Un déontologue à la ville de Strasbourg (67)

Au lendemain des municipales de 2014, le maire de Strasbourg, Roland Ries, a sollicité un universitaire, professeur de droit public, Patrick Wachsmann, afin de savoir s'il accepterait d'occuper bénévolement la fonction de déontologue de la ville de Strasbourg. Cette fonction consiste à conseiller les élus, à communiquer avec le public et recevoir des plaintes concernant les conflits d’intérêts.
Patrick Wachsmann a accepté la mission et sa nomination a été entérinée par le conseil municipal en janvier 2015. Début 2016, il a rendu son rapport concernant l'année 2015.

Mise en route difficile

Dans son rapport, le déontologue exprime un "sentiment mitigé" sur cette première expérience. Durant l'année 2015, le déontologue n'a été saisi d'aucune plainte, il n'a pas été consulté par les citoyens et n'a été interrogé que par quatre élus. Pourtant, la ville avait fait le nécessaire pour communiquer, alors où est le problème ?
"Lors du conseil municipal du 22 février 2016, nous avons eu un débat sur les conclusions de ce rapport, explique l’adjointe au maire en charge des marchés publics, Chantal Cutajar. Nous en avons conclu que nous devons faire davantage de pédagogie pour porter cette démarche collectivement."

Faire que la démarche soit portée collectivement par les élus

Le séminaire annuel organisé à l'attention des élus sur la prévention des conflits d’intérêts ne suffit pas pour que la démarche soit portée collectivement. Des rencontres vont donc être organisées entre tous les élus strasbourgeois et le déontologue.
"Nous allons au-delà de ce que la loi exige et c'est parfois mal compris", poursuit l’élue. A Strasbourg, depuis 2015, il est demandé à tous les élus, y compris les conseillers municipaux, de fournir une déclaration d’intérêts au déontologue, alors que la loi impose ce document uniquement pour les adjoints au maire (voir en fin de texte).

Permanences d'information dans les mairies de quartier

Pour mieux faire connaître aux citoyens la possibilité de s’adresser au déontologue, l’adjointe au maire envisage d'organiser dans les mairies de quartier, des permanences d'information sur la mission de ce dernier. Enfin, le déontologue interviendra dans le cadre des formations qui réunissent régulièrement les partenaires institutionnels de la ville. Soixante-dix personnalités auront ainsi l'occasion d'échanger directement avec lui.

Démarche de labellisation

Parallèlement à ce travail d'information, et pour aller plus loin, la ville a mis en place une démarche de labellisation. Une norme anti-corruption (ISO 37001) doit permettre de garantir que tous les services de la ville sont organisés dans une démarche de prévention de la corruption.
"Je crois, conclut l’élue, qu'il faut répondre à l'attente de transparence et de probité de nos concitoyens car le contrat de confiance est fragile. C'est à travers une démarche innovante, comme celle-ci, que l'on arrivera à reconquérir la confiance de nos administrés."

Déclaration d’intérêts, Strasbourg va au-delà de la loi

Une délibération du conseil municipal de Strasbourg en date du 26 janvier 2015 a adopté, en l’insérant à l’article 3 de la charte déontologique du conseil municipal de Strasbourg, la disposition suivante : "Les conseillers, sur la base du volontariat, remplissent une déclaration d’intérêts sur le modèle de celle prévue par le décret n° 2013-2012 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d’intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Ce document sera transmis au déontologue qui en assure l’archivage de manière sécurisée et confidentielle. Lui seul pourra consulter ce document."
"C'est une démarche exigeante, reconnaît l’adjointe au maire, mais en cette période où l'on demande d'importants efforts financiers au citoyen, il est indispensable qu'il soit persuadé que chaque euro dépensé par la collectivité l'est dans son intérêt."

Luc Blanchard, Studio Graph, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info