Un décret fixe l’organisation des établissements publics locaux d'enseignement international
Un décret fixe l’organisation des établissements publics locaux d'enseignement international. Instaurés par la loi pour une école de la confiance, les EPLEI sont cocréés par les collectivités territoriales.
Un décret du 23 août 2019, publié au Bulletin officiel de l’Education nationale du 19 septembre, fixe l’organisation et le fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI).
Créés par loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, les EPLEI sont constitués de classes des premier et second degrés et dispensent tout au long de la scolarité des enseignements en langue française et en langue vivante étrangère. Ils préparent soit à l'option internationale du diplôme national du brevet et à l'option internationale du baccalauréat, soit au baccalauréat européen. Ils peuvent également accueillir des élèves préparant les diplômes nationaux du brevet et du baccalauréat qui ne sont pas assortis de l'option internationale ni préparés dans une section binationale. Aux termes du décret, l'effectif de ces derniers élèves ne peut cependant pas être supérieur au tiers des effectifs de l'établissement.
Toujours au chapitre des effectifs, le texte prévoit que dans les EPLEI préparant au baccalauréat européen seuls les enfants âgés d'au moins quatre ans au 31 décembre de l'année civile en cours peuvent être accueillis. En conséquence, le cycle de maternelle des écoles européennes est de deux ans.
L'EPLEI est dirigé par un chef d'établissement nommé par le recteur d'académie et les agents exerçant leurs fonctions en son sein sont placés sous l'autorité de ce chef d'établissement. Sur les 26 à 34 membres du conseil d'administration, de 8 à 10 sont des représentants des collectivités territoriales et des EPCI parties à la convention de création de l'établissement ainsi que des personnalités qualifiées désignées par le recteur d'académie.
Pour rappel, les EPLEI sont créés par arrêté du représentant de l'Etat dans le département sur proposition conjointe des collectivités territoriales ou EPCI compétents en matière de gestion des écoles, collèges et lycées, après conclusion d'une convention entre ces collectivités et EPCI et avis de l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation.
