Côte-d'Or

Une aide à l'installation pour les assistantes maternelles

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La communauté de communes du Val-de-Norge (21) a voté en 2004 une aide matérielle à l'installation de nouvelles assistantes maternelles. En trois ans, elle a permis à dix-huit personnes d'exercer cette activité.

Au nom de sa compétence enfance et jeunesse, la communauté de communes du Val-de-Norge (dix communes et 7.700 habitants, au nord-est de Dijon) a mis en place des dispositifs en direction des enfants et des jeunes âgés de zéro à dix-huit ans : cantine et garderie pour toutes les écoles, centre aéré pour les 3-11 ans, animateur pour les 12-18 ans.
Pour les plus petits, de zéro à trois ans, une convention pour six places en crèche a été signée avec l'Ageac/CSF (association gérant une crèche familiale) de Quétigny, commune voisine disposant d'une crèche, située hors de la communauté. A la suite du contrat enfance et jeunesse signé avec la CAF et les communes partenaires (Val-de-Norge, Saint-Apollinaire et Varois-et-Chaignot), la communauté adhère et participe au financement du relais intercommunal des assistantes maternelles situé à Saint-Apollinaire. Une convention pour établir les modalités du partenariat intercommunal a été signée et une salariée de ce relais se déplace avec tout le matériel nécessaire une fois tous les deux mois dans toutes les communes pour proposer une animation aux enfants et à leurs assistantes maternelles.
Une enquête administrée par la communauté a révélé des besoins importants pour la tranche d'âge zéro-trois ans et la faisabilité d'une crèche a donc été étudiée. "Pour une telle réalisation, nous nous sommes rendu compte que nous pourrions assumer l'investissement, mais les coûts de fonctionnement étaient affolants, raconte Michel Blanc, vice-président de la communauté de communes. Or, la communauté n'a pas de revenus importants. Nous avons donc cherché une autre solution. L'idée a germé de favoriser l'installation d'assistantes maternelles et, pour ce faire, nous avons longuement étudié différentes possibilités au sein de la commission enfance et jeunesse."

Le service intéressant l'ensemble du territoire, une aide directe aux assistantes a pu être envisagée

La communauté envisageait le versement d'une aide matérielle, d'un montant de 2.000 euros, en faveur des assistantes maternelles qui s'installeraient sur le territoire. "L'objectif  était de favoriser l'installation de dix assistantes maternelles, pour accueillir trente bébés. Le coût de cet investissement étant comparé au coût annuel d'une place en crèche, évalué entre 6.000 et 8.000 euros. Se posait un problème juridique, car une collectivité ne peut verser de subvention à un particulier. Se basant sur l'exemple de conseils généraux qui aident directement des médecins à s'installer, notre avocat a souligné le fait qu'une telle aide était possible à condition que ce soutien intéresse l'ensemble de la collectivité, ce qui était le cas de notre démarche. Nous avons donc transmis un modèle de convention à la préfecture, qui ne s'y est pas opposée dans le délai légal des deux mois".
L'aide à l'installation des nouvelles assistantes maternelles a été effective en 2004. D'un montant de 2.000 euros, elle est versée en deux temps : une première partie à la signature du contrat et la deuxième partie, après un an d'exercice. L'aide permet aux candidates d'acquérir l'équipement indispensable pour bien accueillir les jeunes enfants. Elle est soumise à des conditions stipulées dans la convention : les assistantes maternelles doivent résider dans l'une des communes de la communauté, obtenir leur agrément auprès des services du conseil général, s'occuper de préférence d'enfants résidents dans la communauté, respecter des tarifs convenables, participer au relais des assistantes maternelles et exercer au moins cinq ans. Si l'ensemble de ces conditions n'est pas respecté, en particulier la durée d'activité minimum, le remboursement de l'intégralité ou d'une partie de l'aide est demandé (sauf cas de force majeur, tels que maladie, etc.).

Dix-neuf conventions signées

Entre novembre 2004 et juillet 2007, dix-neuf conventions ont été signées et dix-sept assistantes maternelles sont toujours en activité (une a fait défection, et la seconde actuellement en congés maternité a provisoirement suspendu son activité). "J'ai personnellement signé ces conventions, souligne Michel Blanc, ce qui m'a permis de vérifier que cette aide n'était pas perçue comme un complément de salaire mais qu'elle permettait réellement aux assistantes d'acquérir le matériel indispensable pour bien accueillir les enfants, (poussette biplace, chaise haute, etc.). Honnêtement, je ne pense pas que cette aide ait suscité des vocations, mais elle a pu permettre d'anticiper des décisions. Dans la mise en œuvre de cette initiative, outre les obstacles juridiques, nous nous sommes heurtés à une certaine indifférence de la part de nos partenaires sociaux. Ce dispositif a permis d'accroître notablement la capacité d'accueil des enfants mais n'a pas résolu tout le problème, car la population augmente, notamment en raison de l'arrivée de jeunes ménages. L'ouvrage est toujours sur le métier. Pour l'instant, nous réfléchissons à une participation à une crèche d'entreprises qui est en cours de création à Dijon."

Maryline Trassard, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis.
 

Contact(s)

Communauté de communes Val de Norge

Place de la mairie
21490 Bretigny
03 80 35 53 99
cdc-val-de-norge@wanadoo.fr

Ludovic Rochette

Président

Territoires Conseils

Des services dédiés à l’accompagnement des projets de développement communaux et intercommunaux.

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