Qu’est-ce que la vérification du bénéficiaire (VoP) ?
A partir du 9 octobre, votre parcours de virement intégrera une nouvelle fonctionnalité qui vérifiera automatiquement et gratuitement la correspondance entre l’IBAN et l’identité du bénéficiaire pour tous les virements SEPA classiques et instantanés.
Intégré à votre espace client, les contrôles interviendront :
- Lors de l’ajout d’un bénéficiaire
- Lors de la validation du virement
La VoP est un outil supplémentaire de lutte contre les risques d’erreur et de fraude.
La vérification du bénéficiaire (VoP) en détail
- Lors de l’ajout d’un bénéficiaire, la correspondance IBAN est automatiquement contrôlée avec les données suivantes :
Combinaisons possibles | Données à contrôler lors du VoP | |
|---|---|---|
| Personne physique | Combinaison unique | IBAN et Nom + Prénom |
| Personne morale | Combinaison A | IBAN et Nom |
| Combinaison B | IBAN et Identifiant* |
*L’identifiant permet d’avoir une réponse très fiable. Chaque établissement bancaire décide de l’identifiant qu’il met en place pour ses clients. Les informations à renseigner peuvent être :
Le SIREN (position des banques françaises) ;
Le Numéro de TVA intracommunautaire ;
Le LEI (Legale Entity Identifier) : identifiant d’entité juridique.
Après vérification, quatre résultats seront possibles et visibles sur vos écrans immédiatement :
| La correspondance est parfaite. |
| La correspondance est partielle. Une proposition de bénéficiaire s'affichera. |
| La banque du bénéficiaire ne répond pas ou il existe un problème technique. |
| Il n'y a pas de correspondance (risque de fraude ou d'erreur avéré). |
- Lors de la validation du paiement
Lors de la validation de l’opération de virement, la correspondance IBAN est automatiquement contrôlée et conduit aux quatre mêmes résultats : correspondance exacte, partielle, non vérifiable ou inexacte. En cas de correspondance non exacte, vous devrez choisir de confirmer ou d’annuler le paiement. La multi- validation sera impossible.
Nos recommandations
La VoP a pour objectif de vous alerter sur les risques de fraudes aux RIB. Pour une efficacité optimale, il est nécessaire de mettre à jour les bénéficiaires dans votre banque à distance ou votre logiciel comptable dès maintenant.
En effet, des bénéficiaires vérifiés et mis à jour vous permettront de renforcer vos contrôles sur les correspondances VoP « non exactes ». La majorité de vos virements pourront être multi-validés.
En revanche, en cas de bénéficiaires non vérifiés, les nombreux retours inexacts multiplieraient les contrôles et retarderaient la validation de vos opérations. L’usage de la multi-validation des opérations sera impossible sur les correspondances non exactes.
Nos conseils pratiques
- Evitez les formules de politesse ou titres tels que « Monsieur », « Madame », « Maître » pour les personnes physiques ; ou le type de structure/préfixe pour les personnes morales : « Société », « SARL », « Association » si elles ne font pas partie intégrante du nom bancaire du bénéficiaire
- Reprenez à l'identique les infos inscrites sur les relevés d’identité bancaires et non celles des pièces d’identité ou autres documents officiels lors de la saisie du titulaire de compte
Exemples :
Les étapes de la VoP à la Banque des territoires :
| Vos bénéficiaires existants dans cdc-net seront conservés dans le nouvel espace clients sous le statut « à vérifier » |
| Le libellé personnalisé pourra permettre de faciliter leur identification malgré la saisie exacte du titulaire de compte |
| Aucun délai supplémentaire ne sera appliqué aux virements en cas de modification d’un virement ayant obtenu une correspondance non exacte (partielle, inexacte, non vérifiable) |
Notaires : comment préparer la VoP depuis vos logiciels comptables dès maintenant ?
La VoP fait évoluer les écrans bénéficiaires de vos logiciels comptables cet été.
Pour optimiser le résultat de la VoP pour vos bénéficiaires, modifiez dès à présent les bénéficiaires existants en priorisant les contacts récurrents.
Pour l’ensemble des bénéficiaires, en plus des conseils présentés ci-dessus, pour éviter les risques d’erreur, pour une personne morale, il est fortement recommandé d’intégrer l’identifiant, en plus du nom de la structure.
A partir du 9 octobre, il ne sera plus possible d’ajouter un bénéficiaire à la volée dans la préparation d’un virement dans la banque à distance. L’annuaire des notaires sera disponible sous son ancienne version via un lien sur votre espace client.
