Simplification des règles de la FPT : salve de décrets au Journal officiel

Leur date de publication n'est sans doute pas fortuite. C'est le 20 novembre, à quelques heures de l'allocution du Premier ministre en clôture du Congrès de l'Association des maires de France (AMF), que quatre décrets de simplification des règles de la fonction publique territoriale ont été publiés au Journal officiel. S'ils ont été signés par Sébastien Lecornu et les ministres concernés, ces textes avaient toutefois été préparés par l'ex-Premier ministre François Bayrou et son équipe, notamment dans le cadre du "Roquelaure de la simplification".

Un décret autorise les communes de moins de 2.000 habitants à employer des agents territoriaux parvenus au grade d'avancement principal de trois cadres d'emplois (attachés, ingénieurs et conseillers territoriaux des activités physiques et sportives).

Un autre assouplit les conditions d'avancement de grade en catégorie B, en supprimant le ratio qui liait les avancements au titre de l'examen professionnel et ceux découlant du choix effectué par la collectivité. Le texte "s'applique pour les tableaux d'avancement à partir de l'année 2026".

Par ailleurs, via un autre décret, les conditions de la promotion "au choix" dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux sont revues dans un sens favorable, au bénéfice des secrétaires généraux de mairie de catégorie B (rédacteurs territoriaux).

Enfin, un décret simplifie les règles d'assimilation des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS). Ces organismes sont désormais assimilés à leur collectivité ou établissement de rattachement. La population de la collectivité ou de l'intercommunalité leur est donc appliquée. Cela facilitera le recrutement par ces structures de certains cadres de catégorie A et donc, en même temps, la mobilité des agents territoriaux.

"Ces mesures témoignent de la volonté du gouvernement de favoriser la reconnaissance professionnelle des agents territoriaux, de simplifier les procédures au profit des petites et moyennes collectivités, et d’accompagner la montée en compétence des cadres locaux", a déclaré Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire, dans un communiqué.

Les quatre décrets ont reçu un avis unanimement favorable des représentants des syndicats et des employeurs au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ainsi que du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN).