Financement et services bancaires
Prêts long terme

Sismo-Prêt

Prêt pour travaux parasismiques aux Antilles  Une offre de prêt dédiée au financement des travaux de confortement parasismique des logements locatifs sociaux existants situés aux Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin).

Vous êtes

  • les organismes de logements social (OPH, ESH et Sem)
  • les collectivités territoriales exerçant une activité immobilière outre-mer
  • tout organisme de logement social agréé conformément à la réglementation applicable à l’Outre-Mer.

 

Votre projet

Le Sismo-prêt finance les travaux de confortement parasismique des logements locatifs sociaux existants situés aux Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin) :

  • Travaux de confortement parasismique léger : stabilisation et sécurisation des éléments non structuraux du bâti ;
  • Travaux de confortement parasismique lourd : le maître d’ouvrage choisit le niveau de renforcement et de dimensionnement des travaux selon l’état limite du bâtiment - quasi effondrement, dommages significatifs ou limitation des dommages ; 
  • Travaux parasismiques de restructuration lourde : touche la structure du bâti. La structure modifiée doit être dimensionnée avec les mêmes règles de construction que le bâti neuf.

Le Sismo-prêt peut être complété par un prêt réhabilitation classique (PAM) ou par un prêt réhabilitation lourde (PAM 35 ans).

 

L'offre de la Banque des Territoires

La Banque des Territoires finance en prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts vos travaux de confortement parasismique des logements locatifs sociaux avec son offre de prêts Sismo-prêt.

Je suis intéressé(e) par cette offre

Sismo-prêt : Caractéristiques techniques
Durée du prêt de 5 à 25 ans maximum
Taux
  •  Livret A - 75 pb pour une durée de 5 à 15 ans
  •  Livret A - 45 pb pour une durée de 16 à 20 ans
  •  Livret A - 25 pb pour une durée de 21 à 25 ans


Si en application de la formule "Taux Livret A + marge", le taux est inférieur à 0,50 %, celui-ci est automatiquement ramené aux taux plancher de 0,50 %.

Montant du prêt Déterminé en fonction de la nature des travaux :
 
  •  Maximum 3 000 € par logement pour les travaux de confortement léger
  •  Maximum 16 000 € par logement pour les travaux de renforcement lourd
Préfinancement Possible, de 3 à 24 mois
Amortissement Echéance prioritaire
Taux de progression de l’échéance De -1,5% à 0,5%
Révisabilité Simple révisabilité, double révisabilité et double révisabilité limitée
Différé d’amortissement 24 mois maximum
Mobilisation des fonds Durant la phase de préfinancement ou au plus tard deux mois avant la première échéance
Echéances Annuelles ou trimestrielles
Indemnité de remboursement anticipé Indemnité actuarielle

Retrouvez nos différentes calculatrices et simulateurs à télécharger

Outils et Simulateur

 

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