Vitré Communauté : les enjeux de la phase d'élaboration du schéma de mutualisation (35)

Conscients de la maîtrise des charges et des économies d’échelle que produit la mutualisation, les élus de Vitré Communauté (Ille-et Vilaine, 46 communes, 77.800 habitants) y ont vu un moyen de préserver les capacités redistributives et les marges de manœuvres de l’agglomération. "Cette volonté politique, premier préalable à la mise en œuvre de la démarche, s’exprimera aussi à travers la refonte du projet de territoire rendu encore plus nécessaire depuis l’élargissement récent du périmètre de l’agglomération, qui a intégré 10 nouvelles communes au 1er janvier 2014", précise Pierre Lory-Forêt, directeur général des services (DGS). Un nouveau pacte organisationnel et financier complétera le dispositif en décrivant le schéma directeur de la mutualisation. Autre préalable incontournable, la nécessité de trouver un accord entre les villes les plus structurées sur le plan des services, essentiellement la ville centre (Vitré, 18.000 habitants), et celles qui le sont moins.

Bousculer les certitudes et identifier les vraies interrogations

En février 2014, un appel d’offres a été lancé par Vitré Communauté pour identifier un bureau d’étude pour l’aider à réfléchir et faire les premières propositions. Comme le souligne le DGS, "la mutualisation compte des partisans, mais aussi des opposants, et chacun porte sa propre vision. Le regard d’un tiers doit aider chacun à rompre les certitudes dans lequel il risque de s’enfermer et à s’interroger sur les nombreuses questions que pose une telle démarche". Avec l’aide du bureau d’études, un comité de pilotage sera formé pour passer au crible l’ensemble des services mutualisables et définir le niveau optimal d’intégration.

Répondre à de nombreuses questions

Dès le printemps, l’agglomération va étudier différentes hypothèses de mutualisation des "services-supports" et des services opérationnels puis définir le niveau d’intégration souhaitable. Ce travail exige de répondre à de nombreuses questions : est-il pertinent d’étendre la mutualisation aux services opérationnels ou faut-il se cantonner aux services supports ? Faut-il mutualiser l’autorisation du droit des sols pour compenser le désengagement de l’État ? Est-il nécessaire de créer un poste de directeur des ressources humaines ? Est-ce la bonne solution d’avoir un seul directeur de l’action sociale, qui pourrait gérer le RSA sur délégation du département ? Doit-on s’en tenir à un seul directeur général des services ou faut-il penser à des adjoints par grands domaines de compétences ? "Les réponses peuvent varier d’une communauté à l’autre en fonction de leur histoire, des circonstances et de leur organisation, observe le DGS. Reste un constat commun : une fonction comme l’informatique demeure centrale pour réussir un projet de mutualisation, car la sécurisation des données et des échanges entre les communes ne peut se faire que de manière coordonnée et à grande échelle".

Objectif : mettre en œuvre de schéma à l’automne 2014

Différents scénarios de mutualisation seront étudiés avant l’été de manière à mettre en œuvre le schéma à l’automne 2014 afin qu’il produise ses premiers effets en 2015. "Presque tous les grands projets du territoire sont déjà réalisés au niveau de l’EPCI, indique le DGS. Le développement économique, la construction d’une maison de l’emploi et de la formation professionnelle, la constitution d’un réseau de transport urbain ou la restructuration de la piscine sont tous menés par l’agglomération." De son point de vue, "la mutualisation est une véritable opportunité pour les communes".

Victor Rainaldi pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info