Sapeurs-pompiers volontaires : forte mobilisation des parlementaires pour sauver la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance
Une salve de questions parlementaires ont été déposées pour sauver la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) des sapeurs-pompiers volontaires dans un contexte budgétaire très incertain.
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Les récentes déclarations du ministre démissionnaire François-Noël Buffet au sujet de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) n’ont pas éteint les craintes des sapeurs-pompiers volontaires relayées par de nombreux parlementaires dans le contexte d’instabilité politique et budgétaire actuel. Pas moins de cinq députés et trois sénateurs de tous bords viennent de déposer une question écrite pour éviter un rabotage de cette prestation de fin de service versée aux sapeurs-pompiers volontaires atteignant l'âge de 55 ans et ayant accompli au moins 15 ans d'activité. Instaurée en 2016, la NPFR a été révisée par la loi "Matras" de 2021 qui a notamment abaissé de 20 à 15 ans la durée de service pour être éligible. Mais selon les projections financières de la société Impala Gestion qui est chargée de verser la prestation, les dépenses nécessaires pour la couvrir devraient passer de 42 millions d'euros en 2025 à 175 millions en 2040, à parité entre l’Etat et les collectivités chargées du financement des Sdis, en premier lieu les départements. "Ceci est lié à l'augmentation du nombre de bénéficiaires, à l'abaissement du seuil d'éligibilité à 15 ans de service et à la forte revalorisation du montant des prestations", explique le sénateur Franck Menonville (Meuse, UC). Le député RN de Saône-et-Loire Aurélien Dutremble pointe, lui, le fait que la revalorisation "initialement prévue à 6% pour suivre l'inflation, avait déjà été amputée de moitié" en 2024. "Aujourd'hui, non content de réduire le montant de la PFR, le Gouvernement envisage d'en reporter le versement de deux années supplémentaires. Cette décision est d'autant plus scandaleuse que les SPV se sont massivement mobilisés cet été pour lutter contre les feux de forêt, au péril de leur vie", s’insurge-t-il.
Après un courrier adressé par le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), Jean-Paul Bosland, fin août, à la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, s’inquiétant d’une remise en cause des engagements pris, François-Noël Buffet avait apporté des gages lors de la restitution des travaux du "Beauvau de la sécurité civile", le 4 septembre. "Nous trouverons les équilibres afin de sécuriser son financement", avait assuré le ministre (voir notre article du 5 septembre).
Bonification retraite
Jean-Paul Bosland avance le fait que la remise en cause du régime de la NFPR "aurait de manière certaine et immédiate pour effets directs une démotivation profonde et une baisse sensible des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires, une dégradation de la proximité des secours et une altération de la capacité de réponse aux crises".
La FNSPF comme les parlementaires s’inquiète également de l'absence de publication du décret d'application de la réforme des retraites de 2023 pour les sapeurs-pompiers volontaires. La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a prévu l'attribution d'une bonification correspondant à trois trimestres supplémentaires après dix ans d'engagement, puis à un trimestre supplémentaire tous les cinq ans. "Ce décret demeure le seul texte de mise en œuvre de cette réforme non finalisée à ce jour et son aboutissement ne saurait dès lors être différé au-delà du prochain Congrès national début octobre", dénonce Jean-Paul Bosland. François-Noël Buffet s’est dit "pleinement engagé" pour faire aboutir sa publication. Seulement, selon le député Liot de Saint-Pierre-et-Miquelon Stéphane Lenormand, "il semblerait que ce décret ne concernerait pas les volontaires qui, après avoir donné 10, 15 ou 20 ans de service à la communauté, auraient quitté cet engagement" et ne seraient donc plus en service. "Cette reconnaissance ne devrait être limitée à ceux qui demeurent en activité, alors que l'expérience et l'engagement des anciens sapeurs-pompiers, désormais engagés dans une autre carrière et pas encore à la retraite, méritent également de la gratitude", argue-t-il.
