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Vers une meilleure protection de la conchyliculture et des marais salants

Publié le
par
Michel Tendil / Localtis
dans

Aménagement et foncier

Cohésion des territoires

Environnement

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 9 mai, la proposition de loi Modem visant à protéger les activités et le foncier agricole du littoral, en particulier les bâtiments et installations liées à l'ostréiculture et aux marais salants.

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 9 mai, la proposition de loi centriste visant à protéger les activités agricoles littorales. Le texte qui n’a fait l’objet d’aucun amendement a été adopté à l’unanimité par l'Assemblée avec 53 voix. Il avait déjà été adopté à l’unanimité en première lecture à la fois par l’Assemblée le 29 novembre et par le Sénat, le 6 mars.
La proposition de loi "pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zones littorales" examinée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Modem vise à la fois à mieux protéger les activités agricoles en zones littorales, en particulier la conchyliculture, et à préserver les bords de mer en proie à une forte spéculation immobilière. D’après l’auteur de la proposition, le député Jimmy Pahun (Modem, Morbihan), "le rythme d’artificialisation des communes littorales est 2,6 fois plus élevé que sur le reste du territoire". En vingt ans, entre 10% et 20% du foncier conchylicole a été perdu dans le Morbihan, a-t-il indiqué, en commission des affaires économiques.

Extension du droit de préemption des Safer

La proposition de loi vient ainsi renforcer le droit de préemption des Safer (sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural), en étendant sa durée à vingt ans au lieu de cinq actuellement. Ainsi, la Safer pourra exercer son droit de préemption sur un bâtiment agricole mis en vente jusqu’à vingt ans après la cessation de l’activité. Le délai n’était jusqu’ici que de cinq ans, ce qui n’était pas suffisamment dissuasif aux yeux des auteurs de la proposition de loi : certains propriétaires de bâtiments agricoles n’hésitaient pas à attendre ce délai de cinq ans après la cessation d’activité pour vendre leur bien à des non-professionnels avec une forte plus-value.

À l’initiative du Sénat, le texte a été étendu aux marais salants. Il laisse cependant un goût d’inachevé pour les territoires de montagne ; les chalets d’alpage et les bâtiments d’estive ont été retirés du texte initial au cours des débats.

Toutefois, la proposition de loi préfigure la future loi foncière sur laquelle le ministre de l’Agriculture travaille actuellement en lien avec le député socialiste Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), co-auteur d’un rapport récent sur la préservation foncier publié en décembre 2018. "En ouvrant ce chantier, vous éclairez les enjeux de la future loi foncière : se battre contre les logiques spéculatives qui détournent la terre de sa fonction nourricière et de son rôle dans la conservation de la biodiversité terrestre ou marine", a souligné Dominique Potier, en commission.

Référence : proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale.

 

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