Un cadre national
Dans le cadre du Grand Plan d’Investissement 2018-2022 et de la feuille de route « Transition Ecologique », l’Etat souhaite renforcer les efforts visant à limiter la consommation énergétique des bâtiments publics à travers leur rénovation : « initiative 2 : réduire l’empreinte énergétique des bâtiments publics au sein de « l’axe 1 : accélérer la transition écologique ».
Le Grand Plan d’Investissement
Au sein d’une enveloppe globale de 4,8 milliards d’euros pour les bâtiments publics, 3 milliards d’euros seront destinés à la rénovation thermique des bâtiments des collectivités territoriales sur 5 ans.
- 0,5 milliard d’euros sous forme de dotation de l’Etat aux collectivités territoriales, en mobilisant une part de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
- 2 milliards d’euros sous forme de prêts sur fonds d’épargne de la caisse des dépôts : prêt GPI AmBRE
- 0,5 milliard d’euros en fonds propres de la Caisse des Dépôts qui seront mis en œuvre à travers deux modes d’investissement :
- Le tiers financement, avec le dispositif d’avance intracting,
- Le tiers-investissement avec la participation de la CDC au capital des sociétés de projet désignées pour la mise en œuvre des MPPE, qui seront organisés par les collectivités.
Le Plan Rénovation énergétique des bâtiments
Stratégie globale pour répondre au défi de la neutralité carbone et améliorer le pouvoir d’achat des français, le plan propose des outils adaptés à chaque cible, pour le logement comme les bâtiments tertiaires, notamment publics.
Pour agir sur l’ensemble du parc bâti, le Gouvernement propose une feuille de route en 4 axes comprenant au total 12 actions.
- Axe 1 : Faire de la rénovation énergétique des bâtiments une priorité nationale.
- Axe 2 : Massifier la rénovation des logements et lutter contre la précarité énergétique.
- Axe 3 : Accélérer la rénovation et les économies d’énergie des bâtiments tertiaires.
- Axe 4 : Renforcer les compétences et l’innovation.
Environ 14 milliards d’euros de soutien public en investissement et en primes sur le quinquennat seront alloués à ce plan, complétés par plus de 5 milliards d’euros de certificats d’économie d’énergie directement utilisés pour financer des travaux de rénovation énergétique.