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Treize milliards de DMTO, mais les collectivités françaises les plus dépendantes du monde à l'immobilier...

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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis
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Logement

Finances et fiscalité

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Europe et international

France

Selon les notaires, les droits de mutation devraient s'élever cette année à 13 milliards d'euros, soit 1 milliard de plus que l'an dernier. Mais une étude internationale de Standard & Poor's montre que les départements français sont les collectivités les plus exposées du monde au risque immobilier.

Deux informations simultanées confirment la très forte dépendance des collectivités françaises aux évolutions de l'immobilier. La première vient des notaires et est rapportée par le site spécialisé de BFM TV, BFM Immo. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les notaires sur les transactions immobilières – au profit principalement des départements – devraient s'élever cette année à 13 milliards d'euros, correspondant à environ un million de transactions. L'an dernier, le montant de ces "frais de notaire" était encore de 12 milliards d'euros. Une évolution qui s'explique par le dynamisme du marché immobilier, dopé par la baisse des taux d'intérêt. Le montant attendu en 2019 est ainsi dix fois supérieur à celui de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière), évalué à 1,25 milliard d'euros. La répartition de ces droits de mutation est très inégale, en fonction bien sûr de la démographie de chaque département – qui explique le nombre de transactions – mais aussi du coût local de l'immobilier. Ainsi, Paris pourrait approcher 1,5 milliard d'euros, tandis que les Hauts-de-Seine percevraient 700 millions et les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône et la Gironde autour de 500 millions.

Si la hausse des prix de l'immobilier – et celle consécutive des DMTO – constitue une aubaine pour les collectivités, elle crée aussi une forme de dépendance, comme le montre une étude internationale de Standard & Poor's, publiée à la fin du mois de juillet. Celle-ci prend en compte non seulement les taxes sur les transactions immobilières, mais aussi les taxes dites récurrentes (impôts fonciers) et les ventes d'actifs immobiliers (que se mettent à pratiquer les collectivités français – et l'État - sous l'effet de prix de vente plus attractifs). Standard & Poor's montre que les départements français sont les collectivités les plus exposées du monde au risque immobilier. Les droits de mutation représentent en effet 16% de leurs recettes, loin devant les municipalités espagnoles (7%), les États australiens (6%), les communautés indépendantes espagnoles (6%) et les Länder allemands (4%).

Si on prend en compte l'ensemble de la dépendance aux revenus immobiliers (donc y compris les impôts fonciers et les ventes d'actifs immobiliers), ce sont les villes et les intercommunalités françaises qui arrivent en tête avec près de 40% de leurs recettes totales, devant... les départements français (38%). Ces collectivités précèdent ainsi les provinces chinoises (36%, pour l'essentiel sous forme de ventes d'actifs immobiliers), les municipalités espagnoles (36%), américaines (28%), italiennes (23%), britanniques (21%) et les villes japonaises (14%), les Länder allemands se contentant d'un très modeste 4%. Une situation française qui pourrait coûter cher, notamment aux départements, en cas de retournement du marché immobilier, par essence volatile...

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