Territoires zéro chômeur de longue durée : le député Stéphane Viry sur le terrain de la pérennisation

La proposition de loi visant à pérenniser l’expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" sera examinée fin mai. Son rapporteur, le député Liot Stéphane Viry, était en déplacement à Épinay-sous-Sénart pour recueillir le retour d’expérience d’une entreprise à but d’emploi tout juste créée.

"Je n’ai rien à vous vendre, c’est vous qui avez à me dire des choses." Ce mercredi 14 mai à Épinay-sous-Sénart (Essonne), le député Liot Stéphane Viry est venu entendre les membres et soutiens de la toute nouvelle entreprise à but d’emploi (EBE) locale, Nouvel’R, créée dans ce nouveau territoire "zéro chômeur de longue durée" (TZCLD). C’est lui qui a déposé la proposition de loi (lire notre article) visant à pérenniser l’expérimentation du même nom, qui a fait l’objet de deux lois en 2016 et 2020. Son texte sera examiné par l’Assemblée nationale en commission des affaires sociales le 27 mai prochain avant de passer en séance publique le 4 juin. Avant une lecture au Sénat prévue à la rentrée.

Cet après-midi, le parlementaire attend un retour d’expérience concret sur les conditions de naissance de ce projet au plan local comme sur ses effets. "Il va m’incomber d’aller chercher la voix de mes collègues. (…) Il va y avoir des débats, de l’oralité, et je vais avoir besoin d’arguments", notamment pour lever les "interrogations" et "doutes" d’une partie des députés, a-t-il souligné. 

Une longue attente avant le CDI

Nouvel’R propose des prestations de restauration ainsi que de la couture et menuiserie à base de produits en récupération. Dans ce quartier d’Épinay-sous-Sénart, l’idée de devenir un territoire zéro chômeur a été relancée après les élections municipales de 2020, avec le soutien actif de la majorité municipale. Elle a mis plus de quatre ans à se concrétiser. C'est seulement en avril 2024 que le territoire a été "habilité" à l’expérimentation par un décret en Conseil d’État, ouvrant l’accès aux subventions de l’État. Les seize premiers CDI ont été signés en mars 2025. Soit une longue attente pour une partie des personnes "privées d’emploi" - c’est la terminologie employée - qui ont été démarchées, les premières ayant été inscrites pour intégrer le dispositif dès 2022.

En attendant la signature du CDI - le grand atout spécifique à cette nouvelle forme d’insertion -, ces chômeurs ou chômeuses de longue durée ont dû s’armer de patience. Une source de pression pour les responsables opérationnels et politiques du projet, craignant de ne pas réaliser leur promesse. "Au départ, c’était presque essentiellement des femmes qui ont commencé à y croire, mais on leur dit 'peut-être que dans un an, on montera quelque chose et peut-être qu’à l’issue, vous aurez un CDI'. (...)", observe Constant Lekiby, premier adjoint, chargé, notamment, de la politique de la ville. Dans l’attente, ces mères au foyer qui avaient renoncé à une activité professionnelle ont gardé leur confiance. Elles ont d’abord effectué du bénévolat dans le cadre d’une association de préfiguration, Objectif ESS, présidée par Keltouma Semgani, conseillère municipale d’Épinay-sous-Sénart déléguée, chargée de l’insertion professionnelle et de la médiation.

Pour commencer, cette structure a effectué des prestations de restauration et de communication avec les habitants pour le bailleur social Vilogia. Elle a pu être logée dans des locaux fournis par le même bailleur. Mais elle a tout de même dû trouver d’autres fonds et ressources pour rémunérer au mieux le travail d'ingénierie de projet, qui n’est pas financé par le fonds d’expérimentation. Heureusement, l’association a obtenu le soutien financier de la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine. Mais selon Anthony Seddiki, l’entrepreneur qui préside aujourd’hui l’EBE, il faudrait malgré tout prévoir "une petite enveloppe". 

Financer l’ingénierie

Le député Stéphane Viry l’admet : la préfiguration de ces projets constitue une étape fragile. "Globalement, il y a toujours un besoin de financement en amont. Sauf lorsqu’il y a des mécènes ou des collectivités", convient-il devant les acteurs du projet. Il faut aussi, selon lui, mieux soutenir le comité local pour l’emploi, le collectif d’acteurs et actrices locaux qui inscrit les chômeurs de longue durée dans le dispositif, supervise les activités développées et joue plus globalement un rôle de coordination entre toutes les parties prenantes engagées à soutenir la démarche. 

À ses yeux, l’effort vaut la peine. Celui qui avait, à l’époque, porté l’amendement imposant le principe des 15 heures d’activités hebdomadaires aux bénéficiaires du RSA, estime que la méthode est bonne pour réinsérer les personnes les plus en difficulté, pour avoir vu le déploiement d’un territoire zéro chômeur dans sa circonscription, à Thaon-Les-Vosges, qui a signé 50 CDI avec des personnes privées d’emploi. "Tous ont cherché du boulot, fait des efforts pour retrouver un travail, mais n’en avaient trouvé, du fait du fonctionnement classique du marché du travail", souligne en aparté le parlementaire, favorable à l’idée de "financer des contrats" pour de tels cas de figure.

L’exemple de cette EBE, Nouvel’R, le prouve à nouveau. Par sa promesse de stabilité, tout en laissant la possibilité d’horaires flexibles, compatibles avec les contraintes horaires ou de santé, ou des situations d'aidants, elle a permis à des femmes et des hommes de se projeter à nouveau dans une activité tout court, et un travail ensuite, y compris à l’extérieur de l’EBE. "Par un simple passage ici, une journée par semaine", s’émerveille le député, déterminé à "rapprocher territoires zéro chômeur de longue durée des autres solutions pour l’emploi".

 

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