Rénovation énergétique des bâtiments publics

S'informer sur la rénovation énergétique des bâtiments publiques

Rénovation énergétique des bâtiments publics : éléments de contexte

En 35 ans de décentralisation, le patrimoine des collectivités a été multiplié par 3.
Le parc des bâtiments publics des collectivités territoriales représente aujourd’hui environ 280 millions de m². La plupart de ces bâtiments sont anciens et mal isolés et bien souvent peu adaptés aux attentes des usagers.

Les consommations énergétiques sont ainsi le second poste de dépense des collectivités après les charges de personnel, soit 3 à 6% des charges totales de fonctionnement.

S’engager dans la transition écologique, réduire la dépense énergétique, rénover pour un meilleur confort sont autant d’enjeux pour inciter à rénover.

Pour massifier la rénovation, le gouvernement a engagé un programme important de soutien des collectivités dans le cadre récent du Plan de relance et également dans le cadre du Grand Plan d’Investissement (2018/2022).

La règlementation

L’efficacité énergétique des bâtiments publics est régie d’une part par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte publiée en août 2015 et d’autre part par le Plan Climat qui inscrit les mesures à prévoir dans le temps long, jusqu’à 2050, et vise à éradiquer la précarité énergétique.

Les objectifs à horizon 2050 : 

  • diminuer de 75% les émissions des gaz à effet de serre,
  • porter la part des énergies renouvelables à un tiers de la production d’énergie,
  • diviser par deux la consommation d’énergie.

La loi ELAN

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, a été publiée au journal officiel le 24 novembre 2018. Elle comporte notamment des dispositions sur : la rénovation du parc tertiaire, l’opposabilité du Diagnostic de performance énergétique (DPE), le carnet numérique de suivi et d’entretien des logements, l’impact environnemental des constructions neuves, le droit de la copropriété et l’individualisation des frais de chauffage.

 

Le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (anciennement appelé décret tertiaire)

La loi ELAN pose les grandes lignes de l’obligation de réduction de la performance énergétique du parc tertiaire. Le décret d’application dit « Décret tertiaire » précise les modalités d’application de l’article 175 de la loi ELAN.

Issu du décret tertiaire, Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.

Tous les bâtiments existants à usage tertiaire de plus de 1 000 m², doivent réduire leurs consommations énergétiques par rapport à 2010 de :

  • -40% en 2030,
  • -50% en 2040,
  • -60% en 2050.

Cette obligation s’impose aux bailleurs comme à leurs locataires.

Les 4 leviers d’actions pour atteindre les objectifs :

Ces actions ne nécessitent pas toutes de gros investissements financiers, mais toutes contribuent à réduire votre facture énergétique :

  1. Améliorer la performance énergétique du bâtiment via des travaux sur l’enveloppe du bâti (isolation, menuiserie, protection solaire...) ;
  2. Installer des équipements performants (chauffage, eau chaude, éclairage, refroidissement, procédés...) et des dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements ;
  3. Optimiser l’exploitation des équipements (contrat d’exploitation avec objectif de résultat, suivi attentif de la gestion active des équipements...) ;
  4.  Adapter les locaux à un usage économe en énergie (adaptation de l’éclairage au poste de travail, extinction automatique de l’éclairage et des postes après fermeture...) et inciter les occupants à adopter un comportement écoresponsable (réduction du stockage des données informatiques, extinction des équipements...).

Comment suivre l’évolution de vos consommations :

Vous devez déclarer les consommations de vos locaux tertiaires sur l’Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire (OPERAT). En retour, la plateforme vous permet d’obtenir une évaluation annuelle des consommations ajustées en fonction des variations climatiques de votre situation.

Plus généralement, OPERAT vous accompagne et vous aide dans vos démarches en mettant notamment à disposition : un guide d’accompagnement, les étapes clés, une FAQ, des fiches retours d’expériences… La plateforme vous permet aussi de comparer la performance énergétique des bâtiments à différentes mailles géographiques (départementale, régionale, nationale) et par secteur d’activité.

Faites le point rapidement sur vos consommations énergétiques !

Documents à votre disposition pour vous aider dans vos démarches (voir « Téléchargements » ) :

  • Diaporama de présentation du dispositif - Composé de 22 slides, il permet de présenter en moins de 30 minutes l'ensemble du dispositif.
  • Guide « Eco énergie tertiaire – Construisons ensemble la transition énergétique » (4 pages) - Ce document permet de résumer et présenter l'ensemble des points clés du dispositif à connaitre, dans un format communicant et facile d'accès.
  • Brochure « Passez à l'action en 10 étapes » (2 pages) - Ce document permet de lister les étapes à suivre par chaque assujetti pour respecter l'obligation fixée d'actions d'économie d'énergie.
  • FAQ « Eco énergie tertiaire »
  • Voir également l'Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire (OPERAT)

Les directives européennes

Le secteur du bâtiment dans l’Union européenne est le principal consommateur d’énergie en Europe. Le secteur consomme 40% de l’énergie produite et près de 75% des bâtiments présentent un faible niveau d’efficacité énergétique.

Dans le cadre du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » présenté par la Commission européenne le 30 novembre 2016, deux directives ont trait à la performance énergétique des bâtiments :

  • La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) : elle vise à accélérer la rénovation rentable des bâtiments existants et à promouvoir des technologies intelligentes. Elle fixe des exigences minimales et un cadre commun pour le calcul de la performance énergétique.

  • La directive européenne relative à l’efficacité énergétique : elle instaure un cadre réglementaire avec un objectif d’efficacité énergétique pour l’Union européenne de 32,5% à l’horizon 2030.

Un cadre national

France Relance

Présenté par le Premier Ministre le 3 septembre 2020, « France Relance » est un plan de relance économique exceptionnel de 100 milliards d’euros, dont 30 milliards d’euros entièrement consacrés à la transition écologique.

Son objectif : faire de l’écologie le principal levier de la reprise et de la transformation de notre économie. Ce plan place le bâtiment au cœur de ses priorités :

  • Soutenir le secteur de la construction et du bâtiment, durement éprouvé par la mise en arrêt du pays en raison du confinement ;
  • Contribuer aux économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour répondre aux ambitions fixées par la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) et la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) ;
  • Renforcer la cohésion sociale et le soutien aux publics fragiles, particulièrement vulnérables aux crises et à leurs effets.

 

Le plan de relance consacre 4 milliards d'euros pour la rénovation des bâtiments publics de l'État et des collectivités, dont :

  • 1 milliard d'euros au bloc communal et départemental via la DSIL et la DSID pour l'investissement des départements ;
  • 300 millions d'euros pour les régions afin de rénover les lycées notamment ;
  • 50 millions d'euros visant à favoriser la transition énergétique des équipements sportifs en plus des fonds DSIL.

Pour en savoir plus, accéder au replay

« Webinaire de Jacqueline GOURAULT et Emmanuelle WARGON - Plan de relance et rénovation énergétique des bâtiments des collectivités »

De plus, dans le cadre du Grand Plan d’Investissement (2018-2022) et de la feuille de route « Transition Écologique », l’État souhaite renforcer les efforts visant à limiter la consommation énergétique des bâtiments publics à travers leur rénovation.

Le Grand Plan d’Investissement

Au sein d’une enveloppe globale de 4,8 milliards d’euros pour les bâtiments publics, 3 milliards d’euros seront destinés à la rénovation thermique des bâtiments des collectivités territoriales sur 5 ans.

En savoir plus sur le Grand Plan d’Investissement

Le Plan Rénovation énergétique des bâtiments

Stratégie globale pour répondre au défi de la neutralité carbone et améliorer le pouvoir d’achat des Français, le plan propose des outils adaptés à chaque cible, pour le logement comme pour les bâtiments tertiaires, notamment publics.

En savoir plus sur le site du ministère de la Transition écologique

La notion de coût global des bâtiments publics 

Un bâtiment est construit pour une durée de vie très longue au cours de laquelle différents frais de maintenance et d'exploitation, échelonnés dans le temps, viendront renchérir considérablement le coût initial de la construction. La notion de coût global permet d'évaluer un bâtiment non pas seulement par rapport au coût de construction ou de rénovation mais également en tenant compte des coûts de fonctionnement tout au long de sa vie.

L'objectif de la détermination du coût global du bâtiment est de connaître les futurs coûts d'utilisation pour les prévoir, et ainsi optimiser les dépenses d'investissement au regard des dépenses futures.

 

Approche en coût global

La rénovation des bâtiments scolaires

Sur les 280 millions de m² qui constituent le parc des bâtiments publics des collectivités territoriales, 150 millions sont des bâtiments d’enseignement (écoles, collèges, lycées). Ces bâtiments se révèlent être des réservoirs d’économies d’énergie. Les écoles représentent à elles seules 30% de la consommation des bâtiments communaux et demeurent le type de bâtiment le plus consommateur en énergie.

Le Plan Bâtiment Durable et la Caisse des dépôts ont lancé, fin 2017, un groupe de travail sur la rénovation énergétique des bâtiments éducatifs. Ce groupe a publié en mai 2018 un rapport qui propose 22 actions de nature à lancer un vaste plan de rénovation.

En savoir plus sur la fabrique de l'école de demain

Télécharger le Rapport rénovation des bâtiments éducatifs

 

Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville et de la relance, la Banque des Territoires mobilise des mesures exceptionnelles pour la rénovation de 1000 écoles de centre-ville

Pour permettre de rénover les écoles et offrir aux écoliers comme aux enseignants confort thermique en toute saison et qualité de l’air, la Banque des Territoires s’engage dans un plan ambitieux avec en cible la rénovation de 1000 écoles de centre-ville à engager dans les deux ans.

 

Découvrir le Plan 1000 écoles Cœur de Ville