Rénovation énergétique des bâtiments publics
Financer un projet de rénovation énergétique des bâtiments publics
Financer l'accompagnement et les études
Il existe plusieurs dispositifs de soutien financier pour vous accompagner dans la définition de votre projet et la réalisation des études associées (techniques, juridiques et financières).
Le programme ACTEE
Depuis la première édition du programme ACTEE, lancé en 2016, plus de 10 000 communes se sont engagées dans la dynamique de rénovation, réparties dans la quasi-totalité du territoire français.
La FNCCR, porteur principal, a initié en mai 2020 le programme ACTEE 2 (Actions des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique) en vue d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités.
ACTEE 2 propose de financer le montage de projets avec la mise en œuvre d’audits thermiques, d’études de faisabilité juridique, technique, économique et financière ainsi que le lancement de la maîtrise d’œuvre.
Découvrir le programme ACTEE en 3 minutes
Plusieurs appels à manifestation d’intérêt (AMI) sont organisés, retrouvez toutes les informations sur le site d’ACTEE
Financer la rénovation de votre projet
Les différents modes de financement
Aides nationales et européennes, prêts bancaires, Certificats d’Économie d’Énergie, tiers investissement, dispositif Intracting… De nombreux outils peuvent permettre de financer tout ou partie de vos travaux.
Aides et subventions
Une collectivité peut percevoir, tant en fonctionnement qu’en investissement, des subventions de l'État telle que la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), de la région et du département au travers d’appels à projets par exemple, de l’Union européenne (FEDER, ELENA, etc.) ainsi que des établissements publics de coopération intercommunale avec les fonds de concours notamment.
Le montant de la subvention de l'État ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le demandeur. Les aides publiques visées sont les subventions de l'État et de ses établissements publics ainsi que les aides de l’Union européenne, des organisations internationales, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Vous pouvez retrouver toutes ces aides sur Aides Territoires, un service qui agrège l'ensemble des aides destinées au financement et à l'ingénierie des projets locaux.
Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE)
Trois types d'actions peuvent donner lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie, (CEE).
1. La réalisation d’opérations standardisées d'économies d'énergie
Un catalogue d’opérations « standardisées », reproductibles et permettant d’atteindre des gisements diffus d’économies, a été constitué. Ces opérations sont répertoriées sous forme de fiches qui permettent de calculer rapidement et de façon forfaitaire le nombre de kWh cumac* résultant de la mise en œuvre d’une opération standardisée.
Les fiches se répartissent en six secteurs : bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, réseaux (chaud/froid, éclairage extérieur et électricité), transport et agriculture. Pour le secteur bâtiment tertiaire, il existe une cinquantaine de fiches.
*kWh cumac : l’unité des CEE est le kWh d’énergie finale cumac, c’est-à-dire cumulé et actualisé sur la durée de vie du produit.
2. La valorisation d’opérations spécifiques
Ces opérations correspondent à des actions plus complexes ou non génériques.
3. Les programmes CEE d'accompagnement
Il est prévu le versement d’une contribution financière à ces programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique ou de réduction de la précarité énergétique.
Vous trouverez le détail de ces programmes dans le catalogue joint, en particulier les programmes ACTEE, CUBE S et Energie Sprong.
Les prêts bancaires
Investisseur et partenaire de long terme des collectivités, des entreprises publiques locales et des acteurs financiers, nous mettons à votre service un ensemble de dispositifs adaptés à vos besoins :
- des taux indexés sur le taux du livret A,
- des durées d’amortissement sur de très longues durées, de 25 à 40 ans, et même 60 ans.
Nos prêts mobilisent le Fonds d’épargne et s’inscrivent dans un cercle vertueux.
Les avances remboursables / le dispositif intracting
L’intracting est un dispositif financier innovant qui consiste à réaliser des travaux de performance énergétique générant des économies d’énergie avec un temps de retour inférieur à 13 ans. Ces économies sont affectées au remboursement des avances consenties par la Banque des Territoires, voire au financement de nouveaux projets.
L’intracting met l’accent sur les travaux permettant des économies à court terme, essentiellement sur des équipements et leur optimisation (chauffage, eau chaude, ventilation, éclairage, etc.).
L'externalisation du financement
Découvrez notre offre de marché de partenariat de performance énergétique (MPPE) : un montage dédié pour bénéficier d'une prestation globale de Maîtrise d'Ouvrage sur votre projet de rénovation
