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Un projet de loi sur la restitution du trésor de Béhanzin... et une relance des tensions sur l'inaliénabilité du patrimoine

Concrétisation d'une promesse présidentielle, le projet de loi "relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal" risque de relancer le débat sur l'enjeu de la restitution d'œuvres détenues par les musées français, y compris les musées de collectivités.

C'était un engagement d'Emmanuel Macron lors de son discours à l'université de Ouagadougou (Burkina Faso), le 28 novembre 2017. Le chef de l'État avait alors souhaité que "d'ici cinq ans les conditions soient réunies pour des restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique" (voir notre article ci-dessous du 11 décembre 2017). Près de trois ans plus tard, le gouvernement vient de déposer sur le bureau de l'Assemblée nationale un projet de loi, présenté au conseil des ministres du 15 juillet, "relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal".

Une restitution qui n'est pas une première, mais reste une question sensible

En pratique, le texte prévoit de restituer au Bénin 26 œuvres du trésor royal d'Abomey (dit aussi trésor du Béhanzin, du nom du grand roi africain, 1845-1906) conservées par le musée du Quai Branly-Jacques Chirac, et à la République du Sénégal, un sabre avec son fourreau, dit d'El Hadj Omar Tall, conservé par le musée de l'Armée. Dans les deux cas, ces œuvres ont été offertes aux musées par des généraux qui commandaient les forces françaises lors de la conquête de l'Afrique de l'Ouest. Elles relèvent donc de la catégorie des prises de guerre, voire du pillage pur et simple.

Le communiqué du conseil des ministres prend bien soin de préciser qu'il s'agit là d'"une dérogation limitée au principe essentiel d'inaliénabilité applicable aux collections publiques françaises". Le dossier est en effet extrêmement sensible depuis l'affaire de la Vénus hottentote conservée au musée de l'Homme (rendue par la France à l'Afrique du Sud en 2002) et celle des têtes momifiées de guerriers maoris conservées au musée de Rouen, également conclue par une loi de restitution en 2010 (voir nos articles ci-dessous). Et encore s'agissait-il là de restes humains, dont la conservation dans les collections d'un musée pouvait difficilement se justifier.

La situation s'est encore tendue avec l'affaire des manuscrits coréens de la BnF en 2010, sous la fiction d'un "prêt renouvelable" à la Corée du Sud, qui évite d'en passer par une loi et, surtout, avec la publication du "Rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain - Vers une nouvelle éthique relationnelle" de Bénédicte Savoy et Felwine Sarr (voir notre article ci-dessous du 28 novembre 2018). Commandé par Emmanuel Macron, ce rapport a été qualifié par Stéphane Martin, qui venait de quitter ses fonctions de président du musée du Quai Branly, de "cri de haine contre le concept même de musée, considéré comme une invention occidentale, comme un lieu quasi criminel dans lequel les objets sont plumés, déshabillés, où on leur retire leur magie" (voir notre article ci-dessous du 20 février 2020).

Ouvrir la boîte de pandore ?

Le vote très probable de ce projet de loi de restitution – même si de fortes réticences sont à attendre du côté du Sénat – ne va pas manquer de relancer la polémique sur ces rétrocessions, alors que le patrimoine est juridiquement inaliénable (sauf dans quelques cas particuliers, par exemple, lorsqu'il a perdu son intérêt public, ce qui n'est évidemment pas le cas des œuvres concernées). L'article L.3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) prévoit ainsi que "les biens des personnes publiques mentionnées à l'article L.1, qui relèvent du domaine public, sont inaliénables et imprescriptibles". Pour sa part, l'article L.111-1 du Code du patrimoine dispose que "sont des trésors nationaux : 1° Les biens appartenant aux collections des musées de France ; [...]". D'où la nécessité d'une loi pour autoriser une restitution.

Sachant que les musées français – et plus largement la plupart des musées des pays développés – contiennent des œuvres dont l'entrée dans les collections relève de pratiques douteuses, la crainte des conservateurs est que ce type de restitutions ouvre une boîte de Pandore, y compris entre pays développés. On l'a vu, par exemple, avec la polémique, récurrente depuis le 19e siècle, entre la Grèce et le Royaume-Uni sur les frises du Parthénon, conservées au British Museum après avoir été achetées non à la Grèce, mais à l'empire ottoman, qui dominait alors le pays.

Le gouvernement se veut donc très prudent. Il est significatif, par exemple, que l'étude d'impact du projet de loi, écarte l'hypothèse d'une loi-cadre qui, en posant des règles générales, éviterait pourtant d'en passer à chaque fois par une loi spécifique. L'étude d'impact considère en effet qu'une loi-cadre serait "d'une mise en œuvre complexe", car "pour éviter tout risque de censure pour incompétence négative du législateur, cette loi nécessiterait de déterminer une critériologie précise et exhaustive, qui par nature est délicate et complexe à établir, variable selon les époques, et qui pourrait finalement représenter un obstacle pour effectuer des restitutions qui apparaîtraient pourtant souhaitables".

Les collectivités aussi sont concernées

La question des restitutions n'est pas l'apanage des grands musées nationaux. Elle concerne aussi ceux des collectivités territoriales. Comme déjà indiqué, l'affaire des têtes maories a débuté au Muséum d'histoire naturelle de Rouen. Mais, jusqu'à la loi de restitution, une vingtaine de têtes – qui n'étaient plus exposées – figuraient dans les collections des musées français : musée du Quai Branly, Muséum national d'histoire naturelle de Paris, musées de Rouen, Dunkerque, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Nantes et Sens, ainsi que l'université de Montpellier. Sans aller jusqu'à des objets aussi macabres, il faut rappeler que de nombreux musées de collectivités possèdent, entre autres, des "cabinets de curiosités" – très en vogue au 18e siècle – comportant des œuvres aux origines pas toujours très claires.

Évoquant les conséquences du projet de loi sur les collectivités territoriales, l'étude d'impact observe d'ailleurs que si les restitutions envisagées concernent uniquement des œuvres appartenant à l'État, "la réalisation effective de ces restitutions est susceptible de susciter d'autres demandes de restitution émanant de pays étrangers qui pourraient à l'avenir porter aussi sur des biens intégrés aux collections publiques relevant des collectivités territoriales".

Références : projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (déposé sur le bureau de l'Assemblée le 16 juillet 2020).

 

 

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