France

Claire Mallet / Localtis

Rendez-vous en 2019...

Organisation territoriale, élus et institutions

Finances et fiscalité

Localtis interrompt ses éditions quotidiennes jusqu'au 4 janvier. Nous vous invitons à profiter de cette parenthèse pour revenir, au fil de cette "édition spéciale", sur l'actualité des derniers mois et quelques-uns des grands sujets qui ont compté pour les collectivités locales. Le premier trimestre 2019 devrait être dense, avec nombre de textes et réformes en vue.

Un automne tumultueux. Et atypique. Le mouvement des gilets jaunes a quelque peu fait passer au second plan pas mal de sujets qui avaient largement animé le débat du monde local au cours des derniers mois. Dont celui des relations Etat-collectivités. C'est toutefois bien avec les élus locaux, et principalement les maires, que l'exécutif compte échafauder le "grand débat" national. "La République, nous l'avons en partage", avait d'ailleurs lancé Emmanuel Macron dès novembre dernier devant le parterre de maires invités à l'Elysée pendant le congrès de l'Association des maires de France, se disant conscient des interrogations et du malaise qu'exprimait depuis un bon moment une partie des représentants des collectivités : "Je sens une inquiétude face à tous les changements, parfois des incompréhensions, mais je sens beaucoup d'attente, il ne faut rien céder face à un vent mauvais qui voudrait que tout soit la faute de l'élu." La crise des gilets jaunes avait alors à peine commencé à gronder.

La crispation des élus locaux s'était fait entendre bruyamment fin septembre avec "l'appel de Marseille" : à l'occasion du Congrès des régions, l'Association des maires de France (AMF) et l'Assemblée des départements de France (ADF) avaient rallié Régions de France pour lancer cet "appel" venant notamment dénoncer un manque de dialogue et une "recentralisation" rampante. "Le lien indispensable qui doit se tisser entre nous a été distendu. Je ne crois pas qu’il soit cassé", était venu leur déclarer le lendemain le Premier ministre, Edouard Philippe.

Sur la forme en tout cas, les élus ont en partie été entendus. "L'appel de Marseille a fait bouger les lignes", estimait peu après d'ailleurs Gérard Larcher, le président du Sénat. Une série de rendez-vous a été programmée, y compris à l'Elysée. Et le remaniement d'octobre est venu apporter, avec la constitution d'un vaste pôle ministériel dédié aux collectivités et aux territoires confié au binôme Gourault-Lecornu, l'interlocuteur clairement identifié que réclamaient les associations d'élus. Le format de la Conférence nationale des territoires a été revu et des jalons ont rapidement été posés sur pas mal de sujets : la future réforme de la fiscalité locale, la contractualisation, les compétences, le financement des allocations individuelles de solidarité

Sur ce dernier point toutefois, le différend entre l'Etat et les départements est loin d'être totalement aplani. Le congrès de l'ADF des 8 et 9 novembre a donné lieu à des engagements du gouvernement. Pour les élus départementaux, il y a du mieux mais le compte n'y est pas encore.

Sur la fiscalité, tout reste en réalité à faire. "Nous avons commencé le travail et allons continuer", avec le souci de "conforter le pouvoir fiscal du maire", a simplement rappelé Edouard Philippe en clôture du congrès des maires. En termes de calendrier, on saura qu'un projet de loi est prévu en conseil des ministres à la mi-avril, afin que les choses soient scellées "à l'été prochain". Le Premier ministre n'a rien dit des scénarios privilégiés à ce moment-là par le gouvernement. On sait en revanche que l'unanimité sera difficile entre les représentants des différents niveaux de collectivités. Entre autres parce que pour les départements, il est toujours hors de question que l'on touche à leur part de taxe foncière. Sur ce terrain, le premier trimestre 2019 risque donc d'être studieux et animé.

La nouveauté concerne les dotations. Devant les députés, fin octobre, la ministre de la Cohésion des territoires avait indiqué que le gouvernement n'avait "pas de projet" de réforme des dotations au-delà des dispositions contenues dans le projet de loi de finances pour 2019.  En novembre devant les maires, tant le chef de l'Etat que le chef du gouvernement ont fait savoir que le dossier était mûr. "Revoyons" la dotation globale de fonctionnement, "sur la base de vos propositions", pour tenter de parvenir à "une dotation peut-être plus lisible, plus juste, plus prévisible", déclarait Edouard Philippe aux élus.

S'agissant des compétences, pas de grande réforme en vue. Pas question de "rouvrir la boîte de pandore", a jugé Emmanuel Macron. L'heure serait plutôt à des retouches et ajustements. Quant à la demande de souplesse réclamée par nombre d'élus, elle passerait par le principe de différentiation prévu dans le cadre de la réforme constitutionnelle. Sauf que l'examen de cette réforme devrait en principe être reporté… suite à la crise des gilets jaunes. Il devra en effet "tenir compte" des "remontées" du "grand débat" organisé dans les territoires jusqu'au 1er mars, a précisé le 12 décembre le porte-parole du gouvernement.

Autre texte attendu en début d'année prochaine : le projet de loi relatif à la fonction publique, dont le gouvernement souhaite l'adoption à la fin du premier semestre. Avec, en nouvelle toile de fond, la déception des syndicats de fonctionnaires apprenant que les agents publics ne bénéficieraient pas de la prime exceptionnelle défiscalisée et se voyant confirmer qu'une augmentation du point d'indice n'est pas à l'ordre du jour.

Parce qu'on n'oubliera pas que le mouvement des gilets jaunes s'est amorcé sur un mouvement de protestation contre la hausse de la fiscalité sur les carburants et sans doute, plus globalement, sur des enjeux de mobilités dans des territoires insuffisamment desservis pas les transports publics… C'est finalement au milieu de cette agitation, le 26 novembre, que la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a présenté le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), centré sur les "transports du quotidien".

On n'oubliera pas non plus qu'à l'heure où les enjeux d'aménagement du territoire et d'accès aux services publics ont de fait beaucoup fait parler d'eux ces dernières semaines et ont été mis à l'ordre du jour du "grand débat", les élus locaux devraient être plus que jamais attentifs à la configuration que prendra finalement la future Agence nationale de la Cohésion des territoires, avec un texte déjà adopté au Sénat et devant maintenant être examiné par l'Assemblée.

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