Sécurisez vos opérations par la garantie financière
Que vous soyez un acteur de l’habitat social, une entreprise publique locale ou une profession juridique, vous pouvez avoir à engager de fortes sommes d’argent provenant de tiers pour effectuer vos missions. Pour sécuriser ces opérations, préférez un compte bancaire qui offre différentes sortes d’outils et de garanties financières.
Respectez vos obligations
La loi impose à certains professionnels, notamment ceux qui manient ou encaissent des fonds pour des tiers, de se doter d’une garantie financière pour s’assurer de leur solvabilité.
Réalisez vos projets en toute sérénité
Avec les garanties financières proposées par la Banque des Territoires, vous êtes assuré que vos projets seront bien financés et iront à leur terme.
Finalisez le financement de vos opérations
Certaines opérations nécessitent l’intervention de tiers ou encore d’établissement bancaire pour boucler le financement. Ces interventions peuvent être garanties par la Banque des Territoires.
En bref
Garantissez vos activités contre les défaillances financières
Vous êtes :
- Un acteur de l’habitat social
- Une entreprise publique locale (EPL)
- Une profession juridique
Votre projet
- Vous avez des opérations financières importantes à engager
- Vous souhaitez garantir vos projets contre les risques de défaillance
Notre offre
L’offre de tenue de compte de la Banque des Territoires propose de nombreux outils (caution bancaire, garanties financières, engagement par signature…) pour vous permettre de réaliser vos opérations en toute sérénité.
Description détaillée
Qu’est-ce qu’une garantie financière ?
La garantie financière consiste pour un établissement de crédit, une banque ou une compagnie d’assurance à s’engager par écrit à faire ou à payer à la place de son client si celui-ci venait à être défaillant, par exemple en cas de faillite ou de détournement de fonds. On parle aussi dans certains cas de figure de caution bancaire, ou encore d’engagement par signature.
Quand a-t-on besoin d’une garantie financière ?
La loi impose à certains professionnels d’obtenir ce type de garantie financière pour pouvoir exercer. C’est le cas par exemple de professionnels détenant, dans l’exercice de leur fonction, des fonds appartenant à des tiers (syndics de copropriété, administrateurs de biens, installations classées pour la protection de l’environnement…), pour être sûr que ces tiers puissent récupérer leur argent ; ou encore de certains professionnels (du bâtiment par exemple) afin que leurs obligations prévues dans le contrat puissent aller jusqu’à leur réalisation. D’autres professions peuvent solliciter ce type de garantie hors obligation légale, pour sécuriser leurs activités et garantir leur mise en œuvre.
Ne pas confondre garantie financière et assurance
Ce mécanisme de garantie financière ne doit pas être confondu avec un contrat d’assurance de type Responsabilité civile professionnelle, qui couvre, elle, les risques liés à l’exercice de la profession et notamment les conséquences d’un dommage corporel, matériel ou immatériel réalisé par le professionnel envers un tiers ou un client. La garantie financière ne s’évalue pas sur les aptitudes du professionnel mais sur sa solvabilité et son niveau de risque financier.
Les garanties proposées par la Banque des Territoires
La Banque des Territoires est à même de proposer différents types de garanties financières à ses clients pour les accompagner dans la sécurisation de leurs opérations professionnelles.
Pour les acteurs de l’habitat social
Vous avez à financer des opérations de construction et de rénovation dans le parc social qui impliquent de fortes sommes, voire engagent des tiers. Vous pouvez faire appel à la Banque des Territoires pour :
- La garantie d'achèvement de travaux, qui permet de sécuriser la réalisation jusqu’à la livraison du logement social, notamment lorsque les opérations sont menées en partenariat avec des partenaires privés via des groupements de commande par exemple et qu’il existe un risque de défaillance de ces partenaires privés.
- La garantie financière professionnelle prévue par la loi Hoguet, obligatoire pour toute activité dans l’immobilier lorsqu’il y a détention de fonds pour le compte de clients. Son montant doit être égal à l’intégralité des sommes dont le professionnel est redevable (avec un minimum de 30 000 euros lors des deux premières années d’activité du professionnel, puis de 110 000 euros au-delà de deux ans).
- La garantie financière sur emprunt bancaire, lorsque le financement des opérations repose principalement sur un prêt en complément de la mobilisation de fonds propres et d'aides publiques, et que la caution d’une collectivité est absente ou insuffisante.
Pour les entreprises publiques locales
Pour élaborer et mettre en œuvre vos projets de développement territorial, vous pouvez avoir besoin d’un engagement par signature afin de garantir leur réalisation. La Banque des Territoires vous propose :
- La garantie à première demande, souvent utilisée dans le cadre de marchés publics, qui impose au garant de verser les sommes dès qu’il en est fait la demande, sans qu’aucune exception ou objection tirée du contrat pour y échapper ne puisse être levée.
- La garantie pour indemnité d'immobilisation, qui permet d’éviter le versement d’indemnités en cas de non-réalisation de la vente d’un terrain ou d’un bien immobilier de votre fait (en principe équivalentes à 10 % du montant de la transaction).
Pour les professionnels du droit
Pour en savoir plus sur l’offre de la Banque des Territoires, consultez votre interlocuteur dédié.
