Adoption définitive au Sénat du projet de loi École de la confiance

Jeudi 4 juillet 2019 à 10h30, le Sénat a examiné les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une école de la confiance. Il a ensuite définitivement adopté le projet de loi, dans sa rédaction issue du texte de la commission mixte paritaire modifié par trois amendements. L'Assemblée nationale s'était livré au même exercice deux jours plus tôt. On attend désormais la promulgation de la loi, qui sera donc toute prête pour la rentrée de septembre.

Le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a dû laisser de côté le fameux article 6 quater prévoyant le regroupement des classes d'un collège et d'une ou plusieurs écoles au sein d'un nouveau type d'établissement dit "des savoirs fondamentaux". Injectée via un amendement LREM à l'Assemblée, cette mesure a provoqué un tel tollé auprès du corps enseignant, de parents d'élèves et d'élus locaux qu'elle a été effacée par le Sénat, sans opposition de Jean-Michel Blanquer.

La mesure médiatique du texte, l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire, contre six aujourd'hui, entrera en vigueur dès la rentrée de septembre 2019. Elle ne concernera que 26.000 enfants qui ne fréquentent pas l'école actuellement. Des aménagements du Sénat ont été conservés : 

  • assouplissement de l'obligation d'assiduité en petite section, 
  • prolongation de la dérogation pour les enfants de 3 à 6 ans fréquentant des jardins d'enfants.

Autre mesure majeure, l'obligation de formation de 16 à 18 ans doit permettre de lutter contre le décrochage scolaire. Le texte prévoit aussi une refonte de la formation des enseignants et de l'évaluation, permet la création d'établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI), sur le modèle de l'École européenne de Strasbourg. 
 
Le texte impose l'affichage, dans les salles de classe des écoles, collèges et lycées, des drapeaux français et européen, de la devise "Liberté, Égalité, Fraternité" et des paroles de l'hymne national. Il acte aussi la révision de la composition du conseil d’évaluation de l’école afin de renforcer son indépendance vis-à-vis du Gouvernement. 

268 amendements ont été adoptés dont une bonne partie de sénatoriaux

Concernant la reconnaissance de l'homoparentalité, il prévoit que chaque formulaire administratif destiné aux parents d'élèves donnera la possibilité de choisir entre les mentions "père" et "mère" et "autre représentant légal".

Un chapitre entier est consacré à l'école inclusive, avec des mesures sur l'accompagnement des élèves handicapés qui entreront en vigueur dès la prochaine rentrée. Le projet de loi retient des dispositions introduites par le Sénat et notamment la prendre en compte, dans le calcul des effectifs d’une école, les élèves en situation de handicap

Le ministre a rappelé les enjeux auxquels la réforme entend répondre : justice sociale  - "cette loi est profondément une loi sociale", a-t-il réaffirmé - et "équité territoriale". 268 amendements ont été adoptés dont une bonne partie de sénatoriaux.
"Chacune de nos deux assemblées a fait des concessions pour aboutir à un texte de compromis", a pour sa part déclaré le rapporteur Max Brisson (LR). "Cet accord est un bon accord parce qu'il est favorable à l'école de la République, à ceux qu'elle sert et à ceux qui la servent". Max Brisson s'est félicité de la prise en compte "des réalités locales et territoriales" et de la "réaffirmation des fondamentaux de l'école de la République". "C'est la défiance qui règne au sein de la communauté éducative, la confiance ne se décrète pas, elle se construit", a raillé Marie-Pierre Monier (PS).

 

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