisations syndicales sur la touche (…). On ne fera pas semblant de participer à un dialogue social qui n'en a que le nom", a par exemple dénoncé mercredi Bernadette Groison, représentante de la FSU fonction publique. "C'est une façon de dire que le nombre de réunions ne traduit pas la qualité du dialogue", a abondé Jean-Marc Canon, secrétaire général de la CGT-Fonctionnaires, premier syndicat de la branche.
Un avis que ne partage pas la CFDT, seule des neuf organisations à s'être présentée mercredi au CCFP. Il s'agissait, selon sa secrétaire générale Mylène Jacquot, de "marquer et exprimer (ses) désaccords" sur le projet de loi pour "tenter de le faire évoluer".
Car sur le fond, toutes les organisations s'accordent à dénoncer le recours accru aux contractuels prévu par le texte, ou encore la notion de rémunération au mérite et l'"affaiblissement des instances de représentation des personnels". Mais sur la méthode, Mylène Jacquot regrette que la CFDT ait été "seule" dans cette démarche car, souligne-t-elle, siéger et voter contre le texte "aurait permis d'avoir des délais supérieurs" à ceux obtenus par le boycott.
De fait, la deuxième séance du CCFP se tiendra le 15 mars. Les syndicats comptent cette fois tous s'y rendre.

Appel à la grève

Si certaines organisations ont déjà annoncé qu'elles répondraient à l'appel à la grève interprofessionnelle du 19 mars, toutes s'accordent à dire qu'une manifestation sur le seul mot d'ordre de la lutte contre le projet de transformation de la fonction publique serait plus judicieux.
De son côté, le secrétaire d'État en charge de la fonction publique indique que "sur les articles du projet de loi soumis à l’examen du CCFP, 248 amendements ont été déposés par les organisations syndicales, y compris par celles ayant fait le choix de ne pas siéger lors de cette séance du CCFP, ainsi que par les employeurs territoriaux et hospitaliers". Et fait savoir que le nouveau délai va "permettre aux organisations syndicales qui le souhaitent, tout comme aux employeurs publics des trois versants, de déposer ou de modifier leurs amendements". En sachant que "des réunions seront organisées dans les prochains jours avec celles et ceux qui en font la demande afin de débattre des amendements déposés ou susceptibles de l’être".

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