Protection de l'enfance : la Caisse des Dépôts engage un vaste plan de soutien

Faire de la protection de l'enfance une "grande cause collective". C'est avec ce vœu qu'Olivier Sichel, le directeur général de la Caisse des Dépôts, est venu à Albi ce jeudi 13 novembre présenter aux élus réunis pour la première journée des Assises de Départements de France un important plan pour soutenir le secteur de l'aide sociale à l'enfance (ASE).

Alors que les départements accompagnent chaque année plus de 400.000 enfants et jeunes dans le cadre d’une mesure de protection de l'enfance, ce secteur fait face, on le sait, à nombre de difficultés. Les échanges d'une partie de l'après-midi ce 13 novembre dans la capitale du Tarn en ont une fois de plus témoigné (voir notre autre article de ce jour). "Nous sommes tous préoccupés", a par exemple déclaré Jean-Léonce Dupont, président du Calvados, évoquant à la fois la hausse du nombre d'enfants pris en charge et "des cas de plus en plus complexes".

C'est dans ce contexte que la Caisse des Dépôts a décidé de mobiliser un total de 550 millions d'euros jusqu'à fin 2028 en faveur de l'enfance protégée. Il s'agira à la fois de crédits d'ingénierie, de prêts et d'investissement. Cet engagement ne part pas de rien. Il s'inscrit dans la continuité des constats et propositions du rapport qu'Olivier Sichel avait remis en janvier dernier à Catherine Vautrin, alors ministre en charge des solidarités, et Florence Dabin, présidente du GIP "France enfance protégée" et présidente du Maine-et-Loire (voir notre article sur ce rapport). Et sur un soutien financier déjà mis en œuvre en faveur d'opérations portées par plusieurs départements.

L'une des ambitions du plan est on ne peut plus concrète : impulser la construction ou la rénovation de 7.000 places en structures d’accueil relevant de l’ASE, d’ici à 2028, soit un tiers des besoins du secteur en matière immobilière. Pour cela, la Banque des Territoires propose jusqu'en juin 2027 une enveloppe de 350 millions d'euros de prêts bonifiés au taux du livret A, en plus de son offre de prêts existante (destinée aux projets d'habitat en faveur des personnes fragilisées et projets de rénovation énergétique lourde). De premiers départements ont déjà pu en bénéficier, pour un total de prêts de 18 millions d'euros. Le Maine-et-Loire en a fait partie. "Sans ce prêt bonifié, mon département n'aurait jamais pu créer de nouvelles places", a assuré Florence Dabin. Peu après, Christophe Ramond, le président du Tarn, signait lui aussi avec Olivier Sichel un prêt en faveur des structures ASE de son département.

Sur le volet immobilier toujours, la Banque des Territoires pourra également intervenir en tant qu'investisseur en entrant au capital de foncières immobilières portant des structures de l'ASE.

Mais l'intention de la Caisse des Dépôts est bien d'être présente sur d'autres pans, dont celui des ressources humaines, n'oubliant pas que la protection de l'enfance pâtit d'une pénurie de professionnels. Ainsi, elle n'exclut pas notamment d'entrer également au capital d’opérateurs de la formation professionnelle, afin de développer l’attractivité des métiers du secteur.

Plus globalement, il s'agit d'apporter des moyens financiers aux acteurs du secteur pour les aider à concevoir, structurer et/ou déployer des dispositifs locaux innovants. Et en termes d'innovation, la Banque des Territoires mise par ailleurs sur plusieurs services numériques. Il s'agit, d'une part, d'une plateforme destinée aux professionnels du secteur pour "partager les connaissances, mutualiser les pratiques et améliorer in fine l’accompagnement des enfants et des jeunes". "Je ne crois pas à la recentralisation de la protection de l'enfance, je crois en revanche à l'utilité d'outils de mutualisation", a commenté Olivier Sichel. D'autre part, un "espace numérique partagé" devant permettre de faciliter le lien entre le jeune, sa famille et les équipes de l'ASE. Et Olivier Sichel d'évoquer l'expérimentation d'un "compagnon numérique" ou "coffre-fort numérique" permettant à chaque enfant ou jeune de l'ASE de centraliser sa documentation, ses archives, ses démarches... – un outil déjà expérimenté actuellement par le Maine-et-Loire, la Côte-d'Or ou encore les Bouches-du-Rhône.

Enfin, le plan n'oublie par les jeunes majeurs et entend s'appuyer sur diverses filiales du Groupe Caisse des Dépôts pour "favoriser l'accès à l'autonomie" des jeunes de 16 à 21 ans, par exemple en termes d'accès au logement social.