Restitutions de biens culturels : l'unanimité de l'Assemblée cache de vraies questions

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 6 octobre, le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Le vote de ce texte, présenté au conseil des ministres en juillet dernier (voir notre article du 27 juillet 2020), a été acquis à l'unanimité des députés présents, avec 49 voix pour et 6 abstentions. Il concrétise un engagement d'Emmanuel Macron lors de son discours à l'université de Ouagadougou (Burkina Faso), le 28 novembre 2017. Le chef de l'État avait alors souhaité que "d'ici cinq ans les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique" (voir notre article du 11 décembre 2017).

Le troisième projet de loi spécifique de restitution

Si l'adoption sans difficulté du projet de loi n'est pas une surprise – le résultat pourrait être plus serré au Sénat –, l'unanimité cache néanmoins un certain nombre de questions. Le texte prévoit de restituer au Bénin 26 œuvres du trésor royal d'Abomey (dit aussi trésor du Béhanzin, du nom du grand roi africain, 1845-1906) conservées par le musée du Quai Branly-Jacques Chirac, et à la République du Sénégal, un sabre avec son fourreau, dit d'El Hadj Omar Tall, conservé par le musée de l'Armée (et qui se trouve d'ailleurs actuellement au Musée des civilisations noires de Dakar dans le cadre d'une convention de prêt de longue durée). Des œuvres qui appartiennent à la catégorie des prises de guerre lors de la colonisation de ces territoires. Ce projet de loi est le troisième du genre après la loi du 6 mars 2002 relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l'Afrique du Sud, et celle du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande. Mais ces deux textes avaient pour objet la restitution de restes humains et étaient motivées principalement par l'application du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine.

Frank Riester, qui représentait le gouvernement en l'absence de Roselyne Bachelot – confinée après avoir été cas contact – et qui a préparé le projet de loi lorsqu'il était encore ministre de la Culture, a rappelé d'emblée le principe d'inaliénabilité des collections, inscrit dans le code du patrimoine. Il a expliqué que "déroger à ce principe d'inaliénabilité dans un cas précisément identifié, ce n'est nullement remettre en cause ce principe fondamental, comme l'ont bien montré les précédentes lois du même type. En effet, le projet de loi que je vous présente n'a pas de portée générale : il ne vaut que pour le cas spécifique de l'ensemble d'objets qu'il énumère expressément". Le ministre a toutefois reconnu que les questions entourant ces restitutions "sont au cœur de vifs débats, qu'elles nourrissent de nombreux questionnements éthiques, philosophiques et politiques".

"Nous devons nous attendre dans les prochaines années à un nombre croissant de demandes"

Ces garanties n'empêchent pas que la question d'une loi-cadre, qui "banaliserait" les restitutions est fortement demandée par les pays africains, se pose à chaque fois avec plus d'acuité, les lois successives semblant servir de "répétitions". Contrairement au ministre, Yannick Kerlogot, le rapporteur (LREM) du texte pour la commission des affaires culturelles, ne l'a pas écartée. Il reconnaît que "nous devons vraisemblablement nous attendre dans les prochaines années à un nombre croissant de demandes" et considère que "si la réflexion sur la mise en place d'une procédure régie par une loi-cadre ne doit sans doute pas être écartée, elle suppose la définition de critères précis, et c'est toute la difficulté de l'exercice. Les prochaines restitutions, au cas par cas, doivent permettre de nous éclairer sur la définition de ces critères : ni trop stricts pour ne pas nous priver de certaines restitutions symboliques, ni trop larges pour ne pas compromettre la portée diplomatique et culturelle de ces restitutions".

Même les circonstances de l'entrée de ces biens culturels dans les collections françaises sont parfois complexes. Tout en soutenant le projet de loi, Emmanuelle Anthoine, députée (LR) de la Drôme, a rappelé que le général Dodds, "métis franco-sénégalais à la tête des troupes françaises", a sauvé le trésor du Béhanzin alors que le roi du Dahomey faisait incendier son palais à la suite de la prise de la ville par les Français, le 17 novembre 1892. S'il a voté le texte, le groupe LR est en revanche défavorable à un texte d'ensemble. Autre exemple de cette difficulté : M'jid El Guerrab, député (Agir Ensemble) des Français établis hors de France, a déposé, au cours de l'examen par article, un rappel au règlement pour s'étonner de l'irrecevabilité de son amendement qui prévoyait la restitution à l'Algérie du burnous de l'émir Abdelkader, qui se trouve actuellement dans les réserves du musée de l'Armée. Il s'est vu répondre par Frank Riester qu'"il s'agit d'un don consenti en 1897 au musée de l'Armée par le petit-fils de l'émir, Khaled ben el-Hachemi, officier de l'armée française, officier de la légion d'honneur en 1915".

"Faire naître une dynamique" vers une loi-cadre ?

Pour Bruno Fuchs, député (Modem) du Haut-Rhin, il conviendrait d'engager une réflexion et de "faire naître une dynamique", dont "l'objectif final serait de proposer une loi-cadre sur les restitutions". Pour Frédérique Dumas, députée (Libertés et Territoires) des Hauts-de-Seine, "sans nier le caractère inaliénable et universel des œuvres qui figurent au sein des collections nationales, aborder la question des restitutions est une préoccupation légitime". Par conséquent, "comme le suggère le rapport de Felwine Sarr et de Bénédicte Savoy [voir notre article du 28 novembre 2018, ndlr], nous devons nous poser la question d'une évolution du droit pour anticiper les futures restitutions". À l'inverse, Pascal Brindeau, député (UDI et Indépendants) du Loir-et-Cher, a indiqué que son groupe vote le texte "dans la mesure où les biens concernés sont circonscrits et où ce type de restitution n'est pas destiné à être généralisé".

De façon inattendue, Michel Larive, député (La France insoumise) de l'Ariège, s'est montré très réservé sur ce texte, considérant qu'"il est vrai qu'il est nettement plus facile de contempler les joyaux de l'art africain dans les capitales occidentales que dans les musées africains" et que "la précipitation dont [le gouvernement a] fait preuve dans ce dossier a perturbé nombre d'États africains, qui voient s'ouvrir une boîte de Pandore dont, comme vous d'ailleurs, ils n'appréhendent pas toutes les dimensions". Même position pour Marie-George Buffet, députée (Gauche démocrate et républicaine) de Seine-Saint-Denis, pour qui "le trésor de Béhanzin et le sabre et le fourreau d'El Hadj Omar Tall ont un caractère universel ; ils appartiennent au patrimoine mondial de l'Humanité. C'est d'ailleurs parce que ces biens conservent toute leur portée historique qu'ils ne peuvent être déclassés des collections françaises et que nous devons aujourd'hui voter un projet de loi de circonstance, dérogeant au principe d'inaliénabilité". Le vote unanime des députés cache ainsi des divergences de fond qui ne devraient pas manquer de resurgir rapidement.