Puy-de-Dôme

Terrains familiaux pour les gens du voyage en plein cœur de l'Auvergne (63)

Santé, médico-social, vieillissement

Social

En juin 2013, la communauté de communes Couze Val d'Allier a livré 11 terrains familiaux sur l’une de ses communes membres. C'est le résultat d'une politique volontariste de l’EPCI qui a été guidé par une association départementale spécialisée. L'opération une fois réalisée, l'accompagnement des familles se poursuit désormais via le service bailleur de l’intercommunalité.

Après la Seconde Guerre mondiale, des gens du voyage se sont installés sur la commune de Neschers (Puy-de-Dôme, 901 habitants). Ils représentent aujourd'hui 10% de la population municipale. Dans les années 2000, on distinguait trois situations : des familles sédentarisées dans de l'habitat classique sur des terrains constructibles, des familles sédentarisées sur des terrains non constructibles, et enfin un groupe installé sur les terrains des collectivités locales. "La création de terrains familiaux a concerné ce troisième groupe qui vivait dans des conditions d'hygiène précaires", indique le président de la communauté de communes Couze Val d'Allier, Jean-Pierre Sauvant.

Dès 2002, l'ECPI se dote de la compétence accueil et habitat des gens du voyage

Dès 2002, lorsque le département du Puy-de-Dôme adopte son schéma départemental d’accueil et habitat des gens du voyage, la communauté de communes Couze Val d'Allier (7 communes, 5.709 habitants) se dote de cette compétence. Dans la foulée, un premier projet a été lancé. Il avait le mérite d’associer diverses solutions de relogement. Cependant, faute de portage politique suffisant, il a dû être abandonné. En 2010, la nouvelle équipe municipale de Neschers s’adresse à la communauté de communes en vue de relancer le projet.

Projet relancé en 2010 et mis en œuvre avec l’appui de l'AGSGV63

Cette fois-ci, le programme est moins ambitieux : l’emprise est plus petite et une seule solution de relogement est proposée, celle du terrain familial. "Il s'agit d’aménager sur une parcelle de 5.000 m2, 11 terrains équipés d'une pièce d'eau et mis en location auprès des familles qui continuent à vivre en caravane. Nous avons également prévu au programme la possibilité d'ajouter une pièce de convivialité", indique le président.
Pour mener ce projet, la communauté de communes s’est appuyée sur l'association de gestion du schéma des gens du voyage du Puy-de-Dôme (AGSGV63), qui a une connaissance fine des gens du voyage (voir en fin de texte). "Chaque famille a été rencontrée individuellement afin d'adapter le programme au plus proche de ses attentes et faire en sorte que chacune se sente acteur du projet, explique la directrice de la communauté de communes, Sophie David. La cohabitation la plus harmonieuse possible a été par exemple recherchée en positionnant les locataires sur le terrain en fonction des relations entre familles."
Les 11 terrains familiaux comptant 34 places caravanes ont été mis en service en juin 2013. La communauté a financé 25% du montant global du programme qui s’élève au total à 726.049 euros HT (voir en fin de texte).

Protocole de gestion urbaine et sociale signé entre partenaires

"Passer d'une occupation illicite à un terrain familial, c'est devenir locataire et s'acquitter régulièrement de charges nouvelles", précise la directrice. La communauté de communes - qui possède en outre une quarantaine de logements sociaux - a mis en place un relais direct auprès des familles via son service bailleur. "Ce professionnel reçoit les familles, les aide à provisionner leurs charges et prévoit un étalement des paiements si besoin."
Cet accompagnement s'inscrit dans le protocole de gestion urbaine et sociale signé pour trois ans avec les partenaires du projet : Etat, conseil départemental, communauté de communes, commune et AGSGV63. Un protocole qui vise l'acquisition de l'autonomie de gestion et l'exercice de la citoyenneté par les familles de voyageurs : utilisation des équipements publics, inscription sur les listes électorales....

Accompagnement et suivi, une mission de longue haleine

En 2015, deux ans après la mise en service, le président se félicite des progrès. La situation de précarité et d’insalubrité a été réglée. "Au-delà, nous constatons une véritable appropriation des lieux par plusieurs familles qui ont carrelé leur terrasse et fleuri leur terrain, preuve d'un vrai respect du projet." L’élu regrette cependant qu’il n’ait pas été possible d’aller plus loin dans le sur-mesure. "Certaines familles ne voyagent plus et auraient préféré acquérir un terrain ou vivre dans de l'habitat adapté."
Par ailleurs, l'élu insiste sur un point majeur à ses yeux : l'accompagnement à la gestion locative est une mission exigeante et de longue haleine. Si quatre familles sont bien à jour de leurs charges, un locataire va être expulsé pour défaut de paiement, et le suivi se poursuit pour les autres familles qui bénéficient d'un étalement de charges.

Eléments chiffrés :
Le projet compte 11 parcelles de 200 m2 à 350 m2 comprenant chacune une pièce d'eau (sanitaires et buanderie) et parfois des pièces de convivialité de 20 à 35 m2. Il a coûté 726.049 euros HT. L'Etat a apporté 54% de ce montant, le conseil départemental 21% et la communauté de communes a autofinancé le solde (soit 185.785 euros). Les loyers mensuels sont indexés sur la tarification des aires d'accueil et varient selon la surface des terrains et du bâti : de 45 euros (2 places caravanes sans pièce de vie) à 95 euros par mois (4 places caravanes avec pièce de vie).

L'AGSGV63, un outil d'ingénierie au service des collectivités locales du Puy-de-Dôme
En 2002, le Puy-de-Dôme était le premier département français à adopter son schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage. Département pilote, il dotait également ce schéma d'un outil d'ingénierie spécifique : l'association de gestion du schéma des gens du voyage du Puy-de-Dôme, l’AGSGV63, financée par le conseil départemental du Puy-de-Dôme et l'Etat. Elle compte aujourd'hui six professionnels et accompagne gratuitement les collectivités.
 

Claire Lelong pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info
 

Contact(s)

Communauté de communes Couze Val d'Allier

4, rue de la Sardissère
63320 Neschers
04 73 96 63 31
Nombre d'habitants : 5709
Nombre de communes : 7
Nom de la commune la plus peuplée : Plauzat (1535 hab.)

Jean-Pierre Sauvant

Président

Sophie David

Directrice
accueil@couze-valdallier.fr

Association de gestion du schéma des gens du voyage du Puy-de-Dôme

Maison de l'habitat, 129, avenue de la République
63100 Clermont-Ferrand
04 73 42 67 71

Tony Bernard

Président

Patrice Pons

Directeur
agsgv63@wanadoo.fr
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