À rémunération équivalente, le coût d'un agent titulaire dépassera l'an prochain celui d'un contractuel
La hausse des cotisations retraite dans la fonction publique territoriale alourdit le coût des emplois titulaires au regard de celui des emplois contractuels. Selon l'éditeur de logiciels Adelyce, c'est dès 2026 qu'il sera plus onéreux pour une collectivité de recruter un titulaire. Et l'écart de coût va s'accroître jusqu'en 2028. De quoi interroger les politiques de recrutement des collectivités ?
© Observatoire Adelyce et Adobe stock
Avec la hausse de 12 points en quatre ans (entre 2025 et 2028) des cotisations retraite dues pour leurs agents titulaires dépendant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), les collectivités territoriales ne vont-elles pas privilégier dans les prochaines années le recrutement d'agents contractuels dont les cotisations (versées à d'autres régimes de retraites) sont, elles, stables ?
La question était posée dès l'été 2024 par le rapport des inspections de l'État sur la situation financière de la CNRACL (voir notre article). Et ce à juste titre, car c'est dès l'année 2026 que, du fait des cotisations retraite supplémentaires, le coût brut d'un agent titulaire dépassera celui d'un agent contractuel, indique une étude de l'observatoire de la fonction publique territoriale, créé par l'éditeur de logiciels Adelyce.
Écart grandissant
"Aujourd’hui, pour recruter un agent au salaire brut de 2.500 euros", la dépense d'un employeur territorial s’élève à "3.533 euros pour un titulaire", contre "3.535 euros pour un contractuel", précise l'étude qui, sur le plan méthodologique, a écarté les contrats courts. Le poids des charges est ainsi légèrement plus important pour le contractuel (41%) que pour le titulaire (40%). En 2026, il n'en sera plus ainsi, compte tenu d'une nouvelle augmentation de trois points des cotisations à la CNRACL. "La dépense employeur atteindra 3.583 euros pour un titulaire", contre "3.535 euros pour un contractuel", soit "+48 euros par mois". Le poids des charges des titulaires (42%) dépassera alors celui des contractuels (41%).
La "bascule" interviendra en 2026 pour les agents contractuels des catégories B et C, mais avec une année de retard (2027) pour les agents de la catégorie A, ont précisé des experts d'Adelyce, lors d'un webinaire organisé le 30 septembre pour présenter les résultats.
Au 1er janvier 2028, date de la dernière augmentation de cotisations à la CNRACL, les employeurs territoriaux devront dépenser 148 euros de plus par mois pour l'emploi d'un titulaire (sur la base d'une rémunération brute mensuelle de 2.500 euros), en comparaison du coût d'un agent contractuel.
Taxation des contrats
En 2028, "toutes choses égales par ailleurs" - donc sans tenir compte de paramètres comme l'âge (qui est moins élevé en moyenne pour les contractuels) - la différence de coût brut pour un employeur entre un titulaire et un contractuel atteindra 99 euros par mois (représentant un écart de 1,85%) en catégorie A. En catégorie C, elle sera de 148 euros, soit + 4,19%.
Le point de bascule "appelle de nombreuses questions et décisions liées aux enjeux de financement des retraites et aux recrutements de demain", estiment les experts d'Adelyce. Cette "incertitude" est-elle "longtemps soutenable ?", s'interrogent-ils.
En cas d'"arbitrage" des employeurs publics en faveur du recrutement de contractuels, la base cotisante de la CNRACL se réduirait, avec à la clé moins de cotisations retraite, pointaient les inspections dans leur rapport. Elles préconisaient la création d'une taxe de 1% sur la rémunération brute des agents contractuels.
Recours accru en Île-de-France
Selon Adelyce, environ 20% des agents territoriaux ont la qualité d'agents contractuels. Leur répartition n'est pas homogène. Ces agents sont en effet proportionnellement plus nombreux en catégorie A (29%) qu'en catégorie C (15%). Par ailleurs, ils sont majoritaires chez les agents de moins de 28 ans. À partir de 48 ans, ils ne dépassent pas une part de 15%.
Géographiquement, ce sont les collectivités d'Île-de-France qui ont le plus recours aux contractuels (27%). La pratique est la plus faible dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie, avec un taux d'emploi situé "entre 15 et 16%".
La rémunération moyenne des titulaires (2.960 euros bruts mensuels) était plus élevée en 2024 que celle des contractuels (2.636 euros). Mais ces derniers ont connu, sur la période de janvier 2021 à fin 2024, une évolution de salaire plus importante (+382 euros, soit +16,9%, contre +338 euros représentant une hausse de 12,9% pour les titulaires).
