Une mutualisation renforcée conduit à la création de la commune nouvelle d'Éclose-Badinières (38)

Pourquoi deux communes décident-elles de constituer une commune nouvelle quand elles partagent déjà une part considérable de leurs dépenses de fonctionnement et de leurs investissements ? Séparées par l’Agny, une petite rivière, les bourgs d’Éclose (730 habitants) et Badinières (630 habitants) se parcourent sans que l’on ait l’impression de changer de commune. Une première tentative de fusion en 1971 avait déjà échoué. Pour autant, cet échec ne mit pas fin à la volonté des élus de coopérer. Leur histoire commune était plus forte…

• Syndicat intercommunal pour les grands investissements et mutualisations pour le fonctionnement

Au milieu des années 1980, les deux communes créent un syndicat intercommunal pour porter les grands investissements qu’elles réalisent ensemble : station d’épuration, salle polyvalente, équipements sportifs, bibliothèque… En 2001, les deux communes procèdent au regroupement pédagogique de leurs écoles. En 2010, elles lancent, sous l’égide du syndicat intercommunal, la construction d’un groupe scolaire unique, qui réunit tous les élèves en un même lieu.
Dans la foulée, les élus engagent une mutualisation des dépenses de fonctionnement. Pour ne citer que quelques exemples, sont ainsi mis en commun les coûts de l’agence postale, des contrats d’assurance, de maintenance et de téléphonie.
Quant aux populations, elles fréquentent les mêmes équipements et se retrouvent, parfois depuis fort longtemps, dans les mêmes associations, tel le club de football commun qui date des années 1960.

• Pourquoi créer une commune nouvelle dans ce contexte ?

La décision de construire le groupe scolaire a déclenché la réflexion, ainsi que l’explique l’ancien maire de Badinières, Alain Berger, désormais 1er adjoint de la commune nouvelle d’Éclose-Badinières.
"La création du groupe scolaire signifiait qu’on fermait les anciennes écoles et qu’une des communes en serait dépourvue. Cela impliquait également que nous mutualisions de plus en plus de moyens avec une grande interrogation : pouvait-on continuer à financer des équipements communs, alors que les habitants d’Éclose payaient une taxe d’habitation nettement supérieure à celle de leurs voisins de Badinières ? Une différence qui s’explique par la présence sur la commune de Badinières du siège social de la société multinationale Porcher Industries, qui emploie sur place environ 300 personnes. Il nous fallait rétablir l’équité fiscale."
Autre facteur déclencheur de la démarche : la volonté d’en finir avec la gestion de trois structures (le syndicat et les deux communes), quand une seule simplifierait les choses et faciliterait l’avancée des dossiers.

• Pas de commune déléguée, mais un accueil du public amélioré sur les deux sites

Le projet de commune nouvelle était donc mûr bien avant les municipales de mars 2014. Les élus ont souhaité le soumettre aux électeurs qui ont répondu favorablement. Deux mois après les élections, les deux conseils municipaux ont devancé la création officielle de la commune nouvelle et commencé à siéger ensemble. Cette anticipation est le signe d’une intégration déjà si avancée que les élus n’ont pas jugé nécessaire de se doter d’une charte ni de créer des communes déléguées. Parallèlement, la proximité avec les habitants a été maintenue : l’accueil du public continue à être assuré dans les deux mairies avec des horaires d’ouverture plus larges qu’auparavant.
Au 1er janvier 2015, la création officielle de la commune nouvelle d’Éclose-Badinières a été actée, accompagnée de la dissolution du syndicat intercommunal.

• Fiscalité lissée sur 12 ans

"L’écart des taux de la taxe d’habitation variant du simple au double, nous avons opté pour une harmonisation sur la base d’un taux cible inférieur au taux moyen pondéré, précise le premier adjoint. Notre souhait étant de rétablir l’équité fiscale sans augmenter excessivement les impôts versés par les habitants de Badinières". En 2026, ceux-ci paieront pour une maison moyenne une taxe d’habitation annuelle de 60 euros plus élevée qu’aujourd’hui, en euros constants.

• Moyens préservés pour l’investissement

"En nous regroupant en une commune nouvelle, nous bénéficions d’un impact fiscal positif. Le gel de la DGF sur trois ans, cumulé au bonus de 5 % octroyé par la loi d’amélioration du régime de la commune nouvelle et aux mutualisations, nous permet de préserver nos moyens de financements". A la clé, des investissements plus aisés à mettre en œuvre : la reconstruction et la rénovation d’équipements sportifs ainsi que la réaffectation des anciens locaux scolaires sont d’ores et déjà au programme.

Victor Rainaldi, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info