Financez la transition et la transmission de votre foncier agricole

Les enjeux de transmission et de transition du foncier agricole, à la rencontre des problématiques de souveraineté alimentaire, de changement d’usage des sols et de transition agroécologique, rencontrent un écho grandissant dans les sphères publique et citoyenne. La Banque des Territoires investit dans des dispositifs intermédiés (foncières, fonds de portage) visant la préservation du foncier, la transmission des exploitations à une nouvelle génération d’agriculteurs et la transition vers des pratiques agricoles plus durables.

A qui s’adresse l’offre « Transition et transmission du foncier agricole »

Vous constituez un dispositif dédié à la transmission et la transition du foncier agricole (fonds de portage, foncière…) en tant que  :

• société d’économie mixte (SEM) ;
• structure de l’économie sociale et solidaire (ESS) : société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), association ;
• fonds d’investissement à impact ou à vocation d’utilité sociale.

Votre projet autour du foncier agricole

• Vous développez un dispositif de portage moyen ou long terme de foncier agricole à destination d’investisseurs institutionnels, afin d’accompagner la transmission des exploitations et la transition des pratiques agricoles.
• Vous souhaitez bénéficier d’un capital patient tout en garantissant une liquidité et une rémunération pour les souscripteurs. Vous vous engagez à mesurer et présenter un compte-rendu précis des impacts extra-financiers du dispositif.

Vos objectifs pour la transition agricole

• Faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs, et notamment les installations hors cadre familial ;
• Contribuer à la transition des activités agricoles vers des modèles plus durables (agriculture biologique, agroécologie, etc.) et moins dépendants aux intrants chimiques, et ainsi favoriser la préservation de la biodiversité, de la ressource en eau et le stockage du carbone.

Notre offre pour la transition et la transmission du foncier agricole

La Banque des Territoires peut investir à moyen-long terme dans votre dispositif via des fonds dédiés, en complément d’autres sources de financement.

Modalités d’intervention dans votre projet foncier agricole

• Une intervention intermédiée exclusivement, dans des fonds dédiés disposant de la compétence technique afférente : fonds d’investissement à impact, entreprises publiques locales (EPL), foncières ESS
• Intervention qui vient compléter un tour de table financier
• Possibilité d’investir sur du très long terme (au-delà de 10 ans)
• Liquidité organisée à terme pour les souscripteurs du fonds et rendement investisseur prévu dans le modèle

Prérequis indispensables pour bénéficier de l’offre

• Projet visant la détention de foncier agricole inscrit dans une démarche de transition des pratiques vers des modèles plus durables : production en agriculture biologique, label bas carbone, exploitations à haute valeur environnementale, agroécologie, etc. ;
• Projet permettant de faciliter l’installation de nouveaux exploitants agricoles, notamment hors cadre familial ;
• Projet ancré dans un/des territoire(s), avec une volonté publique locale d’intervention foncière agricole, voire projet d’envergure nationale s’appuyant sur des partenariats structurants ;
• Articulation pertinente avec l’offre déjà existante, notamment au niveau local (SAFER, Terre de Liens…).