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T. B. / Projets publics pour Localtis

Fonction publique - Pouvoir d'achat : les employeurs territoriaux et hospitaliers veulent "des signes forts" en direction des agents

Fonction publique

Les représentants des employeurs de ces deux versants publics viennent d'écrire au secrétaire d'Etat en charge de la fonction publique. Ils souhaitent des mesures de défiscalisation pour améliorer le pouvoir d'achat des agents.
 

Frédéric Valletoux et Philippe Laurent

"Les signes forts annoncés par le président de la République en  faveur du pouvoir d’achat doivent s’adresser également aux professionnels des collectivités territoriales et hospitaliers." C'est la position que défendent conjointement Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (et depuis peu chef de file de la coordination des employeurs territoriaux) et Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF). Ils l'expriment dans un courrier commun qu'ils ont transmis, mercredi 19 décembre, au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics.
Les collectivités territoriales et les hôpitaux emploient davantage d'agents des catégories B et C que l'Etat. En découlent des écarts de salaires significatifs entre les secteurs territorial et hospitalier, d'une part, et l'Etat, d'autre part. Le salaire net médian dans les deux premiers versants s'élève respectivement à 1.708 et 1.892 euros, tandis qu'il atteint 2.295 euros dans la fonction publique d'Etat.
Pour les deux responsables, ces différences justifieraient "l'extension aux fonctionnaires de certains dispositifs" annoncés par le président de la République. Ils ciblent bien sûr la prime exceptionnelle, totalement exonérée de charges et défiscalisée jusqu'à 1.000 euros, que le projet de loi sur le pouvoir d'achat adopté jeudi par le Parlement réserve aux salariés du privé.
Dans une interview au Journal du dimanche (JDD) publiée le 17 décembre sur le site de l'hebdomadaire, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics a expliqué les raisons qui ont poussé le gouvernement à ne pas rendre les agents publics éligibles à la prime. "Envisager un dispositif pour les 5,5 millions de fonctionnaires auraient [sic] posé la question de la libre administration des collectivités locales. Il aurait fallu créer un régime facultatif pour permettre aux collectivités locales de délivrer ou non une prime". Or, un tel scénario "est extrêmement compliqué en droit", a-t-il assuré.

Une fenêtre de discussions, début 2019

Les présidents du CSFPT et de la FHF semblent en avoir pris acte. Mais, pour eux, des alternatives existent. Comme la "défiscalisation" de la prime de service attribuée aux personnels titulaires, non médicaux, des hôpitaux et du "nouveau dispositif de valorisation de l’engagement individuel" voulu par le gouvernement. D'autres mesures pourraient aussi "être envisagées de façon spécifique à la fonction publique, toujours dans le respect de l'équilibre budgétaire des établissements de santé et des collectivités territoriales". Pour les deux élus locaux – ils ont en commun d'être à la fois maire et conseiller régional - la préparation du projet de loi sur la fonction publique qui doit être présenté au premier semestre 2019 est l'occasion de mettre en place les dispositifs qu'ils appellent de leurs vœux.
Le gouvernement ne sera peut-être pas sourd à ces propositions. Le Premier ministre s'est en effet déjà déclaré favorable à "des discussions" sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires, dans le cadre précisément du projet de loi sur la fonction publique.
Une réunion sur "la mise en œuvre des mesures annoncées par le président de la République", à laquelle le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics a convié, ce vendredi, les représentants des syndicats et des employeurs publics, permettra peut-être d'amorcer le dialogue sur le dossier.

La région Bourgogne-Franche-Comté versera une prime exceptionnelle à ses agents

La région Bourgogne-Franche-Comté versera "une prime exceptionnelle défiscalisée" de 100 à 200 euros à ses quelque 4.500 agents, a annoncé ce jeudi 20 décembre sa présidente socialiste, Marie-Guite Dufay, dans un communiqué.
Le conseil régional a adopté le "versement avant le 31 décembre d'une prime exceptionnelle défiscalisée de 100, 150 ou 200 euros en fonction de la grille indiciaire de l'agent", précise ce communiqué. "C'est une réponse forte aux attentes des agents les plus modestes et tout spécialement ceux des lycées, malgré les annonces du gouvernement de ne pas faire bénéficier les fonctionnaires de cette prime de fin d'année ni de dégeler le point d'indice salarial", a estimé Marie-Guite Dufay. Celle-ci avait dès le 13 décembre annoncé son intention de mettre en place cette mesure, ajoutant que le conseil régional demanderait à l'Etat "l'exonération des charges sociales et patronales sur cette prime". La région l'avait adoptée le lendemain en assemblée plénière, ainsi que "plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat des habitants du territoire", a précisé la région dans son communiqué. Parmi ces mesures figurent "des actions pour faciliter les mobilités du quotidien, notamment en zone rurale et péri-urbaine: plateforme de co-voiturage, ticket mobilité, transport à la demande, geste pour les abonnés du TER".
AFP

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