Reconstruction de Mayotte : deux décrets parus pour accélérer les procédures

L’arsenal juridique pris pour accélérer la reconstruction de l’archipel de Mayotte, après le passage dévastateur du cyclone Chido durant l’hiver 2024, a été complété le 8 août dernier par la publication de deux décrets d’application faisant suite à la parution des deux ordonnances parues en mai (lire notre article), elles-mêmes issues de la loi Urgence pour Mayotte n°2025-176 du 24 février 2025. Le premier décret prend son fondement dans l'ordonnance n°2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte. L’objectif est d’alléger certaines normes de construction. Sont notamment ciblées par ces dérogations encadrées dans le temps (deux ans) les exigences d’accessibilité ou encore l’obligation de prévoir des infrastructures de stationnement sécurisé pour les vélos. Le décret prévoit également une dérogation temporaire aux exigences techniques prévues aux articles R.154-1 à R.154-3 du code de la construction et de l’habitation relatifs à la qualité acoustique des établissements d’enseignement. Il est rappelé que ces dispositions s’appliquent à la reconstruction, à la réfection à l’identique ou avec des adaptations ou améliorations, des bâtiments situés sur le territoire de Mayotte dégradés ou détruits par des événements climatiques survenus "entre le 13 décembre 2024 et le 13 mai 2025". Le texte indique également qu’elles s’appliquent aux constructions qui font l’objet d’une déclaration simple (reconstructions et réfections strictement à l’identique prévues à l’article 13 de la loi n°2025-176) ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme déposée "d’ici le 24 février 2027". 

Le second décret relatif à l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte est pris pour l’application de l’ordonnance n°2025-453 du 23 mai 2025. Le texte acte la transformation de l’ancien établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte - créé par la loi de 2015 d’actualisation du droit des outre-mer -, par son absorption au sein d'un nouvel établissement public dédié à la reconstruction de Mayotte. Le décret prévoit ainsi la composition du conseil d’administration, qui associe en nombre égal des représentants des collectivités territoriales de Mayotte, dont le président des maires de Mayotte, et des représentants de l’Etat, et sera présidé par le président du conseil départemental.

Un projet d’arrêté est par ailleurs soumis à consultation publique jusqu’au 7 septembre prochain pour définir les règles de construction vis-à-vis du risque de vents cycloniques applicables aux bâtiments situés à La Réunion et à Mayotte. Le décret n°2023-1087 du 23 novembre 2023 a constitué la première brique de cette réglementation visant à améliorer la résilience des territoires exposés à ce risque par le renforcement des constructions neuves. Et un premier arrêté d’application avait été publié pour les territoires de la Guadeloupe et la Martinique en juillet 2024.