Quand 18 communes n'en font plus qu'une nouvelle (76)

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Organisation territoriale, élus et institutions

Seine-Maritime

Les 18 communes de l’EPCI du Petit Caux ont confié au fil du temps la plupart de leurs compétences à l’intercommunalité. Très habitués à travailler ensemble, les élus municipaux et communautaires ont décidé de compléter leur union et de se transformer en commune nouvelle.

Avec un coefficient d’intégration fiscal (CIF) de près de 75%, la communauté de communes du Petit Caux (9.000 habitants) dépasse largement le coefficient moyen de ses homologues qui se situe à un peu moins de 30%. Ses 18 communes ont transféré la plupart de leurs compétences à l’EPCI et ne souhaitent ni ne veulent prendre le risque de voir leurs efforts de mutualisation anéantis en rejoignant une intercommunalité plus grande mais moins intégrée. "En élargissant les périmètres intercommunaux, la loi NOTRe a accéléré notre regroupement en commune nouvelle qui sera effectif le 1er janvier 2016", indique le président de la communauté, Patrick Martin.

Projets au cœur de la commune nouvelle

Avec 9.000 habitants, la commune nouvelle du Petit Caux aura une influence certaine dans la future communauté de communes de 26.000 habitants qu’elle devrait rejoindre. Séparées, ses 18 communes historiques éprouveraient bien plus de difficultés à se faire entendre. Qui plus est, la plupart d’entre elles n’avaient clairement pas la possibilité de récupérer des compétences exercées depuis parfois des dizaines d’années à l’échelon communautaire. Les actions telles que le développement économique, la politique de l’enfance, y compris le scolaire, la gestion des réseaux d’eau, d’assainissement et de voirie ainsi que celle de l’éclairage public ont créé des relations étroites et une forte interdépendance entre les communes. La commune nouvelle va permettre de conserver ces acquis et d’aller au delà. Elle reprendra les projets en cours et en lancera des nouveaux. La rénovation de la piscine-patinoire va se poursuivre, une extension des groupes scolaires est envisagée pour répondre à la croissance démographique, un centre d’hébergement pour l’accueil de groupes (sportifs, élèves, professionnels…) est à l’étude ainsi que les travaux de rénovation des mairies et des églises.

Pour une action sociale de proximité

Les élus ont aussi en projet de créer un centre communal d’action sociale (CCAS) sans répéter les erreurs qui avait conduit la communauté du Petit Caux à redonner aux communes la compétence sociale après une expérience insatisfaisante. "Nous avions trop centralisé le social", reconnaît le président de la communauté. "Les dossiers étaient instruits à l’échelon communautaire alors qu’en matière sociale il faut garder une grande proximité pour mieux décider en fonction des situations réelles et des difficultés auxquelles sont confrontés les personnes. A mes yeux, les communes déléguées et notamment les secrétaires de mairie devront garder le contact avec leurs administrés et jouer un rôle clé dans l’action sociale."

Les taux d’imposition ne sont pas la seule chose à harmoniser

La démarche de création de la commune nouvelle est conduite par la conférence des maires avec l’aide d’un cabinet spécialisé, les conseils de la sous-préfecture, de l’AMF et de Mairie-conseils. Les 18 conseils municipaux ont voté le passage à la commune nouvelle entre début juillet et début octobre 2015. Au total 199 élus sur 213 ont approuvé le projet. Une charte définissant les règles de fonctionnement de la nouvelle commune est en voie de finalisation et l’harmonisation fiscale se fera sur 10 à 12 ans. Des réunions doivent encore avoir lieu avec la direction générale des finances publiques (DGFIP), mais les élus ont pris l’engagement de plafonner les hausses d’impôts à 10 euros par an dans les communes où les taux seront rehaussés.
Les taux d’imposition ne sont pas la seule chose à harmoniser. Par exemple, les habitants de certaines communes bénéficient d’avantages que les autres n’ont pas tels que la gratuité d’une salle polyvalente et de la télévision locale ou des participations de rentrée scolaire versées aux parents. Cette harmonisation se fera aussi sur la durée.

Améliorer les services aux habitants

La communauté de communes du Petit Caux s’est bâtie au fil des ans sur des projets et la volonté d’améliorer les services aux habitants. C’est dans ce même esprit que se construit la commune nouvelle. "Les incitations fiscales ont joué leur rôle, mais elles n’ont pas été déterminantes dans notre décision, souligne l’édile. Les élus ont voté très largement en sa faveur parce qu’ils sont arrivés à la conclusion que la création de la commune nouvelle était dans l’intérêt général des habitants auxquels elle apportera davantage de services."

Victor Rainaldi pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info

Communauté de communes du Petit Caux

Nombre d'habitants :

9213

Nombre de communes :

18
Hôtel communautaire, 3 rue du Val-des-Comtes
76370 Saint-Martin-en-Campagne
www.cc-petit-caux.fr/contactez-nous

Patrick Martin

Président
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