Un lotissement en coeur de ville pour les gens du voyage

Riom Communauté, dans le Puy-de-Dôme, fait partie d’un ensemble plus vaste, le Pays du Grand Clermont, sur lequel un Scot est en cours d’élaboration. Le lotissement d’habitat adapté pour les gens du voyage a été inauguré le 8 juillet 2010 à Mozac, une des onze communes de la communauté (31.000 habitants). Il couronne une intégration menée par étapes et conçue dans le cadre plus large d’une planification urbaine réfléchie.

Depuis plus de trente ans, une trentaine de familles de gens du voyage sont présentes sur un terrain appartenant à la commune de Mozac. Constatant ce sentiment d’appartenance, le conseil municipal avait aménagé sommairement ce terrain dans les années 1980. Une quinzaine d’années plus tard, une étude sur les conditions de vie des familles résidant sur le site montrait une augmentation importante des habitants, ainsi qu’une intégration réussie : une forte proportion d’enfants et de jeunes étaient scolarisés à l’école de Mozac. La commune a donc procédé à l’aménagement de 20 emplacements, répartis sur trois espaces autonomes comprenant chacun un bloc sanitaire, l’eau et l’électricité, et a rédigé un règlement intérieur et un contrat de séjour pour chaque famille. Celui-ci adoptait le principe du paiement d’un forfait individuel incluant la location de l’emplacement et une participation à la consommation d’eau.
Puis, en 2000, Riom Communauté s’est créée, inscrivant dans ses statuts la compétence de politique du logement et du cadre de vie, qui inclut nommément l’habitat des gens du voyage. Le bureau d’études missionné a préconisé pour la majorité des familles la réhabilitation du terrain communal en lotissement locatif, et pour les autres familles des projets d’accession ou des terrains familiaux sur d’autres sites.

Innovation architecturale et sociale

Riom Communauté a donc confié, en 2005, la réalisation d’un lotissement de 13 logements adaptés à l’Ophis (Office public de l’habitat et de l’immobilier social) du Puy-de-Dôme. Celui-ci s’est voulu innovant dans deux directions, architecturale et sociale. L’innovation architecturale s’est traduite par le recours à de nouveaux procédés de préfabrication en usine pour des constructions à ossature bois : le bâti arrive sur le chantier sous forme de panneaux prêts à être assemblés, et les salles de bains et WC sont livrés sous forme de cellules prêtes à être raccordées. Les constructions ont reçu le label bâtiment basse consommation en énergie.
L’innovation sociale s’est caractérisée par une concertation autour de la rédaction d’un protocole définissant les responsabilités et les modes d’action de chacun des acteurs signataires : l’Etat, le conseil général, l’association de gestion du schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage (AGSGV 63), la commune de Mozac, Riom Communauté et l’Ophis. Les familles ont été sollicitées dans la phase de conception du projet, et une charte a été rédigée, recensant les engagements de chacune en matière d’utilisation des emplacements de caravanes, des bruits, des animaux domestiques, etc. « Un comité technique pour l’accompagnement des familles dans le changement de mode d’habitat a été prévu, explique Françoise Luneau, directrice du patrimoine et de la clientèle à l’Ophis, mais en réalité, les familles sont déjà intégrées au sein de la commune. Aujourd’hui, l’ensemble des interventions se situe dans le cadre du droit commun ».
Le budget total a été de 2.062.000 euros (dont 500.000 de VRD) qui se répartissent comme suit : Ophis 954.712, Riom Communauté 483.710, Etat 255.371, conseil général 214.675, commune de Mozac 95.000, sans oublier le conseil régional (région Auvergne) au titre du soutien à la filière bois (58.242 euros).

Un projet intégré au programme local de l’habitat de Riom Communauté

Situé en périphérie de Mozac, ce lotissement n’est en aucun cas excentré, car il est limitrophe d’un secteur en cours d’urbanisation de près de huit hectares, prévoyant à terme l’installation d’environ 190 familles, dont 110 logements pavillonnaires dédiés à l’accession à la propriété. Plus généralement le PLH de Riom Communauté envisage le logement des gens du voyage comme une question communautaire. "En dehors des 13 familles logées à Mozac, déclare  Alain Vassort, vice-président chargé de l’habitat, notre territoire compte 105 ménages qui sont certes citoyens de culture voyageuse mais d’abord citoyens de notre territoire. Ces ménages sont disséminés sur les différentes communes et, dans le cadre du PLH, nous examinons avec elles les différentes solutions envisageables. Cela va de l’habitat social traditionnel, voire de l’accession à la propriété, jusqu’à la création de terrains équipés sanitairement et accueillant un groupe familial de trois ou quatre caravanes. Si, il y a dix ans, la demande se portait surtout sur des lotissements du type de Mozac, aujourd’hui la tendance est plutôt à se fondre dans la population, quitte à abandonner les marques de la culture voyageuse. Quant à la question de l’accueil de transit, elle est distincte de celle du PLH qui traite la résidentialisation. La communauté de communes a créé trois aires d’accueil à cet effet."

François Poulle, pour la rubrique Expériences du site www.mairie-conseils.net