Une circulaire précise les modalités d'accès au logement des réfugiés

Cette circulaire fixe à 10.000 logements l'objectif 2020 de mobilisation de logements en faveur de ce public. La mobilisation repose à la fois sur une solidarité locale et sur une solidarité nationale "pour assurer l'accueil de réfugiés en provenance d'autres territoires", notamment de zones en tension. Elle mise notamment sur les contrats territoriaux d'accueil et d'intégration des réfugiés (CTAIR).

Une circulaire du 24 août 2020 précise les modalités d'accès au logement des bénéficiaires d'une protection internationale, autrement dit les réfugiés dont la demande d'asile a été acceptée. Celle-ci se situe notamment dans le cadre du plan pour "garantir le droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires", présenté en juillet 2017 par le Premier ministre. La note rappelle qu'en deux ans, entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019, plus de 18.000 logements ont été mobilisés, permettant le relogement de plus de 39.400 réfugiés. Après les très fortes perturbations introduites par la crise sanitaire (voir nos articles ci-dessous), "il convient aujourd'hui, alors que le dispositif exceptionnel de mise à l'abri est prolongé, de réamorcer la fluidité progressive des systèmes d'hébergement, dans le cadre de la relance et de l'amplification du Logement d'abord".

Objectif 2020 : la mobilisation de 10.000 logements

Il s'agit également d'"accélérer l'intégration de ce public en France et éviter que des publics, que la France s'engage à protéger et intégrer, se maintiennent, faute de proposition alternative, dans des habitats précaires, indignes ou insalubres". Sur ce point, la circulaire constate que les besoins demeurent importants : au 30 juin 2020, 10.081 bénéficiaires de la protection internationale étaient présents dans les structures du dispositif nationale d'accueil (DNA), dont 6.709 personnes en situation de présence indue, tandis que 4.926 réfugiés étaient accueillis dans des structures d'hébergement généralistes...

La circulaire fixe donc à 10.000 logements l'objectif 2020 de mobilisation de logements en faveur de ce public : 8.200 logements pour le relogement en local, 1.000 relogements pour la mobilité nationale (dispositif destiné à soulager les territoires en tension, comme l'Ile-de-France) et 800 logements pour le programme de réinstallation. Cette mobilisation repose ainsi à la fois sur une solidarité locale (pour l'accès au logement en local) et sur une solidarité nationale "pour assurer l'accueil de réfugiés en provenance d'autres territoires, qu'il s'agisse de réfugiés réinstallés ou de réfugiés issus de zones en tension".

Afin de garantir l'accompagnement des réfugiés vers et dans le logement, la circulaire annonce que l'enveloppe correspondante sera reconduite à hauteur de 11 millions d'euros, permettant de financer le montant forfaitaire de cet accompagnement, qui a été porté à 2.000 euros par personne, dont une aide à l'installation.

Les collectivités mobilisées autour des contrats territoriaux d'accueil et d'intégration

Pour favoriser l'accès au logement, la circulaire compte plus particulièrement sur la mobilisation des contrats territoriaux d'accueil et d'intégration des réfugiés (CTAIR), "gage essentiel pour l'intégration dans le logement des réfugiés, dans le respect de la libre administration et des compétences reconnues aux collectivités". En 2019, onze métropoles ont signé un CTAIR (*). La circulaire demande donc aux préfets de "veiller à la mise en œuvre effective du volet logement et de le renforcer au moment de leur renouvellement". De même, les préfets sont invités à "développer la contractualisation avec d'autres collectivités territoriales ou groupements (villes, métropoles et départements)", en intégrant à ces nouveaux contrats des objectifs quantitatifs de logements et en s'appuyant sur les besoins identifiés par l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration).

Ces CTAIR devront également inclure d'autres aspects de l'intégration des réfugiés, comme l'emploi, l'insertion sociale, l'accès aux droits, ainsi que la lutte contre la fracture numérique. Enfin, en vue d'identifier des territoires volontaires pour accueillir des personnes réfugiées, la DIAIR (délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés) "mobilisera le réseau des maires solidaires qui regroupe actuellement 700 élus".

(*) Bordeaux, Brest, Clermont-Ferrand, Dijon, Lyon, Grenoble, Nancy, Nantes, Rennes, Strasbourg, Toulouse.

Références : ministère de l'Intérieur, ministère de la Transition écologique, note du 24 août 2020 sur l'accès au logement des bénéficiaires de la protection internationale (mise en ligne sur Légifrance le 28 août 2020).

 

 

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