19 communes et EPCI ont perçu en 2021 des subventions exceptionnelles de l'Etat
17 communes et 2 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont bénéficié l'an dernier de subventions exceptionnelles de fonctionnement versées par l'Etat. C'est ce qu'indique la Cour des comptes dans les annexes du rapport sur le budget de l'Etat en 2021, qu'elle a publié le 4 juillet. Montant total de ces subventions : 4,826 millions d'euros.
Cinq communes corses (Ajaccio, Bastia, Furiani, San-Martino-di-Lota, Ville-Di-Pietrabugno) ont touché à elles seules 2,484 millions d'euros, soit 51% du montant total des subventions exceptionnelles que l'Etat a accordées aux communes et aux EPCI.
3 communes de Guadeloupe (Pointe-Noire, Saint-Louis de Marie-Galante et Vieux-Habitants) ont capté elles aussi une part importante de ces subventions (750.000 euros, soit 15%). Un autre département ultra-marin, Mayotte, a bénéficié de 382.000 euros. Les fonds étaient destinés aux communes de Pamandzi et Sada. Dans le Puy-de-Dôme, la commune de Royat s'est vu allouer de son côté la somme de 400.000 euros.
2 EPCI ont également été éligibles à des subventions exceptionnelles, dont la communauté de communes Creuse Grand-Sud pour 170.000 euros.
Les subventions exceptionnelles de fonctionnement sont attribuées, par arrêté conjoint des ministres de l’Intérieur et de l’Economie et des Finances, aux communes "dans lesquelles des circonstances anormales entraînent des difficultés particulières".
A partir de cette année, elles peuvent également être attribuées par le préfet aux communes pour lesquelles "des circonstances anormales" affectent les conditions de gestion des forêts soumises au régime forestier et "entraînent des difficultés financières particulières".
