Sismo-Prêt
Prêt pour travaux parasismiques aux Antilles Une offre de prêt dédiée au financement des travaux de confortement parasismique des logements locatifs sociaux existants situés aux Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin).
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En bref
Vous êtes
- les organismes de logements social (OPH, ESH et Sem)
- les collectivités territoriales exerçant une activité immobilière outre-mer
- tout organisme de logement social agréé conformément à la réglementation applicable à l’Outre-Mer.
Votre projet
Le Sismo-prêt finance les travaux de confortement parasismique des logements locatifs sociaux existants situés aux Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin) :
- Travaux de confortement parasismique léger : stabilisation et sécurisation des éléments non structuraux du bâti ;
- Travaux de confortement parasismique lourd : le maître d’ouvrage choisit le niveau de renforcement et de dimensionnement des travaux selon l’état limite du bâtiment - quasi effondrement, dommages significatifs ou limitation des dommages ;
- Travaux parasismiques de restructuration lourde : touche la structure du bâti. La structure modifiée doit être dimensionnée avec les mêmes règles de construction que le bâti neuf.
Le Sismo-prêt peut être complété par un prêt réhabilitation classique (PAM) ou par un prêt réhabilitation lourde (PAM 35 ans).
L'offre de la Banque des Territoires
La Banque des Territoires finance en prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts vos travaux de confortement parasismique des logements locatifs sociaux avec son offre de prêts Sismo-prêt.
Caractéristiques
| Sismo-prêt : Caractéristiques techniques | |
|---|---|
| Durée du prêt | De 5 à 25 ans maximum |
| Taux |
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| Montant du prêt | Déterminé en fonction de la nature des travaux :
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| Préfinancement | Optionnel : de 3 à 24 mois |
| Profil d'amortissement | Echéance prioritaire(*) |
| Taux de progressivité de l’échéance | De - 1,5% à + 0,5% |
| Modalités de révision |
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| Différé d’amortissement | 24 mois maximum |
| Mobilisation des fonds | Durant la phase de préfinancement ou au plus tard deux mois avant la première échéance |
| Périodicité des échéances | Trimestrielle ou annuelle |
| Conditions de remboursement anticipé | Indemnités actuarielles |
(*)Options disponibles : intérêts différés ou prioritaires.
