Un groupement de commande pour analyser les besoins sociaux

Pour réaliser cette démarche commune d’analyse des besoins sociaux (ABS), il fallait à la fois assurer le portage unique du groupement de commande, tout en respectant la diversité des structures qui le constituaient (voir encadré en bas de l’article). Dans cet esprit, le portage juridique a été assuré par le CCAS le plus important, celui de Niort, au titre de la délégation départementale de l'Unccas (aujourd'hui constituée sous forme d'union départementale). Le cahier des charges, quant à lui, a été élaboré de façon collective. Grâce à cela, il prévoit que chacune des collectivités (de taille très diverse, de 997 à 60.486 habitants) puisse avoir des demandes spécifiques. Par exemple, le CCAS de Niort a souhaité une étude menée quartier par quartier. Après appel d'offres, le cabinet choisi s'est chargé de mener l'ABS sur chacune de ces communes ou territoires. Chacun d’entre eux s’étant doté d’un comité de pilotage pour assurer le suivi.

Principales étapes du diagnostic

L'ABS s'est déroulé sur l'année 2010, en plusieurs temps. De février à juin, ce fut la première étape de collecte des données pour permettre en septembre au bureau d’études de présenter les photographies sociales de chaque territoire. Cet état des lieux a permis à chaque comité de pilotage de retenir une ou plusieurs thématiques devant être approfondis par le bureau d’étude. En octobre et novembre, ce dernier a rendu ses conclusions, accompagnées de préconisations sur les axes d'action envisageables. L'année s'est conclue avec l'organisation de restitutions locales de ces travaux auprès de chaque comité de pilotage. Une restitution départementale a, elle, été programmée en février 2011, de façon à élargir l'audience et la portée de ces travaux thématiques auprès d'un large éventail de partenaires.

Mobiliser les partenaires pour recueillir les données locales

L’une des clés de réussite de l’ABS est d’arriver à compléter les données récupérées au niveau national (via l'Insee), par des données locales fournies par les partenaires. Pour cela, des conventions de partenariat ont été signées avec les principaux partenaires : conseil général, CAF, MSA, CPAM, Cram). "Même si les partenaires trouvaient la démarche intéressante, il a fallu les convaincre de son utilité, car cela allait exiger que leurs services dégagent du temps pour y répondre", souligne Christian Jarry, directeur du CCAS de Niort. Pour cela, Nathalie Seguin, adjointe au maire de Niort, a dû prendre son bâton de pèlerin, avec trois arguments "imparables" selon elle : "D’abord il y a un retour de l’effort fourni, puisque que nous restituons et partageons les données avec tous les partenaires locaux, ce qui donne ensuite matière à une réflexion collective. Ensuite, l’enjeu est de taille, puisque ces huit communes et l'intercommunalité représentent 30% de la population du département. Enfin, quitte à être sollicité, mieux valait l'être une fois plutôt que huit !"

Bien identifier les atouts du groupement

Le poids du groupement a été déterminant pour que la majorité des communes restent unies. Mais cela n'a pas été suffisant pour éviter qu'une commune ne se désiste en cours de route. Obligeant chaque CCAS à prendre une nouvelle délibération pour adhérer au groupement nouveau format, et cautionner le cahier des charges. "Le coût du cabinet a été réparti sur toutes les communes en proportion de leur population. Dès lors qu'une faisait faux bond, tout était remis en cause", explique le directeur du CCAS de Niort.
L'intérêt du groupement n'apparaît pas évident d'un point de vue financier justement. "Entre les estimations sur lesquelles nous nous étions basés et le prix au final, cela s'avère un peu plus cher", reconnaît le directeur. De 2.000 euros pour la plus petite commune à 23.000 euros pour la plus grande. Mais ce n'était pas la motivation première de ce groupement, qui visait surtout à traduire, concrètement, la volonté de plusieurs communes pour échanger sur leurs pratiques et s'entraider, conclut l’élue.

Emmanuelle Stroesser pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info

Le groupement de communes est constitué :
- des communes de Mauzé-Thouarsais, Mazière-en-Gatine, Melle, Mauléon, Nueil-les-Aubiers, Niort, Parthenay, Thouars.
- de la communauté de communes du Thoursais dont sont membres Mauzé et Thouars.
- et de leurs CCAS