Rejets des PFAS : les modalités de surveillance dans les stations d’épuration précisées

Un arrêté, paru ce 7 septembre, fixe les conditions d’une campagne de surveillance de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux en entrée et sortie de station de traitement des eaux usées urbaines (STEU). Le texte s’inscrit dans le cadre du plan d’actions interministériel sur les PFAS, mis à jour en avril 2024, qui prévoit entre autres mesures un programme de contrôle pour les STEU de plus de 10.000 équivalent-habitants (soit environ 1.300 installations). Il fait par ailleurs écho à l’arrêté ministériel du 20 juin 2023 de surveillance des PFAS dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). 

Les analyses demandées par ce nouvel arrêté "ont pour but d’améliorer les connaissances disponibles, en complément des campagnes RSDE (Recherche de substances dangereuses dans l’eau) existantes de surveillance de 96 micropolluants (dont un PFAS) dans les eaux des stations d’épuration", relève le ministère de la Transition écologique. Les STEU concernées sont celles de plus de 10.000 équivalent-habitants relevant de la rubrique 2.1.1.0 de la nomenclature définie à l’article R.214-1 du code de l’environnement, c’est-à-dire les mêmes stations concernées par le dispositif RSDE. 

Cette campagne de surveillance, qui se terminera au plus tard le 31 décembre 2026, porte sur 22 substances spécifiques : les 20 PFAS ciblés par la directive 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) et 2 substances (6 :2 FTSA et 6 :2 FTAB) issues de mousses anti-incendie (substances d’intérêt). D’autres substances PFAS pourront y être intégrées "lorsque celles-ci ont été quantifiées dans les rejets aqueux des ICPE en application de l’arrêté ministériel du 20 juin 2023 et qu’elles sont raccordées au réseau public d’assainissement", ajoute le texte. 

L'arrêté exige des STEU qu’elles réalisent trois prélèvements (espacés chacun d‘un mois) en entrée et en sortie de filière de traitement des eaux. L’utilisation de la méthode indiciaire par adsorption du fluor organique (AOF) permettra en outre une estimation de la quantité totale de PFAS présents dans les eaux en sortie de station. Il est précisé par ailleurs que pour chacune des substances PFAS recherchées, "une limite de quantification de 50 ng/L est respectée en entrée de station et de 20 ng/L en sortie". Pour la méthode AOF, "une limite de quantification de 2 µg/L est respectée". 

La loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS adoptée en février dernier (lire notre article) prévoit que la France adopte une trajectoire nationale pour réduire progressivement les rejets aqueux de PFAS provenant des installations industrielles, avec pour objectif d'éliminer ces rejets dans un délai de cinq ans. Les premiers textes d’application ont été soumis à consultation publique en août dernier (lire notre article).