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C.M.

Le "grand débat" : qui, quoi, quand, comment ?

Citoyenneté et services au public

Deux jours après l'allocution télévisée d'Emmanuel Macron (lire notre article), Édouard Philippe a présenté en conseil des ministres une communication sur le "grand débat" voulu par le chef de l'État.

"Le gouvernement engage sur tout le territoire un grand débat national sur la transition écologique, la fiscalité et les services publics, l’évolution du débat démocratique et l’immigration, permettant à chaque Français de faire part de son témoignage, d’exprimer ses attentes et ses propositions de solutions", a-t-il été confirmé. Cette concertation "doit se construire en prenant appui sur les territoires et les acteurs locaux, en particulier les maires, que le président de la République rencontrera dans les semaines à venir région par région".

Le gouvernement prévoit des "formes variées" : débats publics locaux, "sollicitations directes de Français sur leurs lieux d’activité et de vie sur le territoire", "groupes de réflexion participatifs" conduits entre autres à l’initiative des maires, plates-formes numériques et réseaux sociaux. Avec un engagement : "faire un retour à tous ceux qui participeront". Des précisions sur les modalités d’organisation doivent être présentées de samedi 15 décembre. Il est prévu que le débat soit clos le 1er mars.

Les cinq grands thèmes sont formulés en ces termes :

  • "Comment mieux accompagner les Français dans leur vie quotidienne pour se déplacer, se chauffer, isoler leur logement ?"
  • "Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ?"
  • "Comment faire évoluer l’organisation de l’Etat et des autres collectivités publiques pour les rendre plus proches des Français et plus efficaces ?"
  • "Que signifie être citoyen aujourd’hui ? Comment faire évoluer la pratique de la démocratie et de la citoyenneté ?" 
  • "Quelles sont les attentes et les inquiétudes des Français relatives à l’immigration, dans un contexte de mondialisation et de laïcité parfois bousculée ?"

La coordination opérationnelle du débat sera confiée à Chantal Jouanno, la présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP). Un collège de garants sera chargé d’assurer "le bon déroulement des concertations, la transparence des débats et l’authenticité des remontées de propositions". Le Cese et les Ceser seront impliqués.

Édouard Philippe a d'ores et déjà indiqué que le gouvernement "s'engage", au terme de ces travaux, à "faire évoluer les dispositifs d’accompagnement de la transition écologique (chèque énergie, aides à la rénovation, primes à la conversion et pour le changement de chaudière, etc.), pour les rendre plus simples, plus efficaces et plus solidaires". Mais aussi, beaucoup plus globalement, à "accentuer la différenciation des réponses en fonction des territoires et l’inclusion de volets participatifs dans les budgets publics", "transformer l’organisation de l’État pour le rendre plus agile et plus proche des citoyens" et "adapter les modalités du débat démocratique aux attentes des citoyens qui souhaitent être plus directement associés à l’élaboration des politiques publiques qui ont une incidence directe sur leur vie quotidienne". Un vaste programme donc. Qui semble bien parti pour déboucher sur des réformes ou dispositions touchant, bien au-delà de l'Etat, les collectivités locales.

La révision constitutionnelle devra attendre la fin du débat

L'examen de la révision constitutionnelle devra "tenir compte" des "remontées" du débat organisé dans les territoires jusqu'au 1er mars, a précisé mercredi Benjamin Griveaux à l’issue du conseil des ministres, laissant ainsi entendre qu'il était donc de nouveau repoussé.
"L'examen ne peut pas ne pas tenir compte de ces remontées, et les remontées se clôtureront début mars", a remarqué le porte-parole du gouvernement lors du compte-rendu du conseil des ministres. Suspendu en juillet alors que l'Assemblée nationale était paralysée par l'affaire Benalla, l'examen du texte en première lecture devait reprendre selon le gouvernement en janvier, avec l'objectif d'un vote définitif début 2020. Lors du conseil des ministres, "le président de la République a exprimé (...) le souhait que puisse s'ouvrir une réflexion sur le calendrier de la révision constitutionnelle afin que les travaux du parlement puissent pleinement tenir compte des idées qui remonteront du grand débat national sur l'action démocratique, sur la question de la citoyenneté", a précisé le porte-parole du gouvernement. "Ces éléments feront évidemment partie du débat sur la révision constitutionnelle" et Emmanuel Macron a souhaité "que nous engagions la réflexion sur ce calendrier afin de pouvoir tenir compte de ce que les Français nous dirons dans le cadre de ce long débat". Ne pas tenir compte de leurs "aspirations" reviendrait à "se montrer très sourd et très aveugle" et à "passer à côté d'un moment important pour eux", a-t-il estimé.

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